L’affaire du chlordécone / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2019])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2019] . - p. 441-483 Titre : L’affaire du chlordécone Type de document : Article Auteurs : Etienne Tete, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 441-483 Langues : Français (fre) Mots-clés : ANTILLES (Les) CANCER ENQUETE ENVIRONNEMENT PESTICIDE POLLUTION SANTE PUBLIQUE Résumé : C’est l’un des plus graves problèmes de santé publique du moment : 95 % de la population des Antilles, c’est-à-dire 700 000 personnes, sont imprégnées par une redoutable molécule, le chlordécone, Et le produit stagnera dans le sol pour 6 à 7 siècles… Alors que la banane été cultivée dans maints pays à travers le monde, c’est une situation unique, qui marque les dérives d’un système. À partir des documents rendus disponibles, une première analyse des faits et des causes. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] L’affaire du chlordécone [Article] / Etienne Tete, Auteur . - 2019 . - p. 441-483. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2019] . - p. 441-483 Mots-clés : ANTILLES (Les) CANCER ENQUETE ENVIRONNEMENT PESTICIDE POLLUTION SANTE PUBLIQUE Résumé : C’est l’un des plus graves problèmes de santé publique du moment : 95 % de la population des Antilles, c’est-à-dire 700 000 personnes, sont imprégnées par une redoutable molécule, le chlordécone, Et le produit stagnera dans le sol pour 6 à 7 siècles… Alors que la banane été cultivée dans maints pays à travers le monde, c’est une situation unique, qui marque les dérives d’un système. À partir des documents rendus disponibles, une première analyse des faits et des causes. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Affaire de Saint-Egrève : au final et malgré les apparences, un arrêt assez classique / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/04/2020])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/04/2020] . - p. 1-10 Titre : Affaire de Saint-Egrève : au final et malgré les apparences, un arrêt assez classique Type de document : Article Auteurs : Etienne Tete, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : AGRESSION DANGEROSITE FAUTE PROFESSIONNELLE PATIENT PSYCHIATRE PSYCHIATRIE RESPONSABILITE Résumé : Par arrêt du 22 octobre 2019, n° 18-84001, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suite à l’agression commise, pendant une fugue, par un patient hospitalisé sous contrainte. Cet arrêt est effectivement une première, mais sa portée est assez limitée, et il ne crée pas le basculement du régime de responsabilité des psychiatres qui était redouté. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Affaire de Saint-Egrève : au final et malgré les apparences, un arrêt assez classique [Article] / Etienne Tete, Auteur . - 2020 . - p. 1-10. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/04/2020] . - p. 1-10 Mots-clés : AGRESSION DANGEROSITE FAUTE PROFESSIONNELLE PATIENT PSYCHIATRE PSYCHIATRIE RESPONSABILITE Résumé : Par arrêt du 22 octobre 2019, n° 18-84001, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suite à l’agression commise, pendant une fugue, par un patient hospitalisé sous contrainte. Cet arrêt est effectivement une première, mais sa portée est assez limitée, et il ne crée pas le basculement du régime de responsabilité des psychiatres qui était redouté. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Amiante : condamnation de l’employeur pour mise en danger d’autrui / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2017])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2017] . - p. 319-324 Titre : Amiante : condamnation de l’employeur pour mise en danger d’autrui Type de document : Article Auteurs : Etienne Tete, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 319-324 Langues : Français (fre) Mots-clés : AMIANTE ENTREPRISE RISQUE SALARIE SECURITE Résumé : Un employeur peut être condamné pénalement pour délit de mise en danger de la vie d’autrui pour avoir exposé ses salariés à des poussières d’amiante, sans avoir mis en œuvre les moyens de protection nécessaires, dans la mesure où le risque du dommage est certain (Cass. Crim., 19 avril 2017, n° 16-80695). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Amiante : condamnation de l’employeur pour mise en danger d’autrui [Article] / Etienne Tete, Auteur . - 2017 . - p. 319-324. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2017] . - p. 319-324 Mots-clés : AMIANTE ENTREPRISE RISQUE SALARIE SECURITE Résumé : Un employeur peut être condamné pénalement pour délit de mise en danger de la vie d’autrui pour avoir exposé ses salariés à des poussières d’amiante, sans avoir mis en œuvre les moyens de protection nécessaires, dans la mesure où le risque du dommage est certain (Cass. Crim., 19 avril 2017, n° 16-80695). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Aspects cliniques et juridiques de la ligature des trompes à visée contraceptive / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2016])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 29-32 Titre : Aspects cliniques et juridiques de la ligature des trompes à visée contraceptive Type de document : Article Auteurs : Etienne Tete, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 29-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTRACEPTION INFORMATION DU PATIENT JURISPRUDENCE LEGISLATION LIGATURE Résumé : La Cour administrative de Bordeaux (6 octobre 2015, n° 13BX03265) s’est prononcée sur une affaire de ligature des trompes à visée contraceptive, dans une lecture qui relativise la portée de la protection offerte par la loi. L’échec ne signifie pas qu’il y a une faute, et le non-respect du délai de quatre mois imposé par la loi peut s’expliquer pour des motifs médicaux et humains. