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Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d’engagement de la responsabilité pénale / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2016])
[article]
Titre : Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d’engagement de la responsabilité pénale Type de document : Article Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 142-148 Langues : Français (fre) Mots-clés : AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
CRECHE
DECES
DROIT
ENFANT
RESPONSABILITE
RESPONSABILITE PENALERésumé : Un jeune enfant de deux ans meurt d’une anoxie cérébrale pour être resté la tête coincée dans une barrière qui protégeait le sapin dans la cour d’une crèche. Le tribunal correctionnel et la cour d’appel avait reconnu la responsabilité pénale des auxiliaires de puériculture pour faute caractérisée, et de l’association gérant la crèche faute simple. La Cour de cassation (16 février 2016, n° 15-80474) casse cet arrêt de cour d’appel, rappelant le cadre strict d’engagement de la responsabilité pénale. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 142-148[article] Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d’engagement de la responsabilité pénale [Article] / Céline Vila, Auteur . - 2016 . - p. 142-148.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 142-148
Mots-clés : AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
CRECHE
DECES
DROIT
ENFANT
RESPONSABILITE
RESPONSABILITE PENALERésumé : Un jeune enfant de deux ans meurt d’une anoxie cérébrale pour être resté la tête coincée dans une barrière qui protégeait le sapin dans la cour d’une crèche. Le tribunal correctionnel et la cour d’appel avait reconnu la responsabilité pénale des auxiliaires de puériculture pour faute caractérisée, et de l’association gérant la crèche faute simple. La Cour de cassation (16 février 2016, n° 15-80474) casse cet arrêt de cour d’appel, rappelant le cadre strict d’engagement de la responsabilité pénale. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible
[article]
Titre : Les terroristes sont-ils fous ? Type de document : Article Auteurs : Clément Guillet, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 82-83 Langues : Français (fre) Mots-clés : POLICE
PSYCHIATRE
PSYCHIATRIE
RESPONSABILITE PENALE
TERRORISMERésumé : La question de la santé mentale des auteurs d'attentats revient régulièrement dans l'actualité. Elle en pose d'autres : qu'est-ce que la responsabilité pénale ? Et les psychiatres doivent-ils coopérer avec la police ? Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Le cercle psy > n° 35 [01/12/2019] . - p. 82-83[article] Les terroristes sont-ils fous ? [Article] / Clément Guillet, Auteur . - 2019 . - p. 82-83.
Langues : Français (fre)
in Le cercle psy > n° 35 [01/12/2019] . - p. 82-83
Mots-clés : POLICE
PSYCHIATRE
PSYCHIATRIE
RESPONSABILITE PENALE
TERRORISMERésumé : La question de la santé mentale des auteurs d'attentats revient régulièrement dans l'actualité. Elle en pose d'autres : qu'est-ce que la responsabilité pénale ? Et les psychiatres doivent-ils coopérer avec la police ? Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Exclu du prêt UNIVERS DE LA PROFESSION INFIRMIERE : EVOLUTION (VOL.2)
Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité 610.7 uni Ouvrage Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible
[article]
Titre : La violence en établissement de santé Type de document : Article Auteurs : Carène Ponte, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 41-43 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
ETABLISSEMENT DE SANTE
EVENEMENT INDESIRABLE
RESPONSABILITE
RESPONSABILITE PENALE
SANCTION
SIGNALEMENT
VIOLENCERésumé : Les établissements de santé sont le théâtre d’actes de violence de plus en plus fréquents. En 2000, la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) a publié une circulaire sur la prévention et l’accompagnement de ces situations. Cinq ans plus tard, dans le cadre de sa politique de lutte contre la violence à l’hôpital, elle en a émis une nouvelle, relative au recensement des actes de violence. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Vocation sage-femme > n° 100 [01/01/2013] . - p. 41-43[article] La violence en établissement de santé [Article] / Carène Ponte, Auteur . - 2013 . - p. 41-43.
