[article] 
inRevue hospitalière de France > n° 555 [01/11/2013] . - p. 56-58

Titre :	Panorama de Jurisprudence
Type de document :	Article
Auteurs :	Patrick Flavin, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p. 56-58
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ADMISSION DISPOSITIF MEDICAL DROIT ETAT DE SANTE FAMILLE HOPITAL INDEMNISATION INFORMATION DU PATIENT JURISPRUDENCE MATERIEL MEDICAL MEDIATION RESPONSABILITE SERVICE D'URGENCE
Résumé :	Sommaire : - Service des urgences : une décision de non-admission d'un patient ne relève pas du rôle de l'infirmier d'accueil et d'organisation - Information du patient : un médecin peut informer son patient de la gravité de son état de santé malgré l'opposition de sa famille. - Nouvelles précisions sur l'opposabilité de règles de la forclusion de l'action du patient en cas de saisine d'une commission de conciliation et d'indemnisation - Le régime de responsabilité sans faute qui pèse sur l'établissement hospitaliers en cas d'utilisation d'un produit défectueux trouve également à s'appliquer lorsque le produit est implanté au cours de la prestation de soins dans le corps du patient
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Panorama de Jurisprudence [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2013 . - p. 56-58.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 555 [01/11/2013] . - p. 56-58

Mots-clés :	ADMISSION DISPOSITIF MEDICAL DROIT ETAT DE SANTE FAMILLE HOPITAL INDEMNISATION INFORMATION DU PATIENT JURISPRUDENCE MATERIEL MEDICAL MEDIATION RESPONSABILITE SERVICE D'URGENCE
Résumé :	Sommaire : - Service des urgences : une décision de non-admission d'un patient ne relève pas du rôle de l'infirmier d'accueil et d'organisation - Information du patient : un médecin peut informer son patient de la gravité de son état de santé malgré l'opposition de sa famille. - Nouvelles précisions sur l'opposabilité de règles de la forclusion de l'action du patient en cas de saisine d'une commission de conciliation et d'indemnisation - Le régime de responsabilité sans faute qui pèse sur l'établissement hospitaliers en cas d'utilisation d'un produit défectueux trouve également à s'appliquer lorsque le produit est implanté au cours de la prestation de soins dans le corps du patient
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