Accueil de la Bulle
![](./images/home.jpg)
Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (33)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX / Dominique Thouvenin in Revue hospitalière de France, 520 (01-02/2008)
[article]
Titre : INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX Type de document : Article Auteurs : Dominique Thouvenin, Auteur ; Françoise Avram, Auteur ; Anne Carbonne, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 36-71 Mots-clés : ACCIDENT
COMMISSION HOSPITALIERE
DROIT
DROITS DU PATIENT
EVENEMENT INDESIRABLE
EXPERTISE MEDICALE
INDEMNISATION
INFECTION NOSOCOMIALE
LEGISLATION
MEDECIN HOSPITALIER
MEDIATION
PREJUDICE
PROTECTION JURIDIQUE
RELATION ADMINISTRATION/USAGER
RESPONSABILITE MEDICALE
SOIN
USAGER DE SANTE
VICTIMERésumé : Sommaire : - Commission nationale des accidents médicaux - Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : faciliter l'indemnisation des victimes - Expertise médicale en CRCI : cas particulier des infections nosocomiales - Nomenclature des chefs de préjudice - Évaluation des préjudices : rôle de l’avocat en défense - Indemnisation : la voie du règlement amiable - Indemnisation par l’assureur - Oser la conciliation : une passerelle nouvelle offerte aux acteurs de santé . - Responsable de la commission Bioéthique et droit de la santé à l’ordre des avocats - Commission des relations avec les usagers : bilan d’étape et perspectives - Représentant des usagers au sein de l’hôpital Ambroise-Paré, AP-HP - Protection fonctionnelle des médecins hospitaliers - Médiation sur la sécurité de soins : un nouvel espace de dialogue - Comment améliorer le dispositif ? - Point de vue d’une association de défense des victimes Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > 520 (01-02/2008) . - pp. 36-71[article] INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX [Article] / Dominique Thouvenin, Auteur ; Françoise Avram, Auteur ; Anne Carbonne, Auteur . - 2008 . - pp. 36-71.
in Revue hospitalière de France > 520 (01-02/2008) . - pp. 36-71
Mots-clés : ACCIDENT
COMMISSION HOSPITALIERE
DROIT
DROITS DU PATIENT
EVENEMENT INDESIRABLE
EXPERTISE MEDICALE
INDEMNISATION
INFECTION NOSOCOMIALE
LEGISLATION
MEDECIN HOSPITALIER
MEDIATION
PREJUDICE
PROTECTION JURIDIQUE
RELATION ADMINISTRATION/USAGER
RESPONSABILITE MEDICALE
SOIN
USAGER DE SANTE
VICTIMERésumé : Sommaire : - Commission nationale des accidents médicaux - Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : faciliter l'indemnisation des victimes - Expertise médicale en CRCI : cas particulier des infections nosocomiales - Nomenclature des chefs de préjudice - Évaluation des préjudices : rôle de l’avocat en défense - Indemnisation : la voie du règlement amiable - Indemnisation par l’assureur - Oser la conciliation : une passerelle nouvelle offerte aux acteurs de santé . - Responsable de la commission Bioéthique et droit de la santé à l’ordre des avocats - Commission des relations avec les usagers : bilan d’étape et perspectives - Représentant des usagers au sein de l’hôpital Ambroise-Paré, AP-HP - Protection fonctionnelle des médecins hospitaliers - Médiation sur la sécurité de soins : un nouvel espace de dialogue - Comment améliorer le dispositif ? - Point de vue d’une association de défense des victimes Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité CDE - RANGEE 03 Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Indemnisation impossible pour les effets secondaires du Tercian / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2020])
[article]
Titre : Indemnisation impossible pour les effets secondaires du Tercian Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 476-480 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONSENTEMENT
EFFET SECONDAIRE
INFORMATION DU PATIENT
MEDICAMENT
NEUROLEPTIQUE
PREJUDICERésumé : Après l’apparition de dyskinésie liée à l’administration durable de Tercian dans la durée, une patiente a engagé un recours en responsabilité contre le centre hospitalier ayant assuré la prise en charge. La CAA de Lyon (25 juin 2020, n° 18LY02562), reconnaît la causalité, mais écarte tous les moyens de droit : information, consentement, faute du service hospitalier, l’indemnisation par l’ONIAM, pour ne retenir qu’un préjudice d’impréparation. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 476-480[article] Indemnisation impossible pour les effets secondaires du Tercian [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2020 . - p. 476-480.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 476-480
Mots-clés : CONSENTEMENT
EFFET SECONDAIRE
INFORMATION DU PATIENT
MEDICAMENT
NEUROLEPTIQUE
PREJUDICERésumé : Après l’apparition de dyskinésie liée à l’administration durable de Tercian dans la durée, une patiente a engagé un recours en responsabilité contre le centre hospitalier ayant assuré la prise en charge. La CAA de Lyon (25 juin 2020, n° 18LY02562), reconnaît la causalité, mais écarte tous les moyens de droit : information, consentement, faute du service hospitalier, l’indemnisation par l’ONIAM, pour ne retenir qu’un préjudice d’impréparation. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Maladie de Moya Moya : faute diagnostic, mais absence de causalité avec le préjudice, donc absence de responsabilité / Abdelhamid Saïdi in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2020])
[article]
