[article] | Titre : |
Quelle responsabilité pour les femmes enceintes concernant la santé de leur enfant? |
| Type de document : |
Article |
| Auteurs : |
Carène Ponte, Auteur |
| Année de publication : |
2009 |
| Article en page(s) : |
p. 37-38 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
COMPORTEMENT
FOETUS
GROSSESSE
LEGISLATION
RESPONSABILITE
|
| Résumé : |
Le tribunal correctionnel de Chartres a relaxé, en mai 2009, une femme toxicomane poursuivie pour blessures involontaires sur son enfant. À la question : faut-il punir pénalement une femme enceinte pour son comportement à risque, les juges ont répondu par la négative. C’est l’incertitude du lien de causalité entre le comportement et les séquelles qui a guidé les juges.
Mais peut-il en être autrement ? Si la causalité est certaine, doit-on punir ? Quel statut pour le fœtus ? Faut-il opposer la liberté de la femme et le respect de l’intégrité du fœtus ? Autant de questions délicates soulevées par cette affaire. |
| Cote : |
|
| Permalink : |
https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id |
in Vocation sage-femme > n° 76 [01/10/2009] . - p. 37-38
[article] Quelle responsabilité pour les femmes enceintes concernant la santé de leur enfant? [Article] / Carène Ponte, Auteur . - 2009 . - p. 37-38. Langues : Français ( fre) in Vocation sage-femme > n° 76 [01/10/2009] . - p. 37-38 | Mots-clés : |
COMPORTEMENT
FOETUS
GROSSESSE
LEGISLATION
RESPONSABILITE
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| Résumé : |
Le tribunal correctionnel de Chartres a relaxé, en mai 2009, une femme toxicomane poursuivie pour blessures involontaires sur son enfant. À la question : faut-il punir pénalement une femme enceinte pour son comportement à risque, les juges ont répondu par la négative. C’est l’incertitude du lien de causalité entre le comportement et les séquelles qui a guidé les juges.
Mais peut-il en être autrement ? Si la causalité est certaine, doit-on punir ? Quel statut pour le fœtus ? Faut-il opposer la liberté de la femme et le respect de l’intégrité du fœtus ? Autant de questions délicates soulevées par cette affaire. |
| Cote : |
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https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id |
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