[article] 
inRevue sage-femme (La) > n° 2 [01/04/2012] . - p. 87-101

Titre :	13 décembre 2011 : ratification par la France de la convention d'Oviedo
Type de document :	Article
Auteurs :	Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur
Année de publication :	2012
Article en page(s) :	p. 87-101
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	BIOETHIQUE BIOLOGIE CONVENTION DIGNITE DROITS DE L'HOMME DROITS DU PATIENT EUROPE GENETIQUE GREFFE LEGISLATION MEDECINE PRELEVEMENT D'ORGANE PRELEVEMENT SANGUIN RECHERCHE BIOMEDICALE RECHERCHE MEDICALE TRANSPLANTATION
Résumé :	La Convention dite « d’Oviedo » — ville où elle a été adoptée le 4 avril 1997 — s’intitule en réalité la « Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine ». Elle peut être définie comme la convention européenne de biomédecine. La France, comme 20 autres États membres du Conseil de l’Europe, l’a signée en 1997. Et pourtant, ce n’est que le 13 décembre 2011, que Monsieur Léonetti, ministre chargé des Affaires européennes, l’a ratifiée à Strasbourg. Il aura ainsi fallu attendre plus de 14ans pour qu’elle entre en vigueur en France. Pourquoi un tel délai ? Quelles sont les conséquences de cette ratification ? Pour répondre à ces questions, il convient de s’attacher au processus de ratification puis à ses effets.(R.A)
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] 13 décembre 2011 : ratification par la France de la convention d'Oviedo [Article] / Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur . - 2012 . - p. 87-101.
Langues : Français (fre)
in Revue sage-femme (La) > n° 2 [01/04/2012] . - p. 87-101

Mots-clés :	BIOETHIQUE BIOLOGIE CONVENTION DIGNITE DROITS DE L'HOMME DROITS DU PATIENT EUROPE GENETIQUE GREFFE LEGISLATION MEDECINE PRELEVEMENT D'ORGANE PRELEVEMENT SANGUIN RECHERCHE BIOMEDICALE RECHERCHE MEDICALE TRANSPLANTATION
Résumé :	La Convention dite « d’Oviedo » — ville où elle a été adoptée le 4 avril 1997 — s’intitule en réalité la « Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine ». Elle peut être définie comme la convention européenne de biomédecine. La France, comme 20 autres États membres du Conseil de l’Europe, l’a signée en 1997. Et pourtant, ce n’est que le 13 décembre 2011, que Monsieur Léonetti, ministre chargé des Affaires européennes, l’a ratifiée à Strasbourg. Il aura ainsi fallu attendre plus de 14ans pour qu’elle entre en vigueur en France. Pourquoi un tel délai ? Quelles sont les conséquences de cette ratification ? Pour répondre à ces questions, il convient de s’attacher au processus de ratification puis à ses effets.(R.A)
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