[article] 
inRevue sage-femme (La) > n° 3 [01/06/2013] . - p. 127-129

Titre :	La faute caractérisée de l'échographiste-première chambre civile de la Cour de cassation, 16 janvier 2013
Type de document :	Article
Auteurs :	Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p. 127-129
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DIAGNOSTIC ANTENATAL ECHOGRAPHIE ENFANT GROSSESSE LEGISLATION PARENT PREJUDICE RESPONSABILITE MEDICALE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
Résumé :	La Cour de cassation a rendu le 16 janvier 2013 un arrêt relatif à la responsabilité de médecins échographistes qui mérite d'être présenté (La solution). Pour faciliter la compréhension de cette décision- et de son importance - il convient d'abord de le replacer dans son contexte (Le contexte)
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] La faute caractérisée de l'échographiste-première chambre civile de la Cour de cassation, 16 janvier 2013 [Article] / Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur . - 2013 . - p. 127-129.
Langues : Français (fre)
in Revue sage-femme (La) > n° 3 [01/06/2013] . - p. 127-129

Mots-clés :	DIAGNOSTIC ANTENATAL ECHOGRAPHIE ENFANT GROSSESSE LEGISLATION PARENT PREJUDICE RESPONSABILITE MEDICALE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
Résumé :	La Cour de cassation a rendu le 16 janvier 2013 un arrêt relatif à la responsabilité de médecins échographistes qui mérite d'être présenté (La solution). Pour faciliter la compréhension de cette décision- et de son importance - il convient d'abord de le replacer dans son contexte (Le contexte)
Cote :
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