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Prise en charge de l'IVG : recommandations CNGOF pour la pratique clinique
Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité 618.8 col Ouvrage Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible
Titre : Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal Type de document : Ouvrage Auteurs : Anne Ponseille, Auteur Editeur : Bordeaux : LEH Année de publication : 2015 Importance : 427 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-604-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT PENAL
ETABLISSEMENT DE SANTE
LEGISLATION
PROFESSION DE SANTE
PROTECTION JURIDIQUE
RESPONSABILITE PENALERésumé : Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le contentieux pénal qui n’est pas nouveau mais qui tend à se développer de plus en plus ces dernières années.
Le droit pénal se veut protecteur des professions de santé en prévoyant des infractions qui préservent leurs monopoles d’exercice. Les praticiens sont confrontés à la matière pénale dans la mesure où ils peuvent faire l’objet de mises en cause pénales ou de condamnations en raison de comportements adoptés dans l’exercice de leur art et constitutifs d’infractions pénales. Mais ils peuvent également être sollicités pour intervenir dans le cadre d’un procès pénal pour leur expertise ou pour dispenser des soins au stade de l’exécution des peines par exemple. Enfin, les établissements de santé sont exposés au droit pénal : l’engagement de leur responsabilité pénale ainsi que celle du personnel de direction n’est plus exceptionnelle depuis quelques années.
Cet ouvrage se propose d’aider les professionnels de santé et de direction d’établissements à mieux connaître les dispositions pénales susceptibles de leur être applicables pour mieux gérer le risque pénal auquel ils sont quotidiennement exposés. Il s’adresse à un public élargi, aux étudiants qui suivent des formations médico-sociales et aux étudiants juristes, futurs professionnels ou chercheurs.Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal [Ouvrage] / Anne Ponseille, Auteur . - Bordeaux : LEH, 2015 . - 427 p.
ISBN : 978-2-84874-604-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT PENAL
ETABLISSEMENT DE SANTE
LEGISLATION
PROFESSION DE SANTE
PROTECTION JURIDIQUE
RESPONSABILITE PENALERésumé : Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le contentieux pénal qui n’est pas nouveau mais qui tend à se développer de plus en plus ces dernières années.
Le droit pénal se veut protecteur des professions de santé en prévoyant des infractions qui préservent leurs monopoles d’exercice. Les praticiens sont confrontés à la matière pénale dans la mesure où ils peuvent faire l’objet de mises en cause pénales ou de condamnations en raison de comportements adoptés dans l’exercice de leur art et constitutifs d’infractions pénales. Mais ils peuvent également être sollicités pour intervenir dans le cadre d’un procès pénal pour leur expertise ou pour dispenser des soins au stade de l’exécution des peines par exemple. Enfin, les établissements de santé sont exposés au droit pénal : l’engagement de leur responsabilité pénale ainsi que celle du personnel de direction n’est plus exceptionnelle depuis quelques années.
Cet ouvrage se propose d’aider les professionnels de santé et de direction d’établissements à mieux connaître les dispositions pénales susceptibles de leur être applicables pour mieux gérer le risque pénal auquel ils sont quotidiennement exposés. Il s’adresse à un public élargi, aux étudiants qui suivent des formations médico-sociales et aux étudiants juristes, futurs professionnels ou chercheurs.Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité 344.04 pon Ouvrage Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Protection de la femme enceinte dans la recherche biomédicale / Anaïs Basia in Revue sage-femme (La), n° 1 ([01/02/2014])
[article]
Titre : Protection de la femme enceinte dans la recherche biomédicale Type de document : Article Auteurs : Anaïs Basia, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 6-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : FEMME
GROSSESSE
PROTECTION JURIDIQUE
RECHERCHE BIOMEDICALE
RECHERCHE CLINIQUE
SAGE-FEMME
VULNERABILITERésumé : L’essor de la science et de la médecine offre aujourd’hui un champ infini des possibles en matière de recherche biomédicale. De ce fait, la participation de la femme enceinte à des protocoles de recherche pose des questions éthiques et juridiques en raison notamment de sa vulnérabilité, auxquelles le législateur français a répondu en adoptant des dispositions législatives protectrices en accord avec les recommandations internationales. Par ailleurs, les sages-femmes peuvent depuis 2011, diriger et surveiller des recherches en maïeutique et doivent, pour investir au mieux ce nouveau champ de compétence, maîtriser ces problématiques éthiques et juridiques. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue sage-femme (La) > n° 1 [01/02/2014] . - p. 6-11[article] Protection de la femme enceinte dans la recherche biomédicale [Article] / Anaïs Basia, Auteur . - 2014 . - p. 6-11.
