Agir contre les refus de soins / Défenseurs des Droits    

Public ISBD Titre : Agir contre les refus de soins Type de document : Document électronique Auteurs : Défenseurs des Droits, Auteur Editeur : Défenseurs des Droits Année de publication : 2018 Importance : 6 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : DISCRIMINATION LEGISLATION PRATIQUE PROFESSIONNELLE PROFESSION DE SANTE REFUS DE SOINS Résumé : Le Défenseur des droits publie une fiche pratique et un dépliant à destination des professionnels de santé. (Voir aussi le document "Fiche pratique à destination des professionnels de santé : les refus de soins". Cote : En ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/depliant-refus [...] Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Agir contre les refus de soins [Document électronique] / Défenseurs des Droits, Auteur . - Défenseurs des Droits, 2018 . - 6 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : DISCRIMINATION LEGISLATION PRATIQUE PROFESSIONNELLE PROFESSION DE SANTE REFUS DE SOINS Résumé : Le Défenseur des droits publie une fiche pratique et un dépliant à destination des professionnels de santé. (Voir aussi le document "Fiche pratique à destination des professionnels de santé : les refus de soins". Cote : En ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/depliant-refus [...] Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Documents numériques

gir contre les refus de soins URL

Discriminations : les refus de soins / Défenseurs des Droits    

Public ISBD Titre : Discriminations : les refus de soins Type de document : Document électronique Auteurs : Défenseurs des Droits, Auteur Editeur : Défenseurs des Droits Année de publication : 2018 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : DISCRIMINATION LEGISLATION PRATIQUE PROFESSIONNELLE PROFESSION DE SANTE REFUS DE SOINS Résumé : Le Défenseur des droits publie une fiche pratique et un dépliant à destination des professionnels de santé. (Voir aussi le document "Dépliant : agir contre les refus de soins". Cote : En ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/fiche-refussoi [...] Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Discriminations : les refus de soins [Document électronique] / Défenseurs des Droits, Auteur . - Défenseurs des Droits, 2018 . - 8 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : DISCRIMINATION LEGISLATION PRATIQUE PROFESSIONNELLE PROFESSION DE SANTE REFUS DE SOINS Résumé : Le Défenseur des droits publie une fiche pratique et un dépliant à destination des professionnels de santé. (Voir aussi le document "Dépliant : agir contre les refus de soins". Cote : En ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/fiche-refussoi [...] Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Documents numériques

Fiche Refus de soins URL

Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer  

Public ISBD Titre : Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer Type de document : Document électronique Editeur : Défenseurs des Droits Année de publication : 2019 Importance : 78 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : MIGRANT OFFRE DE SOINS SANTE SANTE PUBLIQUE SOIN Résumé : A la suite de plusieurs évolutions législatives et réglementaires (réforme de l'assurance maladie dite "PUMa", loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers, etc.), mais également devant la forte augmentation des réclamations soumises à son examen portant sur ce sujet, le Défenseur des droits entend dans le présent rapport dresser le bilan de son action en matière de défense des personnes malades étrangères et formuler différentes recommandations à destination des autorités compétentes. Trois grandes parties structurent ce rapport : état des lieux du droit à la protection de la santé ; état des lieux de la nouvelle procédure d'accès au séjour issue de la loi du 7 mars 2016 ; état des lieux de la protection contre l'éloignement des étrangers malades. Cote : En ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rap-etrangmala [...] Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer [Document électronique] . - Défenseurs des Droits, 2019 . - 78 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : MIGRANT OFFRE DE SOINS SANTE SANTE PUBLIQUE SOIN Résumé : A la suite de plusieurs évolutions législatives et réglementaires (réforme de l'assurance maladie dite "PUMa", loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers, etc.), mais également devant la forte augmentation des réclamations soumises à son examen portant sur ce sujet, le Défenseur des droits entend dans le présent rapport dresser le bilan de son action en matière de défense des personnes malades étrangères et formuler différentes recommandations à destination des autorités compétentes. Trois grandes parties structurent ce rapport : état des lieux du droit à la protection de la santé ; état des lieux de la nouvelle procédure d'accès au séjour issue de la loi du 7 mars 2016 ; état des lieux de la protection contre l'éloignement des étrangers malades. Cote : En ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rap-etrangmala [...] Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires(0)

Disponibilité
aucun exemplaire

Documents numériques

rap-etrangmalad.pdf Adobe Acrobat PDF

synth-etrangmal.pdf Adobe Acrobat PDF

---

1 (1 - 3 / 3) Par page : 25 50 100 200