[article] 
inRevue de l'infirmière > n° 190 [01/04/2013] . - p. 31-32

Titre :	Le harcèlement moral
Type de document :	Article
Auteurs :	Paloma Puech, Auteur ; Benjamin Pitcho, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p. 31-32
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT DU TRAVAIL HARCELEMENT MORAL LEGISLATION
Résumé :	Deux types de harcèlement sont distingués : sexuel et moral. En entreprise privée, selon le Code du travail et le Code pénal, le harcèlement moral est passible de sanctions. Il appartient à l’employeur de prouver l’absence de harcèlement. Les sanctions encourues peuvent s’élever à 5ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. De plus, diverses mesures de réparation du préjudice sont envisageables.
Cote :	.
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Le harcèlement moral [Article] / Paloma Puech, Auteur ; Benjamin Pitcho, Auteur . - 2013 . - p. 31-32.
Langues : Français (fre)
in Revue de l'infirmière > n° 190 [01/04/2013] . - p. 31-32

Mots-clés :	DROIT DU TRAVAIL HARCELEMENT MORAL LEGISLATION
Résumé :	Deux types de harcèlement sont distingués : sexuel et moral. En entreprise privée, selon le Code du travail et le Code pénal, le harcèlement moral est passible de sanctions. Il appartient à l’employeur de prouver l’absence de harcèlement. Les sanctions encourues peuvent s’élever à 5ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. De plus, diverses mesures de réparation du préjudice sont envisageables.
Cote :	.
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id