[article] 
inMétiers de la petite enfance > n° 201 [01/09/2013] . - p. 43

Titre :	Article R.2324-27 : accueil d'enfants en surnombre
Type de document :	Article
Auteurs :	Lydie Gouttefarde, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p. 43
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS REGLEMENTATION
Résumé :	L'article R.2324-27 du code de la santé publique réglemente l'accueil d'enfants en surnombre dans les établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE). Le surnombre se calcule en pourcentage par rapport à la capacité de l'établissement d'accueil : il sera d'autant plus élevé que la capacité est importante.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Article R.2324-27 : accueil d'enfants en surnombre [Article] / Lydie Gouttefarde, Auteur . - 2013 . - p. 43.
Langues : Français (fre)
in Métiers de la petite enfance > n° 201 [01/09/2013] . - p. 43

Mots-clés :	DROIT ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS REGLEMENTATION
Résumé :	L'article R.2324-27 du code de la santé publique réglemente l'accueil d'enfants en surnombre dans les établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE). Le surnombre se calcule en pourcentage par rapport à la capacité de l'établissement d'accueil : il sera d'autant plus élevé que la capacité est importante.
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