Affaire Vincent L… : plus de trois ans de contentieux / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2018])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 30-41 Titre : Affaire Vincent L… : plus de trois ans de contentieux Type de document : Article Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 30-41 Langues : Français (fre) Mots-clés : COMA DECISION FIN DE VIE JURISPRUDENCE MEDECIN PATIENT Résumé : Après trois ans de contentieux, l’affaire Vincent L… a permis de définir les premières limites d’un régime jurisprudentiel de contestation des décisions médicales en matière de fin de vie. Cette jurisprudence devient un outil procédural, dans un contentieux amené à se développer, et dont l’originalité principale était la contestation devant le tribunal administratif de décisions prises par des médecins. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Affaire Vincent L… : plus de trois ans de contentieux [Article] / Céline Vila, Auteur . - 2018 . - p. 30-41. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 30-41 Mots-clés : COMA DECISION FIN DE VIE JURISPRUDENCE MEDECIN PATIENT Résumé : Après trois ans de contentieux, l’affaire Vincent L… a permis de définir les premières limites d’un régime jurisprudentiel de contestation des décisions médicales en matière de fin de vie. Cette jurisprudence devient un outil procédural, dans un contentieux amené à se développer, et dont l’originalité principale était la contestation devant le tribunal administratif de décisions prises par des médecins. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Arrêt des soins d’une enfant mineure / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2018])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2018] . - p. 175-180 Titre : Arrêt des soins d’une enfant mineure Type de document : Article Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 175-180 Langues : Français (fre) Mots-clés : ARRET DU TRAITEMENT DROIT ENFANT MINEUR PARENT Résumé : Par une ordonnance du juge des référés du 5 janvier 2018 (n° 416689, Publié), le Conseil d’État valide l’arrêt des soins d’une enfant mineure en état végétatif contre l’avis de ses parents, et la CEDH, par décision du 25 janvier 2018 (n° 1828/18) a rejeté le recours des parents. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Arrêt des soins d’une enfant mineure [Article] / Céline Vila, Auteur . - 2018 . - p. 175-180. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2018] . - p. 175-180 Mots-clés : ARRET DU TRAITEMENT DROIT ENFANT MINEUR PARENT Résumé : Par une ordonnance du juge des référés du 5 janvier 2018 (n° 416689, Publié), le Conseil d’État valide l’arrêt des soins d’une enfant mineure en état végétatif contre l’avis de ses parents, et la CEDH, par décision du 25 janvier 2018 (n° 1828/18) a rejeté le recours des parents. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Autorité parentale et pratique des soins / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2017])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2017] . - p. 290-295 Titre : Autorité parentale et pratique des soins Type de document : Article Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 290-295 Langues : Français (fre) Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ENFANT REFUS DE SOINS SOIN Résumé : L’exercice conjoint de l’autorité parentale est la règle et, en cas de différend entre les parents, il revient au juge de trancher, en estimant quel est l’intérêt supérieur de l’enfant. Analyse de situation concrète, pour un traitement à base d’hormones de croissance (Cass. Civ. 1re, 15 mars 2017, n° 16-24055). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Autorité parentale et pratique des soins [Article] / Céline Vila, Auteur . - 2017 . - p. 290-295. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2017] . - p. 290-295 Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ENFANT REFUS DE SOINS SOIN Résumé : L’exercice conjoint de l’autorité parentale est la règle et, en cas de différend entre les parents, il revient au juge de trancher, en estimant quel est l’intérêt supérieur de l’enfant. Analyse de situation concrète, pour un traitement à base d’hormones de croissance (Cass. Civ. 1re, 15 mars 2017, n° 16-24055). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Chirurgie orthopédique : complication par la paralysie du nerf sciatique poplité / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2020])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2020] . - p. 173-177 Titre : Chirurgie orthopédique : complication par la paralysie du nerf sciatique poplité Type de document : Article Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 173-177 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIE COMPLICATION INFORMATION Résumé : Un homme, victime d’une chute sur le genou droit, bénéficie une attelle plâtrée cruro-pédieuse pour parer une fissure du plateau tibial externe droit. Quinze jours plus tard, il lui est posé un plâtre circulaire cruro-pédieux, puis a regagné son domicile, et un mois plus tard, le plâtre a été enlevé. Progressivement apparait une difficulté à mobiliser les orteils, et un électromyogramme permet de confirmer une « abolition complète de la réponse motrice sensitive du nerf sciatique poplité externe droit dès la stimulation distale » du fait d’une « probable compression sous plâtre sans que l’on puisse localiser le niveau de l’atteinte », avec de lourdes séquelles. Les conséquences seront prises en charge par l’ONIAM, l’examen du dossier écartant toute faute (CAA de Paris, 30 janvier 2020, n° 19PA01696) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Chirurgie orthopédique : complication par la paralysie du nerf sciatique poplité [Article] / Céline Vila, Auteur . - 2020 . - p. 173-177. