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L'ACCES AU DOSSIER DU PATIENT MINEUR HOSPITALISE / Carène Ponte in Soins Pédiatrie Puériculture, 242 (05/2008)

Public ISBD [article]  inSoins Pédiatrie Puériculture > 242 (05/2008) . - pp. 43-44 Titre : L'ACCES AU DOSSIER DU PATIENT MINEUR HOSPITALISE Type de document : Article Auteurs : Carène Ponte, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 43-44 Mots-clés : AUTORITE PARENTALE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DOSSIER MEDICAL DROITS DU PATIENT ENFANT HOSPITALISE HOSPITALISATION D'OFFICE LEGISLATION MINEUR RESPONSABILITE Résumé : Grâce à la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le patient mineur capable peut accéder directement à son dossier. L'article R. 1111-1 du code de la santé publique fournit la liste des personnes habilitées à accéder à un dossier médical, dont fait partie celle ayant autorité parentale, lorsque le dossier concerne un patient mineur. Dans quelles conditions cet accès est-il possible ? Le mineur peut-il s'y opposer ? Toutes les informations sont-elles accessibles ? Ancien numéro de notice : 7116503 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] L'ACCES AU DOSSIER DU PATIENT MINEUR HOSPITALISE [Article] / Carène Ponte, Auteur . - 2008 . - pp. 43-44. in Soins Pédiatrie Puériculture > 242 (05/2008) . - pp. 43-44 Mots-clés : AUTORITE PARENTALE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DOSSIER MEDICAL DROITS DU PATIENT ENFANT HOSPITALISE HOSPITALISATION D'OFFICE LEGISLATION MINEUR RESPONSABILITE Résumé : Grâce à la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le patient mineur capable peut accéder directement à son dossier. L'article R. 1111-1 du code de la santé publique fournit la liste des personnes habilitées à accéder à un dossier médical, dont fait partie celle ayant autorité parentale, lorsque le dossier concerne un patient mineur. Dans quelles conditions cet accès est-il possible ? Le mineur peut-il s'y opposer ? Toutes les informations sont-elles accessibles ? Ancien numéro de notice : 7116503 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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