Le contrôle de la légalité de l’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière salarié(e) en établissement de santé / Rodolphe Bourret in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2015] . - p. 2-24 Titre : Le contrôle de la légalité de l’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière salarié(e) en établissement de santé Type de document : Article Auteurs : Rodolphe Bourret, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 2-24 Langues : Français (fre) Mots-clés : DEONTOLOGIE DROIT ETABLISSEMENT DE SANTE EXERCICE PROFESSIONNEL INFIRMIER RECRUTEMENT Résumé : La question des conditions de la légalité d’exercice des professionnels médicaux, ou paramédicaux, est une des préoccupations du directeur des ressources humaines d’un établissement de santé. À ce titre, le cas de l’infirmier ou de l’infirmière salarié(e) est des plus significatif. En effet, le respect du cadre légal d’exercice passe inévitablement par une bonne connaissance des conditions de validité ou de reconnaissance du diplôme, des modalités d’inscription à un ordre professionnel et de la conformité des pratiques par rapport à un Code de déontologie. Aborder le thème de la légalité professionnelle conduit ainsi à s’intéresser aux conséquences pénales de son illégalité. Dès lors, ces conditions de principe étant posées, il convient de s’interroger sur les moyens dont dispose le recruteur d’un établissement de santé pour contrôler la légalité d’exercice de cette catégorie de professionnels. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Le contrôle de la légalité de l’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière salarié(e) en établissement de santé [Article] / Rodolphe Bourret, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; et al., Auteur . - 2015 . - p. 2-24. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2015] . - p. 2-24 Mots-clés : DEONTOLOGIE DROIT ETABLISSEMENT DE SANTE EXERCICE PROFESSIONNEL INFIRMIER RECRUTEMENT Résumé : La question des conditions de la légalité d’exercice des professionnels médicaux, ou paramédicaux, est une des préoccupations du directeur des ressources humaines d’un établissement de santé. À ce titre, le cas de l’infirmier ou de l’infirmière salarié(e) est des plus significatif. En effet, le respect du cadre légal d’exercice passe inévitablement par une bonne connaissance des conditions de validité ou de reconnaissance du diplôme, des modalités d’inscription à un ordre professionnel et de la conformité des pratiques par rapport à un Code de déontologie. Aborder le thème de la légalité professionnelle conduit ainsi à s’intéresser aux conséquences pénales de son illégalité. Dès lors, ces conditions de principe étant posées, il convient de s’interroger sur les moyens dont dispose le recruteur d’un établissement de santé pour contrôler la légalité d’exercice de cette catégorie de professionnels. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Les fondements des responsabilités juridiques du pharmacien des établissements publics de santé / Rodolphe Bourret in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2015] . - p. 32-50 Titre : Les fondements des responsabilités juridiques du pharmacien des établissements publics de santé Type de document : Article Auteurs : Rodolphe Bourret, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 32-50 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE HOPITAL PUBLIC INDEMNISATION PHARMACIE HOSPITALIERE PHARMACIEN RESPONSABILITE RESPONSABILITE CIVILE RESPONSABILITE MEDICALE RESPONSABILITE PENALE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE SANCTION Résumé : La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n’a pas forcément conscience de l’impact juridique de son exercice galiénique. Cet article a pour ambition de poser les bases législatives, réglementaires et jurisprudentielles des différents régimes de responsabilité pouvant lui être appliqués en cas de litiges consécutifs à son acte pharmaceutique. Il s’attache plus particulièrement à en préciser les fondements au sein des établissements publics de santé. Mais sa portée générale permet de transposer certains de ses éléments à tout pharmacien en exercice. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Les fondements des responsabilités juridiques du pharmacien des établissements publics de santé [Article] / Rodolphe Bourret, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; et al., Auteur . - 2015 . - p. 32-50. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2015] . - p. 32-50 Mots-clés : DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE HOPITAL PUBLIC INDEMNISATION PHARMACIE HOSPITALIERE PHARMACIEN RESPONSABILITE RESPONSABILITE CIVILE RESPONSABILITE MEDICALE RESPONSABILITE PENALE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE SANCTION Résumé : La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n’a pas forcément conscience de l’impact juridique de son exercice galiénique. Cet article a pour ambition de poser les bases législatives, réglementaires et jurisprudentielles des différents régimes de responsabilité pouvant lui être appliqués en cas de litiges consécutifs à son acte pharmaceutique. Il s’attache plus particulièrement à en préciser les fondements au sein des établissements publics de santé. Mais sa portée générale permet de transposer certains de ses éléments à tout pharmacien en exercice. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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