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Auteur Marine Gey-Coué |
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Affiner la rechercheAutorisations sanitaires : l’évolution du régime de droit commun : la partie émergée de l’iceberg / Marine Gey-Coué in Gestions hospitalières, n° 574 ([01/03/2018])
Titre : Autorisations sanitaires : l’évolution du régime de droit commun : la partie émergée de l’iceberg Type de document : Article Auteurs : Marine Gey-Coué, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 189-192 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACTIVITE HOSPITALIERE
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DROIT
EQUIPEMENT HOSPITALIER
HAUTE AUTORITE DE SANTE
REFORMERésumé : L’ordonnance du 3 janvier 2018, complétée du décret du 19 février 2018, vient simplifier et moderniser les régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Le ministère de la Santé commence également à réunir des groupes de travail pour les deux prochaines années. La réforme du droit des autorisations est lancée ! Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 574 [01/03/2018] . - p. 189-192[article] Autorisations sanitaires : l’évolution du régime de droit commun : la partie émergée de l’iceberg [Article] / Marine Gey-Coué, Auteur . - 2018 . - p. 189-192.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 574 [01/03/2018] . - p. 189-192
Mots-clés : ACTIVITE HOSPITALIERE
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DROIT
EQUIPEMENT HOSPITALIER
HAUTE AUTORITE DE SANTE
REFORMERésumé : L’ordonnance du 3 janvier 2018, complétée du décret du 19 février 2018, vient simplifier et moderniser les régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Le ministère de la Santé commence également à réunir des groupes de travail pour les deux prochaines années. La réforme du droit des autorisations est lancée ! Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Le comité social d’établissement (CSE) : Quelques réflexions avant le (grand ?) changement Type de document : Article Auteurs : Marine Gey-Coué, Auteur ; Brigitte de Lard-Huchet, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 197-200 Langues : Français (fre) Mots-clés : DIALOGUE
DROIT
FONCTION PUBLIQUE
GESTION PREVISIONNELLE
PERSONNEL HOSPITALIER
REPRESENTATION
RESSOURCES HUMAINESRésumé : Enfin ! Le décret relatif au comité social d’établissement (CSE) est publié ! La réforme de la fonction publique d’août 2019(1) l’avait annoncé, mais le décret tardait à paraître. Nous avons donc désormais des dispositions pour les trois catégories de CSE de la fonction publique hospitalière : dans les établissements publics de santé (art. L.6144-3 du code de la santé publique – CSP), dans les groupements de coopération sanitaire (GCS) de droit public (art. L.6144-3-1 CSP) et dans les établissements sociaux et médico-sociaux de droit public (art.L. 315-13 du code de l’action sociale et des familles – CASF). Il y a bien sûr dans ce décret toutes les modalités pratiques de fonctionnement de l’instance qui succède au comité technique d’établissement (CTE) et au CHSCT : composition, constitution et élection des membres, fonctionnement… Surtout, quelques éléments saillants de cette instance de représentation du personnel dans sa nouvelle version sont à souligner. Et quelques réflexions ouvertes pour la mise en place des futurs CSE. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 614 [01/03/2022] . - p. 197-200[article] Le comité social d’établissement (CSE) : Quelques réflexions avant le (grand ?) changement [Article] / Marine Gey-Coué, Auteur ; Brigitte de Lard-Huchet, Auteur . - 2022 . - p. 197-200.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 614 [01/03/2022] . - p. 197-200
Mots-clés : DIALOGUE
DROIT
FONCTION PUBLIQUE
GESTION PREVISIONNELLE
PERSONNEL HOSPITALIER
REPRESENTATION
RESSOURCES HUMAINESRésumé : Enfin ! Le décret relatif au comité social d’établissement (CSE) est publié ! La réforme de la fonction publique d’août 2019(1) l’avait annoncé, mais le décret tardait à paraître. Nous avons donc désormais des dispositions pour les trois catégories de CSE de la fonction publique hospitalière : dans les établissements publics de santé (art. L.6144-3 du code de la santé publique – CSP), dans les groupements de coopération sanitaire (GCS) de droit public (art. L.6144-3-1 CSP) et dans les établissements sociaux et médico-sociaux de droit public (art.L. 315-13 du code de l’action sociale et des familles – CASF). Il y a bien sûr dans ce décret toutes les modalités pratiques de fonctionnement de l’instance qui succède au comité technique d’établissement (CTE) et au CHSCT : composition, constitution et élection des membres, fonctionnement… Surtout, quelques éléments saillants de cette instance de représentation du personnel dans sa nouvelle version sont à souligner. Et quelques réflexions ouvertes pour la mise en place des futurs CSE. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : La coopération en imagerie médicale : des montages juridiques à foison pour autant de projets... Comment s'y retrouver ? Type de document : Article Auteurs : Marine Gey-Coué, Auteur Année de publication : 2020 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONVENTION
COOPERATION
DROIT
HOPITAL
IMAGERIE MEDICALE
