[article] 
inObjectif soins > n° 220 [01/11/2013] . - p. 26-29

Titre :	Droit applicable au temps de travail des cadres
Type de document :	Article
Auteurs :	Jean-Marc Panfili, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p. 26-29
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CADRE DE SANTE DROIT DU TRAVAIL FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE LEGISLATION TEMPS DE TRAVAIL
Résumé :	Le droit applicable, en matière de temps de travail, résulte à la fois des textes juridiques issus du droit de l'Union européenne (directives, règlement) et du droit interne (loi, règlement). Il résulte également de la jurisprudence européenne interne (Cour de cassation et Conseil d'état). Il se décline dans des conventions ou accords locaux qui viennent compléter les dispositions statutaires pour la fonction publique.
Cote :	.
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Droit applicable au temps de travail des cadres [Article] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2013 . - p. 26-29.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 220 [01/11/2013] . - p. 26-29

Mots-clés :	CADRE DE SANTE DROIT DU TRAVAIL FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE LEGISLATION TEMPS DE TRAVAIL
Résumé :	Le droit applicable, en matière de temps de travail, résulte à la fois des textes juridiques issus du droit de l'Union européenne (directives, règlement) et du droit interne (loi, règlement). Il résulte également de la jurisprudence européenne interne (Cour de cassation et Conseil d'état). Il se décline dans des conventions ou accords locaux qui viennent compléter les dispositions statutaires pour la fonction publique.
Cote :	.
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id