Accouchement dystocique, plexus brachial, mais absence de responsabilité / Nadir Ouchia in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2015] . - p. 177-182 Titre : Accouchement dystocique, plexus brachial, mais absence de responsabilité Type de document : Article Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 177-182 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCOUCHEMENT DROIT RESPONSABILITE SAGE-FEMME Résumé : La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l’accouchement. Ce n’est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que celle-ci a l’obligation d’appeler un médecin. Selon le niveau d’activité de la maternité, il est possible que la permanence médicale soit assurée par un médecin d’astreinte. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Accouchement dystocique, plexus brachial, mais absence de responsabilité [Article] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2015 . - p. 177-182. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2015] . - p. 177-182 Mots-clés : ACCOUCHEMENT DROIT RESPONSABILITE SAGE-FEMME Résumé : La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l’accouchement. Ce n’est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que celle-ci a l’obligation d’appeler un médecin. Selon le niveau d’activité de la maternité, il est possible que la permanence médicale soit assurée par un médecin d’astreinte. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Addiction aux jeux, et responsabilité du fabricant d’un médicament / Nadir Ouchia in Santé mentale et Droit, n°4 ([01/08/2022])

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > n°4 [01/08/2022] . - p. 560-564 Titre : Addiction aux jeux, et responsabilité du fabricant d’un médicament Type de document : Article Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 560-564 Langues : Français (fre) Mots-clés : ADDICTION CAS CONCRET JEU MEDICAMENT PARKINSON (MALADIE DE) RESPONSABILITE Résumé : Un patient, atteint de la maladie de Parkinson, s’est vu prescrire par son médecin traitant plusieurs médicaments, dont le Celance®, et il soutient que ce médicament lui a occasionné une addiction aux jeux d’argent. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a fait droit à son recours, et a reconnu la responsabilité du fabriquant sur le fondement juridique de la défectuosité du produit. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Addiction aux jeux, et responsabilité du fabricant d’un médicament [Article] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2022 . - p. 560-564. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > n°4 [01/08/2022] . - p. 560-564 Mots-clés : ADDICTION CAS CONCRET JEU MEDICAMENT PARKINSON (MALADIE DE) RESPONSABILITE Résumé : Un patient, atteint de la maladie de Parkinson, s’est vu prescrire par son médecin traitant plusieurs médicaments, dont le Celance®, et il soutient que ce médicament lui a occasionné une addiction aux jeux d’argent. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a fait droit à son recours, et a reconnu la responsabilité du fabriquant sur le fondement juridique de la défectuosité du produit. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Décès au décours d’un mini-lifting : responsabilité pénale du chirurgien… du fait de l’absence de l’anesthésiste / Nadir Ouchia in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2016] . - p. 441-446 Titre : Décès au décours d’un mini-lifting : responsabilité pénale du chirurgien… du fait de l’absence de l’anesthésiste Type de document : Article Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 441-446 Langues : Français (fre) Mots-clés : ANESTHESIE ANESTHESISTE CHIRURGIE PLASTIQUE CHIRURGIEN DECES RESPONSABILITE RESPONSABILITE PENALE Résumé : Le droit pénal ne reconnaît pas la responsabilité du fait d’autrui. Le chirurgien n’est pas responsable des fautes de l’anesthésiste, mais il engage sa responsabilité s’il poursuit l’intervention alors que l’anesthésiste n’est pas en mesure d’apporter une surveillance adéquate. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Décès au décours d’un mini-lifting : responsabilité pénale du chirurgien… du fait de l’absence de l’anesthésiste [Article] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2016 . - p. 441-446. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2016] . - p. 441-446 Mots-clés : ANESTHESIE ANESTHESISTE CHIRURGIE PLASTIQUE CHIRURGIEN DECES RESPONSABILITE RESPONSABILITE PENALE Résumé : Le droit pénal ne reconnaît pas la responsabilité du fait d’autrui. Le chirurgien n’est pas responsable des fautes de l’anesthésiste, mais il engage sa responsabilité s’il poursuit l’intervention alors que l’anesthésiste n’est pas en mesure d’apporter une surveillance adéquate. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Droit ordinal / Nadir Ouchia in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2018])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2018] . - p. 203-206 Titre : Droit ordinal Type de document : Article Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 203-206 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT JURISPRUDENCE ORDRE DES MEDECINS ORDRE PROFESSIONNEL Résumé : Actualités de jurisprudence en droit ordinal pour le premier trimestre 2018 : conditions de notification d'une décision disciplinaire, mise en oeuvre des actions de solidarités, suspension d'exercice pour troubles pathologiques, et notion d'abus d'honoraires. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Droit ordinal [Article] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2018 . - p. 203-206. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2018] . - p. 203-206 Mots-clés : DROIT JURISPRUDENCE ORDRE DES MEDECINS ORDRE PROFESSIONNEL Résumé : Actualités de jurisprudence en droit ordinal pour le premier trimestre 2018 : conditions de notification d'une décision disciplinaire, mise en oeuvre des actions de solidarités, suspension d'exercice pour troubles pathologiques, et notion d'abus d'honoraires. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Echec d’une reconstruction mammaire et responsabilité du chirurgien / Nadir Ouchia in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 164-167 Titre : Echec d’une reconstruction mammaire et responsabilité du chirurgien Type de document : Article Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 164-167 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIE PLASTIQUE CHIRURGIEN DROIT RESPONSABILITE Résumé : L’échec d’une reconstruction mammaire ne signifie pas nécessairement que la responsabilité du chirurgien est engagée. La cour d’appel avait reconnu la responsabilité du chirurgien, malgré un rapport d’expertise favorable, et la Cour de cassation remet en cause cet arrêt mais uniquement sur le lien de causalité, mal évalué par la cour d’appel (Cass. Civ. 1re, 17 mars 2016, n° 14-25636). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Echec d’une reconstruction mammaire et responsabilité du chirurgien [Article] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2016 . - p. 164-167. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 164-167 Mots-clés : CHIRURGIE PLASTIQUE CHIRURGIEN DROIT RESPONSABILITE Résumé : L’échec d’une reconstruction mammaire ne signifie pas nécessairement que la responsabilité du chirurgien est engagée. La cour d’appel avait reconnu la responsabilité du chirurgien, malgré un rapport d’expertise favorable, et la Cour de cassation remet en cause cet arrêt mais uniquement sur le lien de causalité, mal évalué par la cour d’appel (Cass. Civ. 1re, 17 mars 2016, n° 14-25636). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Faute pénale caractérisée et faute détachable / Nadir Ouchia in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2015])

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Information préalable et hystérectomie / Nadir Ouchia in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2017])

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Au Portugal, la lutte contre les stupéfiants est d’abord sanitaire et sociale / Nadir Ouchia in Santé mentale et Droit, n°3 ([01/06/2022])

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Responsabilité de l’établissement chargé de la sélection du donneur / Nadir Ouchia in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2017])

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Responsabilité en gynécologie obstétrique / Nadir Ouchia in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2016])

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