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2020] . - p. 173-177 Mots-clés : CHIRURGIE COMPLICATION INFORMATION Résumé : Un homme, victime d’une chute sur le genou droit, bénéficie une attelle plâtrée cruro-pédieuse pour parer une fissure du plateau tibial externe droit. Quinze jours plus tard, il lui est posé un plâtre circulaire cruro-pédieux, puis a regagné son domicile, et un mois plus tard, le plâtre a été enlevé. Progressivement apparait une difficulté à mobiliser les orteils, et un électromyogramme permet de confirmer une « abolition complète de la réponse motrice sensitive du nerf sciatique poplité externe droit dès la stimulation distale » du fait d’une « probable compression sous plâtre sans que l’on puisse localiser le niveau de l’atteinte », avec de lourdes séquelles. Les conséquences seront prises en charge par l’ONIAM, l’examen du dossier écartant toute faute (CAA de Paris, 30 janvier 2020, n° 19PA01696) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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La décision de ne pas entreprendre un traitement, en situation d'urgence vitale / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2019])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2019] . - p. 16-18 Titre : La décision de ne pas entreprendre un traitement, en situation d'urgence vitale Type de document : Article Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 16-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : ARRET DU TRAITEMENT DECISION DROIT REANIMATION URGENCE Résumé : Si un médecin peut, à l'issue d'une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d'urgence vitale pour un patient, une telle décision doit, d'une part, respecter le droit au recours des proches, d'autre part, être limitée dans le temps. Elle ne peut, en outre, être exécutée qu'en l'absence d'évolution favorable de l'état du patient (Conseil d'État, 28 novembre 2018, n° 424135, Tables). Un médecin peut, à l'issue d'une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d'urgence vitale pour un patient, mais pour qu'une telle décision soit régulière, elle doit, d'une part, respecter le droit au recours des proches, d'autre part, être limitée dans le temps. Elle ne peut, en outre, être exécutée qu'en l'absence d'évolution favorable de l'état du patient (Conseil d'État, 28 novembre 2018, n° 424135, Tables). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] La décision de ne pas entreprendre un traitement, en situation d'urgence vitale [Article] / Céline Vila, Auteur . - 2019 . - p. 16-18. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2019] . - p. 16-18 Mots-clés : ARRET DU TRAITEMENT DECISION DROIT REANIMATION URGENCE Résumé : Si un médecin peut, à l'issue d'une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d'urgence vitale pour un patient, une telle décision doit, d'une part, respecter le droit au recours des proches, d'autre part, être limitée dans le temps. Elle ne peut, en outre, être exécutée qu'en l'absence d'évolution favorable de l'état du patient (Conseil d'État, 28 novembre 2018, n° 424135, Tables). Un médecin peut, à l'issue d'une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d'urgence vitale pour un patient, mais pour qu'une telle décision soit régulière, elle doit, d'une part, respecter le droit au recours des proches, d'autre part, être limitée dans le temps. Elle ne peut, en outre, être exécutée qu'en l'absence d'évolution favorable de l'état du patient (Conseil d'État, 28 novembre 2018, n° 424135, Tables). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Données pratiques sur l’expertise judiciaire médicale dans le contentieux de la responsabilité civile / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2016])

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Fin de vie dans le contexte d’une maladie neurodégénérative / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2018])

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Fin de vie : le juge est incompétent pour ordonner un nouveau traitement / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2018])

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Fin de vie et respect des volontés de la personne / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([06/06/2021])

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Fresque pornographique dans le réfectoire des internes : l’esprit carabin ne franchit pas le test du principe de dignité / Céline Vila in Santé mentale et Droit, n°1 ([01/02/2022])

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Hémorragie cérébrale aux décours d’une anesthésie locale / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2018])

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Le juge des référés ne peut contraindre un établissement à pratiquer une intervention chirurgicale / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2018])

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Naissance et prise en charge d’un grand prématuré / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2016])

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Organisation du séjour hospitalier d’une personne sous tutelle et privée de conscience / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2018])

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Perte de chance dans un état d'urgence vitale : faute civile en l'absence de faute pénale / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2016])

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