[article] | Titre : |
L’affaire Dupuy et le régime juridique des UMD |
| Type de document : |
Article |
| Auteurs : |
Gilles Devers, Auteur |
| Année de publication : |
2022 |
| Article en page(s) : |
p. 721-745 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
DROIT
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
LEGISLATION
PROTECTION JURIDIQUE
PSYCHIATRIE
TRIBUNAL
UNITE POUR MALADES DIFFICILES
|
| Résumé : |
À la suite de faits d’une particulière gravité survenus en décembre 2004, le meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante exerçant au centre hospitalier de Pau, Romain Dupuy a été jugé irresponsable par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Pau, en 2007. Après son arrestation en janvier 2005, il a été hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de Cadillac, au sein de l’unité pour malades difficiles (UMD). Depuis 2018, les avis médicaux convergent sur la nécessité de mettre fin à ce séjour, pour une poursuite de l’hospitalisation sous contrainte dans un service de psychiatrie générale. Mais, le préfet refuse de prendre l’arrêté de sortie, et Romain Dupuy se heurte à une impasse procédurale: ni les juridictions judiciaires, ni les juridictions administratives ne s’estiment compétente pour se prononcer sur ce litige. Le séjour en UMB, qui n’est plus médicalement justifié depuis 2018 se poursuit… |
| Cote : |
|
| Permalink : |
https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id |
in Santé mentale et Droit > n°5 [01/10/2022] . - p. 721-745
[article] L’affaire Dupuy et le régime juridique des UMD [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - p. 721-745. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > n°5 [01/10/2022] . - p. 721-745 | Mots-clés : |
DROIT
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
LEGISLATION
PROTECTION JURIDIQUE
PSYCHIATRIE
TRIBUNAL
UNITE POUR MALADES DIFFICILES
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| Résumé : |
À la suite de faits d’une particulière gravité survenus en décembre 2004, le meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante exerçant au centre hospitalier de Pau, Romain Dupuy a été jugé irresponsable par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Pau, en 2007. Après son arrestation en janvier 2005, il a été hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de Cadillac, au sein de l’unité pour malades difficiles (UMD). Depuis 2018, les avis médicaux convergent sur la nécessité de mettre fin à ce séjour, pour une poursuite de l’hospitalisation sous contrainte dans un service de psychiatrie générale. Mais, le préfet refuse de prendre l’arrêté de sortie, et Romain Dupuy se heurte à une impasse procédurale: ni les juridictions judiciaires, ni les juridictions administratives ne s’estiment compétente pour se prononcer sur ce litige. Le séjour en UMB, qui n’est plus médicalement justifié depuis 2018 se poursuit… |
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