[article] 
inMétiers de la petite enfance > n° 189 [01/09/2012] . - p. 35

Titre :	Cadre réglementaire des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans (art. R.2324-16)
Type de document :	Article
Auteurs :	Lydie Gouttefarde, Auteur
Année de publication :	2012
Article en page(s) :	p. 35
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS REGLEMENTATION
Résumé :	Les établissements d’accueil de jeunes enfants sont réglementés par le Code de la santé publique (R.2324-16 à 2324-48). Le premier article pose le cadre général : les établissements concernés et les tutelles.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Cadre réglementaire des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans (art. R.2324-16) [Article] / Lydie Gouttefarde, Auteur . - 2012 . - p. 35.
Langues : Français (fre)
in Métiers de la petite enfance > n° 189 [01/09/2012] . - p. 35

Mots-clés :	DROIT ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS REGLEMENTATION
Résumé :	Les établissements d’accueil de jeunes enfants sont réglementés par le Code de la santé publique (R.2324-16 à 2324-48). Le premier article pose le cadre général : les établissements concernés et les tutelles.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id