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Affiner la rechercheCent ans de responsabilité hospitalière : de la reconnaissance de l'accident médical à la consécration du droit à indemnisation des patients / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 621 ([01/11/2024])
Titre : Cent ans de responsabilité hospitalière : de la reconnaissance de l'accident médical à la consécration du droit à indemnisation des patients Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur ; Mickaël Rius, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 34-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT
DROIT
DROITS DU PATIENT HOSPITALISE
EVOLUTION
HISTOIRE
INDEMNISATION
JUGE
RESPONSABILITE MEDICALERésumé : En près de 100 ans, le régime d’indemnisation des accidents médicaux s’est métamorphosé. Le juge administratif puis le législateur ont été amenés à prendre en compte les attentes sociétales au regard des progrès de la médecine. Paradoxalement, en effet, plus la médecine progresse, moins les risques en découlant sont acceptés par les patients. L’évolution des régimes d’indemnisation a ainsi marqué une prise en compte croissante des attentes de la société en matière de sécurité des soins et d’indemnisation des accidents médicaux. Le centenaire de la Fédération hospitalière de France est ainsi l’occasion de faire un retour sur ces évolutions qui ont marqué l’indemnisation du risque médical. Cote : Thème : Droit Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 621 [01/11/2024] . - p. 34-37[article] Cent ans de responsabilité hospitalière : de la reconnaissance de l'accident médical à la consécration du droit à indemnisation des patients [Article] / Patrick Flavin, Auteur ; Mickaël Rius, Auteur . - 2024 . - p. 34-37.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 621 [01/11/2024] . - p. 34-37
Mots-clés : ACCIDENT
DROIT
DROITS DU PATIENT HOSPITALISE
EVOLUTION
HISTOIRE
INDEMNISATION
JUGE
RESPONSABILITE MEDICALERésumé : En près de 100 ans, le régime d’indemnisation des accidents médicaux s’est métamorphosé. Le juge administratif puis le législateur ont été amenés à prendre en compte les attentes sociétales au regard des progrès de la médecine. Paradoxalement, en effet, plus la médecine progresse, moins les risques en découlant sont acceptés par les patients. L’évolution des régimes d’indemnisation a ainsi marqué une prise en compte croissante des attentes de la société en matière de sécurité des soins et d’indemnisation des accidents médicaux. Le centenaire de la Fédération hospitalière de France est ainsi l’occasion de faire un retour sur ces évolutions qui ont marqué l’indemnisation du risque médical. Cote : Thème : Droit Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : L'action de groupe Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 14-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : GROUPE
INDEMNISATION
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITE
VICTIMERésumé : Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator… ) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d’indemnisation devant les commissions de conciliation et d’indemnisation s’est révélée inadaptée face aux dommages sériels survenus et de nombreuses victimes se sont retrouvées seules face à des procédures judiciaires complexes, longues et coûteuses. L’absence de dispositif pérenne a par ailleurs conduit à la mise en place, au coup par coup, de dispositifs ad hoc. L’article 184 de la loi du 26 janvier 2016 3 introduit dans le code de la santé publique un nouveau chapitre qui consacre la procédure d’action de groupe dans le domaine de la santé. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 569 [01/03/2016] . - p. 14-18[article] L'action de groupe [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2016 . - p. 14-18.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 569 [01/03/2016] . - p. 14-18
Mots-clés : GROUPE
INDEMNISATION
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITE
VICTIMERésumé : Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator… ) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d’indemnisation devant les commissions de conciliation et d’indemnisation s’est révélée inadaptée face aux dommages sériels survenus et de nombreuses victimes se sont retrouvées seules face à des procédures judiciaires complexes, longues et coûteuses. L’absence de dispositif pérenne a par ailleurs conduit à la mise en place, au coup par coup, de dispositifs ad hoc. L’article 184 de la loi du 26 janvier 2016 3 introduit dans le code de la santé publique un nouveau chapitre qui consacre la procédure d’action de groupe dans le domaine de la santé. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Panorama de jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 12-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIE
CONSENTEMENT
CURATELLE
DISPOSITIF MEDICAL
DROIT
ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
INFORMATION DU PATIENT
INTUBATION TRACHEALE
JURISPRUDENCE
PREJUDICE
RESPONSABILITE
RISQUE MEDICALRésumé : Sommaire :
- Un risque grave associé à un acte médical doit être porté à la connaissance du patient, quand bien même il serait exceptionnel
- Le défaut de consentement du patient à la technique chirurgicale réalisée implique la réparation intégrale de ses préjudices
- L'intubation du patient ne constitue pas un acte de soins courant à caractère bénin dont les conséquences dommageables pourraient faire présumer l'existence d'une faute dans l'organisation , ou le fonctionnement, du service
-Précision sur les conditions du recours de l'établissement hospitalier à l'encontre du producteur d'un produit de santé défectueux
- La responsabilité du curateur d'une personne protégée n'exclut pas la responsabilité de l'établissement d'hébergement, en raison d'une faute de gestion.
-Le juge devant lequel un défaut d’information est invoqué doit rechercher dans la littérature médicale, si le risque survenu était connu ou se rattache à une catégorie de risque connuCote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 575 [01/03/2017] . - p. 12-15[article] Panorama de jurisprudence [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2017 . - p. 12-15.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 575 [01/03/2017] . - p. 12-15
Mots-clés : CHIRURGIE
CONSENTEMENT
CURATELLE
DISPOSITIF MEDICAL
DROIT
ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
INFORMATION DU PATIENT
INTUBATION TRACHEALE
JURISPRUDENCE
PREJUDICE
RESPONSABILITE
RISQUE MEDICALRésumé : Sommaire :
- Un risque grave associé à un acte médical doit être porté à la connaissance du patient, quand bien même il serait exceptionnel
- Le défaut de consentement du patient à la technique chirurgicale réalisée implique la réparation intégrale de ses préjudices
- L'intubation du patient ne constitue pas un acte de soins courant à caractère bénin dont les conséquences dommageables pourraient faire présumer l'existence d'une faute dans l'organisation , ou le fonctionnement, du service
-Précision sur les conditions du recours de l'établissement hospitalier à l'encontre du producteur d'un produit de santé défectueux
- La responsabilité du curateur d'une personne protégée n'exclut pas la responsabilité de l'établissement d'hébergement, en raison d'une faute de gestion.
-Le juge devant lequel un défaut d’information est invoqué doit rechercher dans la littérature médicale, si le risque survenu était connu ou se rattache à une catégorie de risque connuCote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Exemplaires(1)
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Titre : Panorama de jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur ; Anne-Sophie Mazeirat, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 12-14 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCOUCHEMENT
ARRET DU TRAITEMENT
ASSURANCE PRIVEE
ESTHETIQUE
FAUTE PROFESSIONNELLE
INFORMATION DU PATIENT
INTERNE HOSPITALIER
JURISPRUDENCE
MEDECIN
MEDECIN HOSPITALIER
PARENT
PRODUITCote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 581 [01/03/2018] . - p. 12-14[article] Panorama de jurisprudence [Article] / Patrick Flavin, Auteur ; Anne-Sophie Mazeirat, Auteur . - 2018 . - p. 12-14.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 581 [01/03/2018] . - p. 12-14
Mots-clés : ACCOUCHEMENT
ARRET DU TRAITEMENT
ASSURANCE PRIVEE
ESTHETIQUE
FAUTE PROFESSIONNELLE
INFORMATION DU PATIENT
INTERNE HOSPITALIER
JURISPRUDENCE
MEDECIN
MEDECIN HOSPITALIER
PARENT
PRODUITCote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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