Droits des patients en 2016 : quelles évolutions législatives et réglementaires ? / Anne-Sophie Mazeirat in Revue hospitalière de France, n° 573 ([01/11/2016])

Public ISBD [article]  inRevue hospitalière de France > n° 573 [01/11/2016] . - p. 8-11 Titre : Droits des patients en 2016 : quelles évolutions législatives et réglementaires ? Type de document : Article Auteurs : Anne-Sophie Mazeirat, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 8-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROITS DU PATIENT HOSPITALISE ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ETABLISSEMENT SOCIAL FIN DE VIE LEGISLATION MINEUR REGLEMENTATION Résumé : Les textes législatifs et réglementaires parus ces derniers mois ont de profondes répercussions sur les droits des patients. Citons, parmi les évolutions notables résultant des lois de santé, de vieillissement, de fin de vie et de leurs décrets d’application : l’affirmation de la liberté d’aller et venir de la personne accueillie en établissement social ou médico-social et la recherche systématique de son consentement à intégrer la structure ; les modifications apportées au rôle et à la désignation de la personne de confiance ; le nouveau cadre légal de prise en charge des situations de fin de vie ; l’élargissement de l’accès aux soins à l’insu des titulaires de l’autorité parentale pour les patients mineurs ; les modalités d’accès au dossier médical ; l’échange et le partage d’informations entre professionnels ; l’encadrement légal des mesures d’isolement et de contention ; le renforcement du consentement présumé au don d’organes… Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Droits des patients en 2016 : quelles évolutions législatives et réglementaires ? [Article] / Anne-Sophie Mazeirat, Auteur . - 2016 . - p. 8-11. Langues : Français (fre) in Revue hospitalière de France > n° 573 [01/11/2016] . - p. 8-11 Mots-clés : DROITS DU PATIENT HOSPITALISE ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ETABLISSEMENT SOCIAL FIN DE VIE LEGISLATION MINEUR REGLEMENTATION Résumé : Les textes législatifs et réglementaires parus ces derniers mois ont de profondes répercussions sur les droits des patients. Citons, parmi les évolutions notables résultant des lois de santé, de vieillissement, de fin de vie et de leurs décrets d’application : l’affirmation de la liberté d’aller et venir de la personne accueillie en établissement social ou médico-social et la recherche systématique de son consentement à intégrer la structure ; les modifications apportées au rôle et à la désignation de la personne de confiance ; le nouveau cadre légal de prise en charge des situations de fin de vie ; l’élargissement de l’accès aux soins à l’insu des titulaires de l’autorité parentale pour les patients mineurs ; les modalités d’accès au dossier médical ; l’échange et le partage d’informations entre professionnels ; l’encadrement légal des mesures d’isolement et de contention ; le renforcement du consentement présumé au don d’organes… Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Panorama de jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 581 ([01/03/2018])

Public ISBD [article]  inRevue hospitalière de France > n° 581 [01/03/2018] . - p. 12-14 Titre : Panorama de jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur ; Anne-Sophie Mazeirat, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 12-14 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCOUCHEMENT ARRET DU TRAITEMENT ASSURANCE PRIVEE ESTHETIQUE FAUTE PROFESSIONNELLE INFORMATION DU PATIENT INTERNE HOSPITALIER JURISPRUDENCE MEDECIN MEDECIN HOSPITALIER PARENT PRODUIT Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Panorama de jurisprudence [Article] / Patrick Flavin, Auteur ; Anne-Sophie Mazeirat, Auteur . - 2018 . - p. 12-14. Langues : Français (fre) in Revue hospitalière de France > n° 581 [01/03/2018] . - p. 12-14 Mots-clés : ACCOUCHEMENT ARRET DU TRAITEMENT ASSURANCE PRIVEE ESTHETIQUE FAUTE PROFESSIONNELLE INFORMATION DU PATIENT INTERNE HOSPITALIER JURISPRUDENCE MEDECIN MEDECIN HOSPITALIER PARENT PRODUIT Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Panorama de jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 585 ([01/11/2018])

