[article] 
inRevue hospitalière de France > 536 (09-10/2010) . - p. 52-59

Titre :	CONTROLE EXTERNE T2A : QUELS RECOURS JURIDIQUES ?
Type de document :	Article
Auteurs :	Florence Eon, Auteur
Année de publication :	2010
Article en page(s) :	p. 52-59
Mots-clés :	CONTROLE LEGISLATION SANCTION T2A
Résumé :	Nombreux sont les établissements de santé confrontés à un contrôle externe t2a qui se trouvent démunis face à une sanction qu'ils estiment infondée ou disproportionnée. Il importe donc de connaître les recours juridiques possibles.
Ancien numéro de notice :	8321903
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] CONTROLE EXTERNE T2A : QUELS RECOURS JURIDIQUES ? [Article] / Florence Eon, Auteur . - 2010 . - p. 52-59.
in Revue hospitalière de France > 536 (09-10/2010) . - p. 52-59

Mots-clés :	CONTROLE LEGISLATION SANCTION T2A
Résumé :	Nombreux sont les établissements de santé confrontés à un contrôle externe t2a qui se trouvent démunis face à une sanction qu'ils estiment infondée ou disproportionnée. Il importe donc de connaître les recours juridiques possibles.
Ancien numéro de notice :	8321903
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id