SECTEUR LIBERALRésumé : À la lueur de deux jurisprudences du 10 juillet 2020, le Conseil d’État a remis sur le devant de la scène la problématique de l’organisation de l’imagerie médicale hospitalière. Les faits remontent à 2014 et 2015 et se rapportent dans un cas à des conventions signées entre un centre hospitalier et des radiologues libéraux, dans l’autre cas, à la constitution d’un groupement de coopération sanitaire (GCS) entre un centre hospitalier et un cabinet de radiologie sous forme de société. Dans les deux cas, l’hôpital a noué un partenariat avec des radiologues libéraux, mais l’organisation comme le vecteur juridique choisi n’étaient pas les mêmes. De nombreux autres vecteurs juridiques existent par ailleurs pour porter un projet de coopération en imagerie médicale : GIE, GHT et PMIM. Pourquoi tant d’outils ? Quels intérêts ? Quels enjeux ? Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 601 [01/12/2020][article] La coopération en imagerie médicale : des montages juridiques à foison pour autant de projets... Comment s'y retrouver ? [Article] / Marine Gey-Coué, Auteur . - 2020.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 601 [01/12/2020]
Mots-clés : CONVENTION
COOPERATION
DROIT
HOPITAL
IMAGERIE MEDICALE
SECTEUR LIBERALRésumé : À la lueur de deux jurisprudences du 10 juillet 2020, le Conseil d’État a remis sur le devant de la scène la problématique de l’organisation de l’imagerie médicale hospitalière. Les faits remontent à 2014 et 2015 et se rapportent dans un cas à des conventions signées entre un centre hospitalier et des radiologues libéraux, dans l’autre cas, à la constitution d’un groupement de coopération sanitaire (GCS) entre un centre hospitalier et un cabinet de radiologie sous forme de société. Dans les deux cas, l’hôpital a noué un partenariat avec des radiologues libéraux, mais l’organisation comme le vecteur juridique choisi n’étaient pas les mêmes. De nombreux autres vecteurs juridiques existent par ailleurs pour porter un projet de coopération en imagerie médicale : GIE, GHT et PMIM. Pourquoi tant d’outils ? Quels intérêts ? Quels enjeux ? Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : L'exercice infirmier en pratique avancée : vers de nouveau mode d'organisation des soins Type de document : Article Auteurs : Marine Gey-Coué, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 542-544 Langues : Français (fre) Mots-clés : COMPETENCE
DROIT
INFIRMIER DE PRATIQUE AVANCEE
ORGANISATION DES SOINS
PSYCHIATRIE
SANTE MENTALERésumé : Largement annoncés en juin par les pouvoirs publics, les textes réglementaires relatifs à l’exercice infirmier en pratique avancée ont été publiés le 19 juillet 2018. Il existe enfin un cadre juridique en France de ceux que, à l’étranger, on appelle « infirmiers praticiens ou cliniciens ». La place de l’infirmier est ainsi repensée au regard de l’évolution de l’organisation des soins dans le système de santé français. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 579 [01/10/2018] . - p. 542-544[article] L'exercice infirmier en pratique avancée : vers de nouveau mode d'organisation des soins [Article] / Marine Gey-Coué, Auteur . - 2018 . - p. 542-544.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 579 [01/10/2018] . - p. 542-544
Mots-clés : COMPETENCE
DROIT
INFIRMIER DE PRATIQUE AVANCEE
ORGANISATION DES SOINS
PSYCHIATRIE
SANTE MENTALERésumé : Largement annoncés en juin par les pouvoirs publics, les textes réglementaires relatifs à l’exercice infirmier en pratique avancée ont été publiés le 19 juillet 2018. Il existe enfin un cadre juridique en France de ceux que, à l’étranger, on appelle « infirmiers praticiens ou cliniciens ». La place de l’infirmier est ainsi repensée au regard de l’évolution de l’organisation des soins dans le système de santé français. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : L'exercice médical à l'hôpital : cours de discipline budgétaire : condamnation de directeurs pour avantages injustifiés Type de document : Article Auteurs : Marine Gey-Coué, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 318-320 Langues : Français (fre) Mots-clés : DIRECTEUR
HOPITAL
MEDECIN
SALAIRE
SANCTIONRésumé : Dans un arrêt du 20 janvier 2021(1), la Cour de discipline budgétaire et financière a engagé la responsabilité du directeur d’hôpital au titre de sa mission d’ordonnateur sur deux sujets en lien avec sa politique de gestion des ressources humaines médicales : des redevances minorées irrégulières et des compléments de rémunération non conformes au statut de praticien attaché. La Cour a qualifié le premier cas d’infraction aux règles d’exécution des recettes et le second d’infraction aux règles d’exécution des dépenses, les deux constituant des avantages injustifiés entraînant un préjudice financier pour le centre hospitalier. Décryptage… Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 606 [01/05/2021] . - p. 318-320[article] L'exercice médical à l'hôpital : cours de discipline budgétaire : condamnation de directeurs pour avantages injustifiés [Article] / Marine Gey-Coué, Auteur . - 2021 . - p. 318-320.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 606 [01/05/2021] . - p. 318-320
Mots-clés : DIRECTEUR
HOPITAL
MEDECIN
SALAIRE
SANCTIONRésumé : Dans un arrêt du 20 janvier 2021(1), la Cour de discipline budgétaire et financière a engagé la responsabilité du directeur d’hôpital au titre de sa mission d’ordonnateur sur deux sujets en lien avec sa politique de gestion des ressources humaines médicales : des redevances minorées irrégulières et des compléments de rémunération non conformes au statut de praticien attaché. La Cour a qualifié le premier cas d’infraction aux règles d’exécution des recettes et le second d’infraction aux règles d’exécution des dépenses, les deux constituant des avantages injustifiés entraînant un préjudice financier pour le centre hospitalier. Décryptage… Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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