[article] 
inRevue hospitalière de France > n° 549 [01/11/2012] . - p. 62-66

Titre :	Télémédecine et responsabilités juridiques
Type de document :	Article
Auteurs :	Lina Williatte-Pellitteri, Auteur ; Valérie-Anne Flauraud-Grandjean, Auteur
Année de publication :	2012
Article en page(s) :	p. 62-66
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES MEDECIN RESPONSABILITE SECRET SECRET MEDICAL SOIGNANT TELEMEDECINE
Résumé :	La loi Hôpital, patients, santé, territoires a donné pour la première fois un cadre juridique à l’exercice de l’art médical via la télémédecine. Le décret de 2010 précise ce cadre en identifiant les obligations de ses organisateurs et acteurs. Une question se pose : la télémédecine doit-elle être perçue comme une nouvelle source de responsabilité juridique pour les organisateurs ou les professionnels de santé qui l’exercent ?
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Télémédecine et responsabilités juridiques [Article] / Lina Williatte-Pellitteri, Auteur ; Valérie-Anne Flauraud-Grandjean, Auteur . - 2012 . - p. 62-66.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 549 [01/11/2012] . - p. 62-66

Mots-clés :	DROIT LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES MEDECIN RESPONSABILITE SECRET SECRET MEDICAL SOIGNANT TELEMEDECINE
Résumé :	La loi Hôpital, patients, santé, territoires a donné pour la première fois un cadre juridique à l’exercice de l’art médical via la télémédecine. Le décret de 2010 précise ce cadre en identifiant les obligations de ses organisateurs et acteurs. Une question se pose : la télémédecine doit-elle être perçue comme une nouvelle source de responsabilité juridique pour les organisateurs ou les professionnels de santé qui l’exercent ?
Cote :
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