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Auteur Cécile Attane |
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Droit de la commande publique : vers le deux en un ! / Cécile Attane in Gestions hospitalières, n° 540 ([01/11/2014])
[article]
Titre : Droit de la commande publique : vers le deux en un ! Type de document : Article Auteurs : Cécile Attane, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 574-576 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACHAT HOSPITALIER
DROIT
ETABLISSEMENT DE SANTE
MARCHE PUBLICRésumé : Dans son discours de clôture du colloque sur la transposition des nouvelles directives dites « directives marchés publics », Pierre Moscovici indiquait que le gouvernement entendait profiter de la transposition desdites directives pour « repenser le droit interne de la commande publique, pour qu’il retrouve son unité et sa cohérence ». C’est dans cette optique que le projet de fusion du code des marchés publics (CMP) et de l’ordonnance du 6 juin 2005 a été annoncé. « Il s’agira d’un texte unique sur les marchés publics qui permettra d’unifier les règles applicables en mettant fin à la dichotomie entre les marchés relevant du code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005 ». Déjà, en 2008, le rapport Larcher préconisait de simplifier et de rationaliser la réglementation applicable aux achats des établissements de santé, en élargissant le champ d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005 à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs intervenant dans le secteur sanitaire, social et médico-social encore soumis au code des marchés publics. Alors cette fusion annoncée, simple évolution ou véritable révolution ? Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 540 [01/11/2014] . - p. 574-576[article] Droit de la commande publique : vers le deux en un ! [Article] / Cécile Attane, Auteur . - 2014 . - p. 574-576.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 540 [01/11/2014] . - p. 574-576
Mots-clés : ACHAT HOSPITALIER
DROIT
ETABLISSEMENT DE SANTE
MARCHE PUBLICRésumé : Dans son discours de clôture du colloque sur la transposition des nouvelles directives dites « directives marchés publics », Pierre Moscovici indiquait que le gouvernement entendait profiter de la transposition desdites directives pour « repenser le droit interne de la commande publique, pour qu’il retrouve son unité et sa cohérence ». C’est dans cette optique que le projet de fusion du code des marchés publics (CMP) et de l’ordonnance du 6 juin 2005 a été annoncé. « Il s’agira d’un texte unique sur les marchés publics qui permettra d’unifier les règles applicables en mettant fin à la dichotomie entre les marchés relevant du code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005 ». Déjà, en 2008, le rapport Larcher préconisait de simplifier et de rationaliser la réglementation applicable aux achats des établissements de santé, en élargissant le champ d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005 à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs intervenant dans le secteur sanitaire, social et médico-social encore soumis au code des marchés publics. Alors cette fusion annoncée, simple évolution ou véritable révolution ? Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Le groupement hospitalier de territoire : petit vade-mecum du GHT voté par les députés / Cécile Attane in Gestions hospitalières, n° 545 ([01/04/2015])
[article]
Titre : Le groupement hospitalier de territoire : petit vade-mecum du GHT voté par les députés Type de document : Article Auteurs : Cécile Attane, Auteur ; Hervé Tanguy, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 252-255 Langues : Français (fre) Mots-clés : ANALYSE
DROIT
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
LEGISLATIONRésumé : Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté par l’Assemblée nationale le 14 avril dernier. Dans le cadre d’une procédure dite « accélérée », il sera examiné par le Sénat probablement avant l’été. Ce projet de loi présente plusieurs visages, constitué de dispositions largement médiatisées (généralisation du tiers payant, lutte contre le tabagisme, lutte contre l’anorexie, salles de consommation à moindre risque pour les toxicomanes…) et de dispositions beaucoup plus techniques, certes moins médiatisées sans pour autant ne pas être structurantes. Pour les acteurs hospitaliers, nul doute que le groupement hospitalier de territoire (GHT) relève évidemment de cette seconde catégorie de dispositions sans que l’on puisse à ce stade présager de son caractère (re)structurant. Après avoir comparé le GHT, dans le projet de loi dans sa version initiale, et la communauté hospitalière de territoire (CHT) dans une contribution récente (1), les auteurs proposent ici, en reprenant la matrice des rubriques déjà utilisées, assorties de commentaires, une première analyse du GHT tel qu’il a été voté par l’Assemblée nationale. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 545 [01/04/2015] . - p. 252-255[article] Le groupement hospitalier de territoire : petit vade-mecum du GHT voté par les députés [Article] / Cécile Attane, Auteur ; Hervé Tanguy, Auteur . - 2015 . - p. 252-255.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 545 [01/04/2015] . - p. 252-255