Titre : Maladie de Moya Moya : faute diagnostic, mais absence de causalité avec le préjudice, donc absence de responsabilité Type de document : Article Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 487-490 Langues : Français (fre) Mots-clés : DIAGNOSTIC
ERREUR
PREJUDICERésumé : Une jeune enfant de douze ans souffrait de céphalées récurrentes, et les parents se sont adressés à deux centres hospitaliers successifs pour une prise en charge, qui sera reconnue défaillante par l’expertise. Puis, l’enfant a été frappée par la redoutée maladie de Moya Moya. Les séquelles dont reste atteinte l’enfant sont, d’après les experts, les conséquences de cette maladie, indépendamment des fautes qui ont été commises précédemment, et le recours en responsabilité est rejeté (CAA de Douai, 9 juin 2020, no 18DA00809). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 487-490[article] Maladie de Moya Moya : faute diagnostic, mais absence de causalité avec le préjudice, donc absence de responsabilité [Article] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2020 . - p. 487-490.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 487-490
Mots-clés : DIAGNOSTIC
ERREUR
PREJUDICERésumé : Une jeune enfant de douze ans souffrait de céphalées récurrentes, et les parents se sont adressés à deux centres hospitaliers successifs pour une prise en charge, qui sera reconnue défaillante par l’expertise. Puis, l’enfant a été frappée par la redoutée maladie de Moya Moya. Les séquelles dont reste atteinte l’enfant sont, d’après les experts, les conséquences de cette maladie, indépendamment des fautes qui ont été commises précédemment, et le recours en responsabilité est rejeté (CAA de Douai, 9 juin 2020, no 18DA00809). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Non-diagnostic d’un AVC mais absence de causalité ; préjudice moral des proches / Calvin Job in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2020])
[article]
Titre : Non-diagnostic d’un AVC mais absence de causalité ; préjudice moral des proches Type de document : Article Auteurs : Calvin Job, Auteur ; Agatha Malki, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 336-340 Langues : Français (fre) Mots-clés : DIAGNOSTIC
ENFANT HOSPITALISE
ERREUR MEDICALE
INDEMNISATION
PREJUDICERésumé : Après de trois hospitalisations successives, avec la persistance des symptômes et l’inefficacité des traitements administrés, les professionnels de santé n’ont point jugé utile de reconsidérer leurs hypothèses de diagnostic initiales. C’est ainsi que l’absence d’examens complémentaires sera à l’origine d’une erreur de diagnostic constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’établissement de santé. Si ces manquements n’ont pas conduit à une perte de chance pour l’enfant d’échapper aux dommages neurologiques subis, ils ont été à l’origine d’un préjudice moral et d’un préjudice d’affection pour ses parents ouvrant droit à réparation (CAA de Douai, 9 juin 2020, n o 18DA00809). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2020] . - p. 336-340[article] Non-diagnostic d’un AVC mais absence de causalité ; préjudice moral des proches [Article] / Calvin Job, Auteur ; Agatha Malki, Auteur . - 2020 . - p. 336-340.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2020] . - p. 336-340
Mots-clés : DIAGNOSTIC
ENFANT HOSPITALISE
ERREUR MEDICALE
INDEMNISATION
PREJUDICERésumé : Après de trois hospitalisations successives, avec la persistance des symptômes et l’inefficacité des traitements administrés, les professionnels de santé n’ont point jugé utile de reconsidérer leurs hypothèses de diagnostic initiales. C’est ainsi que l’absence d’examens complémentaires sera à l’origine d’une erreur de diagnostic constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’établissement de santé. Si ces manquements n’ont pas conduit à une perte de chance pour l’enfant d’échapper aux dommages neurologiques subis, ils ont été à l’origine d’un préjudice moral et d’un préjudice d’affection pour ses parents ouvrant droit à réparation (CAA de Douai, 9 juin 2020, n o 18DA00809). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible PermalinkPlaces et rôles de l’usager, du représentant des usagers et des associations dans les établissements de santé ? / V. Avisse in Ethique et santé, n° 3 ([01/09/2018])
PermalinkPlaie de l'intestin grêle sous coelioscopie et devoir d'information / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2021])
PermalinkPermalinkPrécisions de la Cour de cassation sur la condition d’anormalité du dommage / Anaïs Adergal in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2016])
PermalinkPrise en charge défectueuse d’un sarcome au niveau de l’humérus par un praticien hospitalier en secteur libéral / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2020])
PermalinkRecours contre l’ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances / Abdelhamid Saïdi in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2017])
PermalinkLA RESPONSABILITE JURIDIQUE DE L'AIDE-SOIGNANT 1/3 / Carène Ponte in Soins Aides-Soignantes, 21 (04/2008)
PermalinkResponsabilité médicale : Vers l'indemnisation du "préjudice d'impréparation" pour tous ? / Clothilde Poppe in Gestions hospitalières, n° 521 ([01/12/2012])
PermalinkLa responsabilité des professionnels de la petite enfance / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, n° 234 ([01/06/2016])
Permalink