Évaluation des effets de la tarification à l’activité sur le management des établissements de santé [Document électronique] / Anne Bruant-Bisson, Auteur ; Paul Castel, Auteur ; Maurice-Pierre Panel, Auteur . - INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS), 2012 . - 97 p.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	ETABLISSEMENT DE SANTE FINANCEMENT GESTION GOUVERNANCE MANAGEMENT PERFORMANCE T2A
Résumé :	Ce rapport consacré à l’évaluation des effets de la tarification à l’activité (T2A) sur le management des établissements de santé a été inscrit au programme d’activité de l’Inspection générale des affaires sociales. Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, la tarification à l’activité se substitue à la dotation globale versée aux établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier depuis 1984, et au paiement à la journée applicable dans les établissements privés a but lucratif, avec un double objectif : rétablir un lien entre le financement et l’activité des établissements de santé ; instaurer l’équité de traitement entre établissements. Il s’agissait de faire disparaître progressivement les disparités de financement constatées entre des établissements ayant des tailles, des volumes et des secteurs d’activité comparables.
Cote :
En ligne :	http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2012-011P_-_DEF_sans_sign.pdf
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id