Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail / Régis Durand in Santé mentale et Droit, n°3 ([01/06/2022])

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > n°3 [01/06/2022] . - p. 354-357 Titre : Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail Type de document : Article Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 354-357 Langues : Français (fre) Mots-clés : AGRESSION DEPRESSION DROIT TRAVAIL Résumé : Une caissière est victime d’une agression, reconnue comme accident de travail. Il s’en suit un épisode anxio-dépressif justifiant près de six mois d’arrêt-maladie, et une prise en charge par un psychiatre. La cour d’appel de Nîmes rejette l’argumentation de l’employeur qui contestait ces prolongations, et soutenait l’existence d’un état antérieur (CA Nîmes, 15 mars 2022, n° 20/00.141). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail [Article] / Régis Durand, Auteur . - 2022 . - p. 354-357. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > n°3 [01/06/2022] . - p. 354-357 Mots-clés : AGRESSION DEPRESSION DROIT TRAVAIL Résumé : Une caissière est victime d’une agression, reconnue comme accident de travail. Il s’en suit un épisode anxio-dépressif justifiant près de six mois d’arrêt-maladie, et une prise en charge par un psychiatre. La cour d’appel de Nîmes rejette l’argumentation de l’employeur qui contestait ces prolongations, et soutenait l’existence d’un état antérieur (CA Nîmes, 15 mars 2022, n° 20/00.141). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Disponibilité
.	Périodique	Espace de Ressources Formation-Recherche	Disponible

Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2015])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2015] . - p. 197-204 Titre : Droits sociaux des patients Type de document : Article Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 197-204 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT DROIT HARCELEMENT HARCELEMENT MORAL INDEMNISATION LICENCIEMENT Résumé : État de santé, implications professionnelles, droits sociaux… Chronique de jurisprudence en droit public et en droit privé. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Droits sociaux des patients [Article] / Régis Durand, Auteur . - 2015 . - p. 197-204. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2015] . - p. 197-204 Mots-clés : ACCIDENT DROIT HARCELEMENT HARCELEMENT MORAL INDEMNISATION LICENCIEMENT Résumé : État de santé, implications professionnelles, droits sociaux… Chronique de jurisprudence en droit public et en droit privé. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Disponibilité
.	Périodique	Espace de Ressources Formation-Recherche	Disponible

Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 61-65 Titre : Droits sociaux des patients Type de document : Article Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 61-65 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROITS DU PATIENT JURISPRUDENCE Résumé : Chronique jurisprudence sur l'actualité des droits sociaux liés à la survenance de pathologies : reconnaissance d'accident du travail, présomption d'imputabilité, procédure de reclassement, inclusion des droits sociaux dans l'indemnisation d'un préjudice de droit commun... Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Droits sociaux des patients [Article] / Régis Durand, Auteur . - 2016 . - p. 61-65. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 61-65 Mots-clés : DROITS DU PATIENT JURISPRUDENCE Résumé : Chronique jurisprudence sur l'actualité des droits sociaux liés à la survenance de pathologies : reconnaissance d'accident du travail, présomption d'imputabilité, procédure de reclassement, inclusion des droits sociaux dans l'indemnisation d'un préjudice de droit commun... Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Disponibilité
.	Périodique	Espace de Ressources Formation-Recherche	Disponible

Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2018])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 92-96 Titre : Droits sociaux des patients Type de document : Article Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 92-96 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT DU TRAVAIL DROIT MALADIE PROFESSIONNELLE PROFESSION DE SANTE REINSERTION PROFESSIONNELLE Résumé : Actualités de jurisprudence du quatrième trimestre 2017 en matière de droits sociaux des patients : reconnaissance de maladie professionnelle ou d'accident de travail, obligation de reclassement du salarié. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Droits sociaux des patients [Article] / Régis Durand, Auteur . - 2018 . - p. 92-96. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 92-96 Mots-clés : ACCIDENT DU TRAVAIL DROIT MALADIE PROFESSIONNELLE PROFESSION DE SANTE REINSERTION PROFESSIONNELLE Résumé : Actualités de jurisprudence du quatrième trimestre 2017 en matière de droits sociaux des patients : reconnaissance de maladie professionnelle ou d'accident de travail, obligation de reclassement du salarié. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Disponibilité
.	Périodique	Espace de Ressources Formation-Recherche	Disponible

Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2018])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2018] . - p. 231-234 Titre : Droits sociaux des patients Type de document : Article Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 231-234 Langues : Français (fre) Mots-clés : AMBULANCE DROIT EMPLOI JURISPRUDENCE LICENCIEMENT SOUFFRANCE PSYCHIQUE TRANSPORT SANITAIRE TRAVAIL Résumé : Actualités jurisprudentielles s'agissant des droits sociaux des patients pour le premier trimestre 2018 : prescription de transport en ambulance, réalité de l'intention d'une démission, souffrance au travail et licenciement. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Droits sociaux des patients [Article] / Régis Durand, Auteur . - 2018 . - p. 231-234. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2018] . - p. 231-234 Mots-clés : AMBULANCE DROIT EMPLOI JURISPRUDENCE LICENCIEMENT SOUFFRANCE PSYCHIQUE TRANSPORT SANITAIRE TRAVAIL Résumé : Actualités jurisprudentielles s'agissant des droits sociaux des patients pour le premier trimestre 2018 : prescription de transport en ambulance, réalité de l'intention d'une démission, souffrance au travail et licenciement. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Disponibilité
.	Périodique	Espace de Ressources Formation-Recherche	Disponible

Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2020])

Permalink

Harcèlement moral et protection de la santé du salarié / Régis Durand in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2018])

Permalink

Harcèlement et prise d’acte de la rupture : le moyen risqué mais balisé pour protéger sa santé mentale / Régis Durand in Santé mentale et Droit, n°6 ([01/12/2022])

Permalink

Harcèlement au travail et résiliation judiciaire du contrat de travail / Régis Durand in Santé mentale et Droit, n°2 ([01/04/2022])

Permalink

Modification fautive du contrat de travail, requalification d’une démission et licenciement, et reconnaissance d’une situation de harcèlement / Régis Durand in Santé mentale et Droit, n°1 ([01/02/2022])

Permalink

---

1 (1 - 10 / 10) Par page : 25 50 100 200