Public ISBD [article]  inRevue hospitalière de France > n° 585 [01/11/2018] . - p. 9-11 Titre : Panorama de jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur ; Anne-Sophie Mazeirat, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 9-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIEN CONSENTEMENT CONTAMINATION DROIT ETABLISSEMENT DE SANTE JURISPRUDENCE RESPONSABILITE SURVEILLANCE Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Panorama de jurisprudence [Article] / Patrick Flavin, Auteur ; Anne-Sophie Mazeirat, Auteur . - 2018 . - p. 9-11. Langues : Français (fre) in Revue hospitalière de France > n° 585 [01/11/2018] . - p. 9-11 Mots-clés : CHIRURGIEN CONSENTEMENT CONTAMINATION DROIT ETABLISSEMENT DE SANTE JURISPRUDENCE RESPONSABILITE SURVEILLANCE Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Panorama de jurisprudence / Anne-Sophie Mazeirat in Revue hospitalière de France, n° 599 ([01/03/2021])

Public ISBD [article]  inRevue hospitalière de France > n° 599 [01/03/2021] . - p. 36-39 Titre : Panorama de jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Anne-Sophie Mazeirat, Auteur ; Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 36-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL CONSENTEMENT DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL FIN DE VIE GARDE MEDICALE INCENDIE MEDECIN PROTECTION RESPONSABILITE SEQUELLE SOIN Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Panorama de jurisprudence [Article] / Anne-Sophie Mazeirat, Auteur ; Patrick Flavin, Auteur . - 2021 . - p. 36-39. Langues : Français (fre) in Revue hospitalière de France > n° 599 [01/03/2021] . - p. 36-39 Mots-clés : ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL CONSENTEMENT DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL FIN DE VIE GARDE MEDICALE INCENDIE MEDECIN PROTECTION RESPONSABILITE SEQUELLE SOIN Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Panorama de jurisprudence / Anne-Sophie Mazeirat in Revue hospitalière de France, n° 601 ([01/07/2021])

Public ISBD [article]  inRevue hospitalière de France > n° 601 [01/07/2021] . - p. 32-36 Titre : Panorama de jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Anne-Sophie Mazeirat, Auteur ; Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 32-36 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSURANCE PRIVEE CHUTE CONTENTION ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES FAUTE PROFESSIONNELLE FUGUE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE JURISPRUDENCE PROTECTION DE L'ENFANCE PSYCHIATRIE RESPONSABILITE MEDICALE SECRET MEDICAL TELEPHONE Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Panorama de jurisprudence [Article] / Anne-Sophie Mazeirat, Auteur ; Patrick Flavin, Auteur . - 2021 . - p. 32-36. Langues : Français (fre) in Revue hospitalière de France > n° 601 [01/07/2021] . - p. 32-36 Mots-clés : ASSURANCE PRIVEE CHUTE CONTENTION ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES FAUTE PROFESSIONNELLE FUGUE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE JURISPRUDENCE PROTECTION DE L'ENFANCE PSYCHIATRIE RESPONSABILITE MEDICALE SECRET MEDICAL TELEPHONE Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Panorama de jurisprudence / Anne-Sophie Mazeirat in Revue hospitalière de France, n° 607 ([01/07/2022])

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Le regard du juge sur la fin de vie / Anne-Sophie Mazeirat in Revue hospitalière de France, n° 577 ([01/07/2017])

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Santé mentale : les enjeux de demain / Amélie Jean in Gestions hospitalières, n° 572 ([01/01/2018])

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Soins psychiatriques sans consentement. Dernières actualités jurisprudentielles / Anne-Sophie Mazeirat in Revue hospitalière de France, n° 565 ([01/07/2015])

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Soins psychiatriques sans consentement : dernières actualités jurisprudentielles / Anne-Sophie Mazeirat in Revue hospitalière de France, n° 591 ([01/11/2019])

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