Accueil des enfants handicapés à l'école / Khaled Al Shouli in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2021] . - p. 29-34 Titre : Accueil des enfants handicapés à l'école Type de document : Article Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 29-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCOMPAGNEMENT ECOLE EDUCATION ELEVE ENFANT HANDICAPE JURISPRUDENCE Résumé : Le droit de l’enfant handicapé à l’éducation nationale est une charge de l’État, mais s’agissant des activités périscolaires, la charge financière incombe aux collectivités territoriales, et il revient à l’État de déterminer avec la collectivité territoriale les conditions pour assurer continuité de l’aide apportée à l’enfant. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Accueil des enfants handicapés à l'école [Article] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2021 . - p. 29-34. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2021] . - p. 29-34 Mots-clés : ACCOMPAGNEMENT ECOLE EDUCATION ELEVE ENFANT HANDICAPE JURISPRUDENCE Résumé : Le droit de l’enfant handicapé à l’éducation nationale est une charge de l’État, mais s’agissant des activités périscolaires, la charge financière incombe aux collectivités territoriales, et il revient à l’État de déterminer avec la collectivité territoriale les conditions pour assurer continuité de l’aide apportée à l’enfant. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Comparution en justice et état de santé / Khaled Al Shouli in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2017])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2017] . - p. 434-437 Titre : Comparution en justice et état de santé Type de document : Article Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 434-437 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT ETAT DE SANTE JUSTICE Résumé : Lorsqu’une personne ne peut durablement comparaître, au motif allégué de son état médical, la juridiction doit prendre toutes les mesures pour s’assurer de la réalité du trouble de santé, et étudier toutes les possibilités de représentation et d’assistance (Crim., 11 juillet 2017, n° 16-82960, Publié). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Comparution en justice et état de santé [Article] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2017 . - p. 434-437. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2017] . - p. 434-437 Mots-clés : DROIT ETAT DE SANTE JUSTICE Résumé : Lorsqu’une personne ne peut durablement comparaître, au motif allégué de son état médical, la juridiction doit prendre toutes les mesures pour s’assurer de la réalité du trouble de santé, et étudier toutes les possibilités de représentation et d’assistance (Crim., 11 juillet 2017, n° 16-82960, Publié). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Décès d’un détenu malade et perte de chances / Khaled Al Shouli in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/04/2020])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/04/2020] . - p. 28-31 Titre : Décès d’un détenu malade et perte de chances Type de document : Article Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 28-31 Langues : Français (fre) Mots-clés : DECES DETENU PERTE DE CHANCE PRISON Résumé : Le décès d’un détenu souffrant de lourdes pathologies, avec un traitement important mais très nécessaire, a pu conduire à une intoxication qui finalement a été la cause du décès, sans pouvoir retenir un geste suicidaire ou une faute dans la prise en charge. L’absence de sonnette d’alarme à proximité du lit est considérée comme une faute, mais avec une perte de chance limitée à 10 % compte tenu de l’importance des pathologies. (CAA de Bordeaux, 19 novembre 2019, n° 17BX03998). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Décès d’un détenu malade et perte de chances [Article] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2020 . - p. 28-31. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/04/2020] . - p. 28-31 Mots-clés : DECES DETENU PERTE DE CHANCE PRISON Résumé : Le décès d’un détenu souffrant de lourdes pathologies, avec un traitement important mais très nécessaire, a pu conduire à une intoxication qui finalement a été la cause du décès, sans pouvoir retenir un geste suicidaire ou une faute dans la prise en charge. L’absence de sonnette d’alarme à proximité du lit est considérée comme une faute, mais avec une perte de chance limitée à 10 % compte tenu de l’importance des pathologies. (CAA de Bordeaux, 19 novembre 2019, n° 17BX03998). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Les métiers du social / Khaled Al Shouli in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2018])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2018] . - p. 523-531 Titre : Les métiers du social Type de document : Article Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 523-531 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSISTANT SOCIAL DIPLOME EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS EDUCATEUR SPECIALISE EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE FONCTION ROLE TRAVAIL SOCIAL Résumé : Cinq arrêtés du 22 août 2018 ans définissent le diplôme d’État de cinq professions du secteur social : conseiller éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé en économie sociale et familiale, et éducateur technique spécialisé. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Les métiers du social [Article] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2018 . - p. 523-531. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2018] . - p. 523-531 Mots-clés : ASSISTANT SOCIAL DIPLOME EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS EDUCATEUR SPECIALISE EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE FONCTION ROLE TRAVAIL SOCIAL Résumé : Cinq arrêtés du 22 août 2018 ans définissent le diplôme d’État de cinq professions du secteur social : conseiller éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé en économie sociale et familiale, et éducateur technique spécialisé. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Mineurs isolés et compétence supplétive de l’État / Khaled Al Shouli in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2018])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 64-68 Titre : Mineurs isolés et compétence supplétive de l’État Type de document : Article Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 64-68 Langues : Français (fre) Mots-clés : DEPARTEMENT DROIT JURISPRUDENCE MIGRANT MINEUR POUVOIRS PUBLICS Résumé : Le département a pour devoir de prendre en charge l’hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, mais s’il est dépassé par l’ampleur et l’urgence de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, l’État peut intervenir en relais, au nom du principe de sauvegarde de la dignité humaine. Conseil d’État, 8 novembre 2017, n° 406256, Tables. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Mineurs isolés et compétence supplétive de l’État [Article] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2018 . - p. 64-68. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 64-68 Mots-clés : DEPARTEMENT DROIT JURISPRUDENCE MIGRANT MINEUR POUVOIRS PUBLICS Résumé : Le département a pour devoir de prendre en charge l’hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, mais s’il est dépassé par l’ampleur et l’urgence de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, l’État peut intervenir en relais, au nom du principe de sauvegarde de la dignité humaine. Conseil d’État, 8 novembre 2017, n° 406256, Tables. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Pharmacie : les bonnes pratiques de dispensation / Khaled Al Shouli in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2017])

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Prise en charge d’un autiste devenu jeune majeur / Khaled Al Shouli in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2018])

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Recouvrement d'indu par les CPAM et recours à la contrainte / Khaled Al Shouli in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2015])

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Responsabilité civile d’un masseur kinésithérapeute pour une manœuvre dangereuse (étirement du cou) / Khaled Al Shouli in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2019])

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Suicide dans un établissement privé : responsabilité de la clinique… et du psychiatre ? / Khaled Al Shouli in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2016])

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