[article] 
inObjectif soins > n° 206 [01/05/2012] . - p. 10-11

Titre :	Qu'est-ce qu'une faute ?
Type de document :	Article
Auteurs :	Gilles Devers, Auteur
Année de publication :	2012
Article en page(s) :	p. 10-11
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ADMINISTRATION HOSPITALIERE FAUTE PROFESSIONNELLE RESPONSABILITE RESPONSABILITE CIVILE RESPONSABILITE PENALE
Résumé :	Pour engager la responsabilité il y a une nécessité de la faute. Elle se retrouve dans les trois grands régimes de responsabilité : le civil pour les professionnels libéraux ou les établissements privés, l'administratif pour les établissements publics et le pénal pour tous.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Qu'est-ce qu'une faute ? [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2012 . - p. 10-11.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 206 [01/05/2012] . - p. 10-11

Mots-clés :	ADMINISTRATION HOSPITALIERE FAUTE PROFESSIONNELLE RESPONSABILITE RESPONSABILITE CIVILE RESPONSABILITE PENALE
Résumé :	Pour engager la responsabilité il y a une nécessité de la faute. Elle se retrouve dans les trois grands régimes de responsabilité : le civil pour les professionnels libéraux ou les établissements privés, l'administratif pour les établissements publics et le pénal pour tous.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id