Mots-clés : ANALYSE
DROIT
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
LEGISLATIONRésumé : Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté par l’Assemblée nationale le 14 avril dernier. Dans le cadre d’une procédure dite « accélérée », il sera examiné par le Sénat probablement avant l’été. Ce projet de loi présente plusieurs visages, constitué de dispositions largement médiatisées (généralisation du tiers payant, lutte contre le tabagisme, lutte contre l’anorexie, salles de consommation à moindre risque pour les toxicomanes…) et de dispositions beaucoup plus techniques, certes moins médiatisées sans pour autant ne pas être structurantes. Pour les acteurs hospitaliers, nul doute que le groupement hospitalier de territoire (GHT) relève évidemment de cette seconde catégorie de dispositions sans que l’on puisse à ce stade présager de son caractère (re)structurant. Après avoir comparé le GHT, dans le projet de loi dans sa version initiale, et la communauté hospitalière de territoire (CHT) dans une contribution récente (1), les auteurs proposent ici, en reprenant la matrice des rubriques déjà utilisées, assorties de commentaires, une première analyse du GHT tel qu’il a été voté par l’Assemblée nationale. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible A propos du “in house” : l’arrêt de mort de la coopération mixte n’a pas encore été signé ! / Cécile Attane in Gestions hospitalières, n° 541 ([01/12/2014])
[article]
Titre : A propos du “in house” : l’arrêt de mort de la coopération mixte n’a pas encore été signé ! Type de document : Article Auteurs : Cécile Attane, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 638-640 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACHAT HOSPITALIER
COOPERATION
DROIT
EUROPE
SECTEUR PRIVE
SERVICE PUBLICRésumé : Une sonnette d’alarme a été tirée à destination des gestionnaires d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux suite à une décision du 19 juin 2014 rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) (1). De prime abord en effet, la position adoptée par la CJUE semble sonner le glas de la coopération public/privé entre établissements de santé au profit des règles de la commande publique. Il convient de relativiser dès à présent la portée de cette décision dans la mesure où la bataille entre ces deux logiques en apparence antagonistes ne date pas d’hier, et les juges de l’Union européenne ont toujours fait preuve d’une constance remarquable en faisant primer coûte que coûte la logique concurrentielle. Ces prises de position n’ont jusque-là pas empêché le développement et le renforcement des systèmes de coopération en France, de sorte qu’il est permis de douter que le modèle de coopération tel qu’il est organisé aujourd’hui par le code de la santé publique soit dans la ligne de mire de la CJUE. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 541 [01/12/2014] . - p. 638-640[article] A propos du “in house” : l’arrêt de mort de la coopération mixte n’a pas encore été signé ! [Article] / Cécile Attane, Auteur . - 2014 . - p. 638-640.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 541 [01/12/2014] . - p. 638-640
Mots-clés : ACHAT HOSPITALIER
COOPERATION
DROIT
EUROPE
SECTEUR PRIVE
SERVICE PUBLICRésumé : Une sonnette d’alarme a été tirée à destination des gestionnaires d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux suite à une décision du 19 juin 2014 rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) (1). De prime abord en effet, la position adoptée par la CJUE semble sonner le glas de la coopération public/privé entre établissements de santé au profit des règles de la commande publique. Il convient de relativiser dès à présent la portée de cette décision dans la mesure où la bataille entre ces deux logiques en apparence antagonistes ne date pas d’hier, et les juges de l’Union européenne ont toujours fait preuve d’une constance remarquable en faisant primer coûte que coûte la logique concurrentielle. Ces prises de position n’ont jusque-là pas empêché le développement et le renforcement des systèmes de coopération en France, de sorte qu’il est permis de douter que le modèle de coopération tel qu’il est organisé aujourd’hui par le code de la santé publique soit dans la ligne de mire de la CJUE. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible