[article] 
inMétiers de la petite enfance > n° 204 [01/12/2013] . - p. 35-36

Titre :	Article R.2324-30 : le règlement de fonctionnement
Type de document :	Article
Auteurs :	Lydie Gouttefarde, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p. 35-36
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS REGLEMENTATION
Résumé :	L’article R.2324-30 du Code de la santé publique prévoit l’élaboration d’un règlement de fonctionnement mentionnant les conditions de prise en charge des enfants au sein de chaque établissement d’accueil des jeunes enfants (EAJE).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Article R.2324-30 : le règlement de fonctionnement [Article] / Lydie Gouttefarde, Auteur . - 2013 . - p. 35-36.
Langues : Français (fre)
in Métiers de la petite enfance > n° 204 [01/12/2013] . - p. 35-36

Mots-clés :	ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS REGLEMENTATION
Résumé :	L’article R.2324-30 du Code de la santé publique prévoit l’élaboration d’un règlement de fonctionnement mentionnant les conditions de prise en charge des enfants au sein de chaque établissement d’accueil des jeunes enfants (EAJE).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id