[article] 
inRevue hospitalière de France > 534 (05-06/2010) . - p. 32-34

Titre :	CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC : LE NOUVEAU DECRET REPOND-IL AUX ATTENTES DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Type de document :	Article
Auteurs :	Bénédicte Darde, Auteur ; Clothilde Poppe, Auteur
Année de publication :	2010
Article en page(s) :	p. 32-34
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CONTRACTUEL DROIT DROIT PUBLIC ETABLISSEMENT DE SANTE FONCTIONNAIRE HOPITAL LICENCIEMENT RECRUTEMENT
Résumé :	Parmi le personnel non médical exançant à l'hôpital, les établissements de santé emploient des fonctionnaires (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986), des contractuels de droit public (environ 13,3 % du personnel non médical) et une minorité de contractuels de droit privé. Les directions des ressources humaines gèrent dans la plupart des cas les contractuels de la même manière que les titulaires. Or la réglementation est bien différente.
Ancien numéro de notice :	8193103
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC : LE NOUVEAU DECRET REPOND-IL AUX ATTENTES DES ETABLISSEMENTS DE SANTE [Article] / Bénédicte Darde, Auteur ; Clothilde Poppe, Auteur . - 2010 . - p. 32-34.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > 534 (05-06/2010) . - p. 32-34

Mots-clés :	CONTRACTUEL DROIT DROIT PUBLIC ETABLISSEMENT DE SANTE FONCTIONNAIRE HOPITAL LICENCIEMENT RECRUTEMENT
Résumé :	Parmi le personnel non médical exançant à l'hôpital, les établissements de santé emploient des fonctionnaires (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986), des contractuels de droit public (environ 13,3 % du personnel non médical) et une minorité de contractuels de droit privé. Les directions des ressources humaines gèrent dans la plupart des cas les contractuels de la même manière que les titulaires. Or la réglementation est bien différente.
Ancien numéro de notice :	8193103
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id