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Auteur Patrick Flavin
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Documents disponibles écrits par cet auteur (18)
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ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, 521 (04/2008)
[article]
Titre : ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 87-90 Mots-clés : ACCIDENT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INDEMNISATION
LEGISLATION
MALADIE PROFESSIONNELLE
PERTE DE CHANCE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLERésumé : L'établissement est tenu de réparer intégralement le préjudice subi par l'un de ses agents en raison d'une faute à l'origine d'un accident de service. La réparation du préjudice lié à une perte de chance de guérison est fonction de l'ampleur de la chance perdue. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > 521 (04/2008) . - pp. 87-90[article] ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2008 . - pp. 87-90.
in Revue hospitalière de France > 521 (04/2008) . - pp. 87-90
Mots-clés : ACCIDENT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INDEMNISATION
LEGISLATION
MALADIE PROFESSIONNELLE
PERTE DE CHANCE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLERésumé : L'établissement est tenu de réparer intégralement le préjudice subi par l'un de ses agents en raison d'une faute à l'origine d'un accident de service. La réparation du préjudice lié à une perte de chance de guérison est fonction de l'ampleur de la chance perdue. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité CDE - RANGEE 03 Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible L'action de groupe / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 569 ([01/03/2016])
[article]
Titre : L'action de groupe Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 14-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : GROUPE
INDEMNISATION
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITE
VICTIMERésumé : Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator… ) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d’indemnisation devant les commissions de conciliation et d’indemnisation s’est révélée inadaptée face aux dommages sériels survenus et de nombreuses victimes se sont retrouvées seules face à des procédures judiciaires complexes, longues et coûteuses. L’absence de dispositif pérenne a par ailleurs conduit à la mise en place, au coup par coup, de dispositifs ad hoc. L’article 184 de la loi du 26 janvier 2016 3 introduit dans le code de la santé publique un nouveau chapitre qui consacre la procédure d’action de groupe dans le domaine de la santé. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 569 [01/03/2016] . - p. 14-18[article] L'action de groupe [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2016 . - p. 14-18.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 569 [01/03/2016] . - p. 14-18
Mots-clés : GROUPE
INDEMNISATION
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITE
VICTIMERésumé : Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator… ) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d’indemnisation devant les commissions de conciliation et d’indemnisation s’est révélée inadaptée face aux dommages sériels survenus et de nombreuses victimes se sont retrouvées seules face à des procédures judiciaires complexes, longues et coûteuses. L’absence de dispositif pérenne a par ailleurs conduit à la mise en place, au coup par coup, de dispositifs ad hoc. L’article 184 de la loi du 26 janvier 2016 3 introduit dans le code de la santé publique un nouveau chapitre qui consacre la procédure d’action de groupe dans le domaine de la santé. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Panorama de jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 585 ([01/11/2018])
[article]
Titre : Panorama de jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur ; Anne-Sophie Mazeirat, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 9-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIEN
CONSENTEMENT
CONTAMINATION
DROIT
ETABLISSEMENT DE SANTE
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITE
SURVEILLANCEPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 585 [01/11/2018] . - p. 9-11[article] Panorama de jurisprudence [Article] / Patrick Flavin, Auteur ; Anne-Sophie Mazeirat, Auteur . - 2018 . - p. 9-11.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 585 [01/11/2018] . - p. 9-11Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Panorama de jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 587 ([01/03/2019])
[article]
Titre : Panorama de jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE
FUGUE
INFECTION NOSOCOMIALE
JURISPRUDENCE
PATIENTPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 587 [01/03/2019] . - p. 8-10[article] Panorama de jurisprudence [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2019 . - p. 8-10.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 587 [01/03/2019] . - p. 8-10
Mots-clés : ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE
FUGUE
INFECTION NOSOCOMIALE
JURISPRUDENCE
PATIENTPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Panorama de jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 589 ([01/07/2019])
[article]
Titre : Panorama de jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 10-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT
ANNONCE DE LA MORT
ASSURANCE PRIVEE
DIAGNOSTIC PRENATAL
DROIT
EMPATHIE
INDEMNISATION
JURISPRUDENCE
SERVICE D'URGENCEPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 589 [01/07/2019] . - p. 10-13[article] Panorama de jurisprudence [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2019 . - p. 10-13.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 589 [01/07/2019] . - p. 10-13Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Panorama de jurisprudence / Anne-Sophie Mazeirat in Revue hospitalière de France, n° 599 ([01/03/2021])PermalinkPanorama de jurisprudence / Anne-Sophie Mazeirat in Revue hospitalière de France, n° 601 ([01/07/2021])PermalinkPanorama de jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 605 ([01/03/2022])PermalinkPanorama de jurisprudence / Anne-Sophie Mazeirat in Revue hospitalière de France, n° 607 ([01/07/2022])PermalinkPanorama de jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 609 ([01/11/2022])PermalinkPANORAMA DE JURISPRUDENCE / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, 523 (07-08/2008)PermalinkPanorama de jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 545 ([01/03/2012])PermalinkPanorama de jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 551 ([01/03/2013])PermalinkPanorama de Jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 555 ([01/11/2013])PermalinkPanorama de jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 563 ([01/03/2015])Permalink