CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES - RAPPORT 2010    

Public ISBD Titre : CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES - RAPPORT 2010 Type de document : Document électronique Editeur : CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES Année de publication : 05/2011 Importance : 335 p. Mots-clés : ACCES AUX SOINS ECOLE EDUCATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR HANDICAP PARENTALITE SANTE SCOLARISATION SEXUALITE Résumé : Créé par la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) est placé auprès du ministre chargé de la politique du handicap. Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le CNCPH, instance de concertation entre les pouvoirs publics et les différents acteurs de la politique du handicap, est obligatoirement consulté par le gouvernement chaque fois que celui-ci envisage de prendre un texte en application de la loi de 2005. Il a la capacité de s’autosaisir de tout projet de texte réglementaire susceptible d’avoir des incidences sur la politique du handicap. Il peut formuler toute proposition de nature à faire progresser cette politique. Chaque année, le Conseil rend un rapport qui présente son analyse de la situation des personnes handicapées et de l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la loi de 2005. Par ailleurs, il comporte des propositions pour que progresse la politique du handicap. A noter que le présent rapport a été conçu dans la perspective de la Conférence nationale du handicap, organisée le 8 juin 2011. Ancien numéro de notice : 8702603 Cote : En ligne : http://www.cometefrance.com/images_articles/file/2010_rapport_cncph.pdf Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES - RAPPORT 2010 [Document électronique] . - CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES, 05/2011 . - 335 p. Mots-clés : ACCES AUX SOINS ECOLE EDUCATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR HANDICAP PARENTALITE SANTE SCOLARISATION SEXUALITE Résumé : Créé par la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) est placé auprès du ministre chargé de la politique du handicap. Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le CNCPH, instance de concertation entre les pouvoirs publics et les différents acteurs de la politique du handicap, est obligatoirement consulté par le gouvernement chaque fois que celui-ci envisage de prendre un texte en application de la loi de 2005. Il a la capacité de s’autosaisir de tout projet de texte réglementaire susceptible d’avoir des incidences sur la politique du handicap. Il peut formuler toute proposition de nature à faire progresser cette politique. Chaque année, le Conseil rend un rapport qui présente son analyse de la situation des personnes handicapées et de l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la loi de 2005. Par ailleurs, il comporte des propositions pour que progresse la politique du handicap. A noter que le présent rapport a été conçu dans la perspective de la Conférence nationale du handicap, organisée le 8 juin 2011. Ancien numéro de notice : 8702603 Cote : En ligne : http://www.cometefrance.com/images_articles/file/2010_rapport_cncph.pdf Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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