Langues : Français (fre)
in Vocation sage-femme > n° 100 [01/01/2013] . - p. 41-43
Mots-clés : DROIT
ETABLISSEMENT DE SANTE
EVENEMENT INDESIRABLE
RESPONSABILITE
RESPONSABILITE PENALE
SANCTION
SIGNALEMENT
VIOLENCERésumé : Les établissements de santé sont le théâtre d’actes de violence de plus en plus fréquents. En 2000, la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) a publié une circulaire sur la prévention et l’accompagnement de ces situations. Cinq ans plus tard, dans le cadre de sa politique de lutte contre la violence à l’hôpital, elle en a émis une nouvelle, relative au recensement des actes de violence. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible LA VIOLENCE INSTITUTIONNELLE : UNE VIOLENCE COMMISE SUR DES PERSONNES VULNERABLES PAR DES PERSONNES AYANT AUTORITE / Myriam Lagraula-Fabre
Titre : LA VIOLENCE INSTITUTIONNELLE : UNE VIOLENCE COMMISE SUR DES PERSONNES VULNERABLES PAR DES PERSONNES AYANT AUTORITE Type de document : Ouvrage Auteurs : Myriam Lagraula-Fabre, Auteur Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2005 Importance : 574 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-8670-2 Prix : 45 € Mots-clés : AUTORITE
DIGNITE
DROIT PENAL
INSTITUTION
LEGISLATION
MALTRAITANCE
RESPONSABILITE PENALE
SECRET PROFESSIONNEL
SECURITE
SILENCE
VIOLENCERésumé : Qu'est-ce qu'une violence institutionnelle ? C'est une violence commise par des personnes ayant autorité sur des personnes particulièrement vulnérables. Une violence commise à l'abri des hauts murs d'une institution sur un enfant, sur une personne âgée ou handicapée, par une personne chargée de s'en occuper, demeure-t-elle ordinaire ? La violence de l'enseignant, de l'aide-soignant, de l'animateur bénévole... est-elle appréhendée par notre droit ? L'institution est la cause d'une certaine violence parce qu'elle met en présence d'un côté des personnes vulnérables, d'un autre des personnes dotées d'autorité. Dans ce contexte, les atteintes portées peuvent être physiques, sexuelles ou morales et il n'est pas toujours aisé de les qualifier. Il est donc essentiel de distinguer les comportements susceptibles d'être pénalement réprimés de ceux qui ne s'apparentent qu'à une contrainte liée à la vie collective ou à une atteinte justifiée, par exemple, par une nécessité thérapeutique. Par ailleurs, l'institution est la cause d'une relative impunité lorsqu'elle protège l'auteur de la violence au détriment de la victime. Aussi, la responsabilité des autres professionnels de la structure peut-elle être engagée. Dès lors, certaines questions se posent : quelle place donner au secret professionnel ? Comment protéger les salariés qui dénoncent ? ... A l'heure où l'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale vise à prévenir tout risque de maltraitance dans les établissements, cet ouvrage devait être mis entre les mains de tous ceux qui les côtoient : usagers, familles, professionnels... Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id LA VIOLENCE INSTITUTIONNELLE : UNE VIOLENCE COMMISE SUR DES PERSONNES VULNERABLES PAR DES PERSONNES AYANT AUTORITE [Ouvrage] / Myriam Lagraula-Fabre, Auteur . - Paris : L'Harmattan, 2005 . - 574 p.
ISBN : 978-2-7475-8670-2 : 45 €
Mots-clés : AUTORITE
DIGNITE
DROIT PENAL
INSTITUTION
LEGISLATION
MALTRAITANCE
RESPONSABILITE PENALE
SECRET PROFESSIONNEL
SECURITE
SILENCE
VIOLENCERésumé : Qu'est-ce qu'une violence institutionnelle ? C'est une violence commise par des personnes ayant autorité sur des personnes particulièrement vulnérables. Une violence commise à l'abri des hauts murs d'une institution sur un enfant, sur une personne âgée ou handicapée, par une personne chargée de s'en occuper, demeure-t-elle ordinaire ? La violence de l'enseignant, de l'aide-soignant, de l'animateur bénévole... est-elle appréhendée par notre droit ? L'institution est la cause d'une certaine violence parce qu'elle met en présence d'un côté des personnes vulnérables, d'un autre des personnes dotées d'autorité. Dans ce contexte, les atteintes portées peuvent être physiques, sexuelles ou morales et il n'est pas toujours aisé de les qualifier. Il est donc essentiel de distinguer les comportements susceptibles d'être pénalement réprimés de ceux qui ne s'apparentent qu'à une contrainte liée à la vie collective ou à une atteinte justifiée, par exemple, par une nécessité thérapeutique. Par ailleurs, l'institution est la cause d'une relative impunité lorsqu'elle protège l'auteur de la violence au détriment de la victime. Aussi, la responsabilité des autres professionnels de la structure peut-elle être engagée. Dès lors, certaines questions se posent : quelle place donner au secret professionnel ? Comment protéger les salariés qui dénoncent ? ... A l'heure où l'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale vise à prévenir tout risque de maltraitance dans les établissements, cet ouvrage devait être mis entre les mains de tous ceux qui les côtoient : usagers, familles, professionnels... Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité 303.62 lag Ouvrage Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Permalink