Quel avocat pour l’enfant en situation de maladie grave ? / L. Ouassin in Ethique et santé, n° 4 ([01/12/2016])

Public ISBD [article]  inEthique et santé > n° 4 [01/12/2016] . - p. 219-227 Titre : Quel avocat pour l’enfant en situation de maladie grave ? Type de document : Article Auteurs : L. Ouassin, Auteur ; Alain de Broca, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 219-227 Langues : Français (fre) Mots-clés : AUTORITE PARENTALE DROIT ENFANT HOSPITALISE FIN DE VIE MALADIE PEDIATRIE Résumé : Les situations de fin de vie sont rares mais possibles en pédiatrie. Si l’autorité parentale est au centre des textes juridiques, de nouveaux textes (loi du 4 mars 2002 et du 2 février 2016) laissent à penser que la responsabilité ultime des décisions revient au médecin. Qu’en est-il réellement ? Les textes sont-ils contradictoires ou amènent-ils une meilleure façon de protéger l’enfant ? Après la présentation d’une situation clinique, nous évoquerons ces différents textes avec une courte présentation de droit comparé. La conclusion est que les textes ne dérogent pas à l’autorité parentale même s’ils permettent une décision médicale ou par l’enfant lui-même dans certaines situations. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Quel avocat pour l’enfant en situation de maladie grave ? [Article] / L. Ouassin, Auteur ; Alain de Broca, Auteur . - 2016 . - p. 219-227. Langues : Français (fre) in Ethique et santé > n° 4 [01/12/2016] . - p. 219-227 Mots-clés : AUTORITE PARENTALE DROIT ENFANT HOSPITALISE FIN DE VIE MALADIE PEDIATRIE Résumé : Les situations de fin de vie sont rares mais possibles en pédiatrie. Si l’autorité parentale est au centre des textes juridiques, de nouveaux textes (loi du 4 mars 2002 et du 2 février 2016) laissent à penser que la responsabilité ultime des décisions revient au médecin. Qu’en est-il réellement ? Les textes sont-ils contradictoires ou amènent-ils une meilleure façon de protéger l’enfant ? Après la présentation d’une situation clinique, nous évoquerons ces différents textes avec une courte présentation de droit comparé. La conclusion est que les textes ne dérogent pas à l’autorité parentale même s’ils permettent une décision médicale ou par l’enfant lui-même dans certaines situations. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Quelle autonomie pour le majeur sous tutelle dans le domaine médical, et plus particulièrement en situation de fin de vie ? / L. Ouassin in Ethique et santé, n° 3 ([01/09/2016])

Public ISBD [article]  inEthique et santé > n° 3 [01/09/2016] . - p. 127-133 Titre : Quelle autonomie pour le majeur sous tutelle dans le domaine médical, et plus particulièrement en situation de fin de vie ? Type de document : Article Auteurs : L. Ouassin, Auteur ; Alain de Broca, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 127-133 Langues : Français (fre) Mots-clés : ADULTE AUTONOMIE DIRECTIVES ANTICIPEES DROIT FIN DE VIE LEGISLATION TUTELLE Résumé : En France, les soins aux majeurs sous tutelle posent la question du décideur. Après avoir illustré les tensions qui peuvent exister à l’aide de trois cas cliniques, nous confronterons les différents textes juridiques sur le sujet. Jusqu’à récemment, l’avis du majeur sous tutelle avait simplement à être entendu. Mais depuis la loi du 2 février 2016 – Loi relative à la fin de vie – l’avis du majeur protégé peut lier le médecin dans certaines situations. Le majeur sous tutelle s’est en effet vu reconnaître le droit de rédiger des directives anticipées avec l’accord du juge des tutelles ou du conseil de famille. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Quelle autonomie pour le majeur sous tutelle dans le domaine médical, et plus particulièrement en situation de fin de vie ? [Article] / L. Ouassin, Auteur ; Alain de Broca, Auteur . - 2016 . - p. 127-133. Langues : Français (fre) in Ethique et santé > n° 3 [01/09/2016] . - p. 127-133 Mots-clés : ADULTE AUTONOMIE DIRECTIVES ANTICIPEES DROIT FIN DE VIE LEGISLATION TUTELLE Résumé : En France, les soins aux majeurs sous tutelle posent la question du décideur. Après avoir illustré les tensions qui peuvent exister à l’aide de trois cas cliniques, nous confronterons les différents textes juridiques sur le sujet. Jusqu’à récemment, l’avis du majeur sous tutelle avait simplement à être entendu. Mais depuis la loi du 2 février 2016 – Loi relative à la fin de vie – l’avis du majeur protégé peut lier le médecin dans certaines situations. Le majeur sous tutelle s’est en effet vu reconnaître le droit de rédiger des directives anticipées avec l’accord du juge des tutelles ou du conseil de famille. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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