Langues : Français (fre)
in Revue sage-femme (La) > n° 1 [01/02/2014] . - p. 6-11
Mots-clés : FEMME
GROSSESSE
PROTECTION JURIDIQUE
RECHERCHE BIOMEDICALE
RECHERCHE CLINIQUE
SAGE-FEMME
VULNERABILITERésumé : L’essor de la science et de la médecine offre aujourd’hui un champ infini des possibles en matière de recherche biomédicale. De ce fait, la participation de la femme enceinte à des protocoles de recherche pose des questions éthiques et juridiques en raison notamment de sa vulnérabilité, auxquelles le législateur français a répondu en adoptant des dispositions législatives protectrices en accord avec les recommandations internationales. Par ailleurs, les sages-femmes peuvent depuis 2011, diriger et surveiller des recherches en maïeutique et doivent, pour investir au mieux ce nouveau champ de compétence, maîtriser ces problématiques éthiques et juridiques. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible LA PROTECTION JURIDIQUE DU MAJEUR EN FRANCE, L'ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEAU DISPOSITIF / Carène Ponte in Soins Aides-Soignantes, 27 (04/2009)
[article]
Titre : LA PROTECTION JURIDIQUE DU MAJEUR EN FRANCE, L'ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEAU DISPOSITIF Type de document : Article Auteurs : Carène Ponte, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : ADULTE
AIDE-SOIGNANT
CURATELLE
DROIT
PROTECTION JURIDIQUE
TUTELLERésumé : La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur au 1er janvier 2009. Elle maintient le système de protection existant depuis 1968 mais en modifie la prodédure de mise en place et la philosophie : les termes "incapable majeur" sont rempacés par "majeur protégé". Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Soins Aides-Soignantes > 27 (04/2009) . - p. 12[article] LA PROTECTION JURIDIQUE DU MAJEUR EN FRANCE, L'ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEAU DISPOSITIF [Article] / Carène Ponte, Auteur . - 2009 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Soins Aides-Soignantes > 27 (04/2009) . - p. 12
Mots-clés : ADULTE
AIDE-SOIGNANT
CURATELLE
DROIT
PROTECTION JURIDIQUE
TUTELLERésumé : La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur au 1er janvier 2009. Elle maintient le système de protection existant depuis 1968 mais en modifie la prodédure de mise en place et la philosophie : les termes "incapable majeur" sont rempacés par "majeur protégé". Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(3)
Cote Support Localisation Disponibilité Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Protéger les majeurs vulnérables : quelle place pour le mandataire judiciaire à la protection des majeurs ? / Emilie Thepault in Revue hospitalière de France, n° 580 ([01/01/2018])
[article]
Titre : Protéger les majeurs vulnérables : quelle place pour le mandataire judiciaire à la protection des majeurs ? Type de document : Article Auteurs : Emilie Thepault, Auteur ; Céline Boreux, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 24-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : ADULTE
CURATELLE
FONCTION
LEGISLATION
PROTECTION JURIDIQUE
RESPONSABILITE
TUTELLERésumé : La loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Ce 10e anniversaire est l’occasion de faire le point sur les avancées du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, et sur ses possibles évolutions. Le nombre de majeurs protégés est en constante progression. Estimé à 500 000 personnes en 1996, il est aujourd’hui proche de 800 000. Pôle autonomie FHF : Émilie Thépault, Chargée de mission médico-sociale, FHF. Céline Boreux, Directrice de l’EHPAD de La Seigneurie, Pantin. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 580 [01/01/2018] . - p. 24-27[article] Protéger les majeurs vulnérables : quelle place pour le mandataire judiciaire à la protection des majeurs ? [Article] / Emilie Thepault, Auteur ; Céline Boreux, Auteur . - 2018 . - p. 24-27.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 580 [01/01/2018] . - p. 24-27
Mots-clés : ADULTE
CURATELLE
FONCTION
LEGISLATION
PROTECTION JURIDIQUE
RESPONSABILITE
TUTELLERésumé : La loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Ce 10e anniversaire est l’occasion de faire le point sur les avancées du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, et sur ses possibles évolutions. Le nombre de majeurs protégés est en constante progression. Estimé à 500 000 personnes en 1996, il est aujourd’hui proche de 800 000. Pôle autonomie FHF : Émilie Thépault, Chargée de mission médico-sociale, FHF. Céline Boreux, Directrice de l’EHPAD de La Seigneurie, Pantin. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Quels contrats d'assurance : pour vous aider à régler vos litiges dans votre vie professionnelle ? / Valérie Cordonnier in Manipulateur d'imagerie médicale et de radiothérapie (Le), n° 274 ([01/04/2018])
PermalinkREFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS : ENJEUX ET PERSPECTIVES / Karine Lefeuvre in Revue hospitalière de France, 524 (09-10/2008)
PermalinkPermalinkRENAITRE APRES L'ACCIDENT : LA REEDUCATION PSYCHOTHERAPIQUE DES TRAUMATISES CRANIENS / Annie Boyer-Labrouche
PermalinkRenforcement de l’autonomie de la personne protégée / Valériane Dujardin Lascaux in Revue de l'infirmière, n° 264 ([01/10/2020])
PermalinkRévocation d'un mandat de protection future, tutelle, et organisation de celle-ci. / Etienne Tete in Santé mentale et Droit, n°2 ([01/04/2022])
PermalinkLe rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs, préposé d’établissement / Nelly Lefevre in L'aide-soignante, n° 153 ([01/01/2014])
PermalinkTutelle/curatelle : quelques aspects pratiques / Gilles Devers in Objectif soins, n° 250 ([01/11/2016])
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