Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2018])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2018] . - p. 352-355 Titre : Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Camilla, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 352-355 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT CHIRURGIE DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INCONTINENCE URINAIRE INFORMATION DU PATIENT Résumé : Le traitement chirurgical des petites fuites urinaires causant une aggravation est analysée dans les circonstances de l'espèce comme un accident médical sans faute du praticien, hormis pour une négligence dans l'obligation d'information (Cass., 1ère civ., 5 avril 2018, n° 17-10657). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme [Article] / Camila Haboubi, Camilla, Auteur . - 2018 . - p. 352-355. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2018] . - p. 352-355 Mots-clés : ACCIDENT CHIRURGIE DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INCONTINENCE URINAIRE INFORMATION DU PATIENT Résumé : Le traitement chirurgical des petites fuites urinaires causant une aggravation est analysée dans les circonstances de l'espèce comme un accident médical sans faute du praticien, hormis pour une négligence dans l'obligation d'information (Cass., 1ère civ., 5 avril 2018, n° 17-10657). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Accident médical dans la prise en charge d’une dysplasie spondylo-épiphysaire / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/04/2020])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/04/2020] . - p. 24-27 Titre : Accident médical dans la prise en charge d’une dysplasie spondylo-épiphysaire Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Camilla, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 24-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIE COMPLICATION Résumé : La survenance d’un accident médical ne conduit à une prise en charge par l’ONIAM que si le préjudice consécutif répond à des critères réglementaires, s’agissant de son importance, de son anormalité et de sa probabilité de survenance. Une affaire jugée par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 30 décembre 2019, s’agissant d’une intervention neurochirurgicale pour répondre aux complications d’une dysplasie spondylo-épiphysaire, éclaire la manière dont les juges se saisissent de ces critères (CAA de Bordeaux, 30 décembre 2019, n° 16BX02903 16BX03124). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Accident médical dans la prise en charge d’une dysplasie spondylo-épiphysaire [Article] / Camila Haboubi, Camilla, Auteur . - 2020 . - p. 24-27. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/04/2020] . - p. 24-27 Mots-clés : CHIRURGIE COMPLICATION Résumé : La survenance d’un accident médical ne conduit à une prise en charge par l’ONIAM que si le préjudice consécutif répond à des critères réglementaires, s’agissant de son importance, de son anormalité et de sa probabilité de survenance. Une affaire jugée par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 30 décembre 2019, s’agissant d’une intervention neurochirurgicale pour répondre aux complications d’une dysplasie spondylo-épiphysaire, éclaire la manière dont les juges se saisissent de ces critères (CAA de Bordeaux, 30 décembre 2019, n° 16BX02903 16BX03124). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Aptitude médicale pour le permis de conduire et secret professionnel / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2017])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2017] . - p. 415-419 Titre : Aptitude médicale pour le permis de conduire et secret professionnel Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Camilla, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 415-419 Langues : Français (fre) Mots-clés : CODE DE LA ROUTE DROIT MEDECIN REGLEMENTATION SANTE SECRET PROFESSIONNEL Résumé : La décision par laquelle le préfet suspend ou annule un permis de conduire, ou restreint sa validité, au motif que son titulaire est atteint d’une affection médicale incompatible avec la conduite d’un véhicule présente le caractère d’une mesure de police et doit, par suite, être motivée, et l’information médicale résulte de l’indication portée sur le formulaire annexé (Conseil d’État, 19 juillet 2017, n° 393408, Tables). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Aptitude médicale pour le permis de conduire et secret professionnel [Article] / Camila Haboubi, Camilla, Auteur . - 2017 . - p. 415-419. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2017] . - p. 415-419 Mots-clés : CODE DE LA ROUTE DROIT MEDECIN REGLEMENTATION SANTE SECRET PROFESSIONNEL Résumé : La décision par laquelle le préfet suspend ou annule un permis de conduire, ou restreint sa validité, au motif que son titulaire est atteint d’une affection médicale incompatible avec la conduite d’un véhicule présente le caractère d’une mesure de police et doit, par suite, être motivée, et l’information médicale résulte de l’indication portée sur le formulaire annexé (Conseil d’État, 19 juillet 2017, n° 393408, Tables). