[article] 
inSanté publique > n° 3 [01/05/2012] . - p. 229-240

Titre :	L’Agence Nationale de Santé : le défi d’un pilotage national unifié, refusant technocratie et centralisation
Type de document :	Article
Auteurs :	Cécile Courreges, Auteur ; Alain Lopez, Auteur
Année de publication :	2012
Article en page(s) :	p. 229-240
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ADMINISTRATION D'ETAT AUTORITE FONCTION INSTITUTION MINISTERE DE LA SANTE ORGANISATION SANITAIRE ORGANISME POLITIQUE DE SANTE POUVOIRS PUBLICS
Résumé :	La création des ARS a rendu plus pressante la nécessité d’une réorganisation du pilotage national de la politique de santé. Le conseil national de pilotage voulu par la loi HPST ne saurait à cet égard représenter qu’une étape. Il faut aller au-delà d’une simple coordination assurée entre les différents décideurs publics nationaux, aussi bien pour mettre en œuvre la politique de santé que pour la concevoir. La mise en place d’une agence nationale de santé (ANS) est généralement considérée comme étant le moyen de se doter d’un véritable pilotage national capable de déterminer et de conduire une politique globale de santé. Cette nouvelle structure ne saurait être une agence des agences, coiffant toutes les agences sanitaires aujourd’hui existantes. L’ANS devrait avoir pour vocation d’être une agence de régulation, agissant sur l’organisation des soins, le financement des activités, la qualité et l’efficience des pratiques de santé. Elle regrouperait les services de l’État et de l’assurance maladie. Mais, deux conceptions de l’agence se distinguent. Soit l’ANS est une autorité technique disposant d’une relative autonomie dans l’exercice de ses missions, sur le modèle actuel de la CNAMTS. Soit l’ANS est placée sous l’autorité directe du Ministre de la santé. Dans tous les cas, l’ANS fait courir le risque d’une administration de la santé technocratique et centralisatrice. Une solution intermédiaire entre l’ANS et le statu quo est concevable. Elle consisterait à renforcer l’autorité du secrétariat général des ministères sociaux sur les administrations centrales du ministère de la santé, les caisses nationales de l’assurance maladie, la CNSA. Un service à compétence nationale constitué auprès du secrétaire général lui permettrait d’assurer ses missions. Cet intermédiaire, instaurant un pilotage national plus cohérent, tout en préservant le caractère polycentrique de l’organisation administrative actuelle, aurait l’avantage de ne pas imposer dans l’immédiat une profonde et lourde restructuration des institutions nationales existantes, quand les défis actuels à relever pour la santé de la population exigent notre mobilisation pleine et entière sans délai.(R.A)
Cote :
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[article] L’Agence Nationale de Santé : le défi d’un pilotage national unifié, refusant technocratie et centralisation [Article] / Cécile Courreges, Auteur ; Alain Lopez, Auteur . - 2012 . - p. 229-240.
Langues : Français (fre)
in Santé publique > n° 3 [01/05/2012] . - p. 229-240

Mots-clés :	ADMINISTRATION D'ETAT AUTORITE FONCTION INSTITUTION MINISTERE DE LA SANTE ORGANISATION SANITAIRE ORGANISME POLITIQUE DE SANTE POUVOIRS PUBLICS
Résumé :	La création des ARS a rendu plus pressante la nécessité d’une réorganisation du pilotage national de la politique de santé. Le conseil national de pilotage voulu par la loi HPST ne saurait à cet égard représenter qu’une étape. Il faut aller au-delà d’une simple coordination assurée entre les différents décideurs publics nationaux, aussi bien pour mettre en œuvre la politique de santé que pour la concevoir. La mise en place d’une agence nationale de santé (ANS) est généralement considérée comme étant le moyen de se doter d’un véritable pilotage national capable de déterminer et de conduire une politique globale de santé. Cette nouvelle structure ne saurait être une agence des agences, coiffant toutes les agences sanitaires aujourd’hui existantes. L’ANS devrait avoir pour vocation d’être une agence de régulation, agissant sur l’organisation des soins, le financement des activités, la qualité et l’efficience des pratiques de santé. Elle regrouperait les services de l’État et de l’assurance maladie. Mais, deux conceptions de l’agence se distinguent. Soit l’ANS est une autorité technique disposant d’une relative autonomie dans l’exercice de ses missions, sur le modèle actuel de la CNAMTS. Soit l’ANS est placée sous l’autorité directe du Ministre de la santé. Dans tous les cas, l’ANS fait courir le risque d’une administration de la santé technocratique et centralisatrice. Une solution intermédiaire entre l’ANS et le statu quo est concevable. Elle consisterait à renforcer l’autorité du secrétariat général des ministères sociaux sur les administrations centrales du ministère de la santé, les caisses nationales de l’assurance maladie, la CNSA. Un service à compétence nationale constitué auprès du secrétaire général lui permettrait d’assurer ses missions. Cet intermédiaire, instaurant un pilotage national plus cohérent, tout en préservant le caractère polycentrique de l’organisation administrative actuelle, aurait l’avantage de ne pas imposer dans l’immédiat une profonde et lourde restructuration des institutions nationales existantes, quand les défis actuels à relever pour la santé de la population exigent notre mobilisation pleine et entière sans délai.(R.A)
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