[article] 
inMétiers de la petite enfance > n° 194 [01/02/2013] . - p. 37

Titre :	Article R.2324-21 : avis du président du conseil général
Type de document :	Article
Auteurs :	Lydie Gouttefarde, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p. 37
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ACCUEIL CAF DROIT ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS LEGISLATION MEDECIN PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
Résumé :	Cadre réglementaire des EAJE / Code de la santé publique L’article R.2324-21 du Code de la santé publique précise pour les collectivités territoriales ce qu’est l’avis du président du conseil général (PCG) et quelles sont les modalités réglementaires pour le rendre.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Article R.2324-21 : avis du président du conseil général [Article] / Lydie Gouttefarde, Auteur . - 2013 . - p. 37.
Langues : Français (fre)
in Métiers de la petite enfance > n° 194 [01/02/2013] . - p. 37

Mots-clés :	ACCUEIL CAF DROIT ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS LEGISLATION MEDECIN PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
Résumé :	Cadre réglementaire des EAJE / Code de la santé publique L’article R.2324-21 du Code de la santé publique précise pour les collectivités territoriales ce qu’est l’avis du président du conseil général (PCG) et quelles sont les modalités réglementaires pour le rendre.
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