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical / Camila Haboubi in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 555-558 Titre : Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 555-558 Langues : Français (fre) Mots-clés : ARTHRODESE CHIRURGIEN DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INDEMNISATION PERTE DE CHANCE Résumé : Dans une séquence médicale unique, en l’occurrence une arthrodèse rachidienne avec réduction sur un tableau clinique complexe, le patient perçoit une indemnisation, d’une part, du fait de la faute commise par le chirurgien avec une perte de chance de 20 % et, d’autre part, au titre de l’accident de cale selon la définition du code de la santé publique (CAA de Marseille, 8 juillet 2021, no 20MA00017). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical [Article] / Camila Haboubi, Auteur . - 2021 . - p. 555-558. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 555-558 Mots-clés : ARTHRODESE CHIRURGIEN DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INDEMNISATION PERTE DE CHANCE Résumé : Dans une séquence médicale unique, en l’occurrence une arthrodèse rachidienne avec réduction sur un tableau clinique complexe, le patient perçoit une indemnisation, d’une part, du fait de la faute commise par le chirurgien avec une perte de chance de 20 % et, d’autre part, au titre de l’accident de cale selon la définition du code de la santé publique (CAA de Marseille, 8 juillet 2021, no 20MA00017). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Choc anaphylactique provoqué par le produit de contraste injecté / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/04/2020])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/04/2020] . - p. 36-39 Titre : Choc anaphylactique provoqué par le produit de contraste injecté Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Camilla, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 36-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT CHOC ANAPHYLACTIQUE PRODUIT DE CONTRASTE Résumé : Un patient est victime d’un choc anaphylactique provoqué par le produit de contraste injecté. Le dossier permet de conclure qu’il s’agit d’un accident médical et il relève une faute dans la prise en charge des suites de ce choc. Aussi, l’indemnisation repose sur le concours de l’ONIAM et du centre hospitalier. (CAA de Douai, 14 novembre 2019, n° 17DA00859) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Choc anaphylactique provoqué par le produit de contraste injecté [Article] / Camila Haboubi, Camilla, Auteur . - 2020 . - p. 36-39. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/04/2020] . - p. 36-39 Mots-clés : ACCIDENT CHOC ANAPHYLACTIQUE PRODUIT DE CONTRASTE Résumé : Un patient est victime d’un choc anaphylactique provoqué par le produit de contraste injecté. Le dossier permet de conclure qu’il s’agit d’un accident médical et il relève une faute dans la prise en charge des suites de ce choc. Aussi, l’indemnisation repose sur le concours de l’ONIAM et du centre hospitalier. (CAA de Douai, 14 novembre 2019, n° 17DA00859) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Complication d’une embolisation vertébrale / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2018])

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Complication d'une ostéosynthèse cervicale / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2019])

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Complication de la prise en charge d’une fracture céphalo-tubérositaire / Camila Haboubi in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([06/06/2021])

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Une coronographie qualifiée d'aléa thérapeutique / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2017])

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A côté de l'irresponsabilité pénale, quid de l'irresponsabilité disciplinaire ? / Camila Haboubi in Santé mentale et Droit, n°2 ([01/04/2022])

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Défaut de surveillance infirmière des signes généraux / Camila Haboubi in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2021])

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Deux cas récents de responsabilité en chirurgie ophtalmique / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2018])

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La difficile remise en cause d’une hospitalisation sous contrainte quand la motivation médicale est pertinente / Camila Haboubi in Santé mentale et Droit, n°6 ([01/12/2022])

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Don du sang et comportements homosexuels / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2018])

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Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2015])

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