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Aspects cliniques et juridiques de la ligature des trompes à visée contraceptive [Article] / Etienne Tete, Auteur . - 2016 . - p. 29-32. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 29-32 Mots-clés : CONTRACEPTION INFORMATION DU PATIENT JURISPRUDENCE LEGISLATION LIGATURE Résumé : La Cour administrative de Bordeaux (6 octobre 2015, n° 13BX03265) s’est prononcée sur une affaire de ligature des trompes à visée contraceptive, dans une lecture qui relativise la portée de la protection offerte par la loi. L’échec ne signifie pas qu’il y a une faute, et le non-respect du délai de quatre mois imposé par la loi peut s’expliquer pour des motifs médicaux et humains. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Complication infectieuse de la pose de prothèses dentaires fixes / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([06/06/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 215-222 Titre : Complication infectieuse de la pose de prothèses dentaires fixes Type de document : Article Auteurs : Etienne Tete, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 215-222 Langues : Français (fre) Mots-clés : COMPLICATION INFECTION NOSOCOMIALE PROTHESE DENTAIRE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE Résumé : Une patiente s’étant adressée à un service d’odontologie hospitalier pour bénéficier de prothèses dentaires fixes en remplacement de prothèses mobiles connaît un enchaînement délétère, avec pour résultat une édentation de la mandibule avec une absence de crête osseuse. La juridiction administrative écarte les griefs sur l’information préalable et le choix thérapeutique d’origine, mais il retient une responsabilité entière pour la qualité des actes et la survenance d’une infection nosocomiale (CAA de Lyon, 7 janvier 2021, no 19LY00422). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Complication infectieuse de la pose de prothèses dentaires fixes [Article] / Etienne Tete, Auteur . - 2021 . - p. 215-222. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 215-222 Mots-clés : COMPLICATION INFECTION NOSOCOMIALE PROTHESE DENTAIRE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE Résumé : Une patiente s’étant adressée à un service d’odontologie hospitalier pour bénéficier de prothèses dentaires fixes en remplacement de prothèses mobiles connaît un enchaînement délétère, avec pour résultat une édentation de la mandibule avec une absence de crête osseuse. La juridiction administrative écarte les griefs sur l’information préalable et le choix thérapeutique d’origine, mais il retient une responsabilité entière pour la qualité des actes et la survenance d’une infection nosocomiale (CAA de Lyon, 7 janvier 2021, no 19LY00422). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Complication d'un médiastinoscopie : tout dépend de l'analyse des causes / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2021])

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Irradiation suite aux essais nucléaires : le Conseil d’État précise les conditions de responsabilité de l’État / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2019])

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Ne pas confondre : l’altération des facultés mentales pour la curatelle et l’insanité d’esprit pour l’annulation d’un acte / Etienne Tete in Santé mentale et Droit, n°6 ([01/12/2022])

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Les obligations contractuelles et déontologiques du médecin qui succède à un confrère / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2015])

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Qualité de l’air. Le Conseil d’État condamne lourdement l’État pour ses carences dans la protection de la qualité de l’air / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2020])

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Qualité de l’air : une obligation de résultat / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2017])

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Réanimation cardiaque et gestion de l'écrit / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2017])

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Requalification d’une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse dans le contexte d’un épuisement professionnel / Etienne Tete in Santé mentale et Droit, n°5 ([01/10/2022])

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Responsabilité de l’État pour les conséquences des essais nucléaires / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2016])

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Responsabilité pour faute de l’État pour irradiation d’un appelé lors d’essais nucléaires réalisés à Moruroa / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2021])

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