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SANCTION JUDICIAIRESynonyme(s)REPRESSION |
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Aspects épidémio-cliniques et judiciaires des agressions sexuelles au Mali / Japhet Pobanou Thera in Santé publique, n° 1 ([01/02/2014])
[article]
Titre : Aspects épidémio-cliniques et judiciaires des agressions sexuelles au Mali Type de document : Article Auteurs : Japhet Pobanou Thera, Auteur ; Mohamed Soumah, Auteur ; Ténin Traore, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 123-129 Langues : Français (fre) Mots-clés : ABUS SEXUEL
AGRESSION
EPIDEMIOLOGIE
INFRACTION
MALI
PREVALENCE
SANCTION JUDICIAIRERésumé : Introduction : les agressions sexuelles sont sous-estimées au Mali. Notre travail avait pour objectif d’étudier leurs aspects épidémio-cliniques et judiciaires à Bamako.
Méthode : il s’agissait d’une étude rétrospective portant sur les victimes d’agressions sexuelles reçues dans le Centre de santé de référence de la commune IV du district de Bamako du 1er juillet 2007 au 30 avril 2010. L’étude a inclus 37 cas d’agressions à partir des registres de consultation et des certificats médicaux d’agressions sexuelles sur 1 810 patientes reçues.Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Santé publique > n° 1 [01/02/2014] . - p. 123-129[article] Aspects épidémio-cliniques et judiciaires des agressions sexuelles au Mali [Article] / Japhet Pobanou Thera, Auteur ; Mohamed Soumah, Auteur ; Ténin Traore, Auteur ; et al., Auteur . - 2014 . - p. 123-129.
Langues : Français (fre)
in Santé publique > n° 1 [01/02/2014] . - p. 123-129
Mots-clés : ABUS SEXUEL
AGRESSION
EPIDEMIOLOGIE
INFRACTION
MALI
PREVALENCE
SANCTION JUDICIAIRERésumé : Introduction : les agressions sexuelles sont sous-estimées au Mali. Notre travail avait pour objectif d’étudier leurs aspects épidémio-cliniques et judiciaires à Bamako.
Méthode : il s’agissait d’une étude rétrospective portant sur les victimes d’agressions sexuelles reçues dans le Centre de santé de référence de la commune IV du district de Bamako du 1er juillet 2007 au 30 avril 2010. L’étude a inclus 37 cas d’agressions à partir des registres de consultation et des certificats médicaux d’agressions sexuelles sur 1 810 patientes reçues.Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne in Turbulances, n° 83 ([01/06/2018])
[article]
Titre : Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne Type de document : Article Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 30-31 Langues : Français (fre) Mots-clés : AMBULANCIER
DROIT
MORT
PATIENT
SANCTION JUDICIAIRE
SECOURISME
TRAUMATISME
VICTIMERésumé : Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. Extrait du Guide juridique du secours à personne - Fiche 167 Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Turbulances > n° 83 [01/06/2018] . - p. 30-31[article] Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne [Article] . - 2018 . - p. 30-31.
Langues : Français (fre)
in Turbulances > n° 83 [01/06/2018] . - p. 30-31
Mots-clés : AMBULANCIER
DROIT
MORT
PATIENT
SANCTION JUDICIAIRE
SECOURISME
TRAUMATISME
VICTIMERésumé : Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. Extrait du Guide juridique du secours à personne - Fiche 167 Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique IFPS Fougères - Centre de documentation Disponible La discrétion professionnelle / Annabelle Alix in Infirmière magazine (L'), n° 372 ([01/06/2016])
[article]
Titre : La discrétion professionnelle Type de document : Article Auteurs : Annabelle Alix, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 68-69 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF
FONCTIONNAIRE
HOPITAL
LANCEUR D'ALERTE
REGLEMENTATION
SANCTION
SANCTION JUDICIAIRE
SECRET PROFESSIONNELRésumé : La confidentialité ne couvre pas que l'information médicale. Les IDE doivent aussi faire preuve de discrétion au sujet du fonctionnement de leur établissement. Retour sur le contenu et l'étendue de cette obligation. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Infirmière magazine (L') > n° 372 [01/06/2016] . - p. 68-69[article] La discrétion professionnelle [Article] / Annabelle Alix, Auteur . - 2016 . - p. 68-69.
Langues : Français (fre)
in Infirmière magazine (L') > n° 372 [01/06/2016] . - p. 68-69
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF
FONCTIONNAIRE
HOPITAL
LANCEUR D'ALERTE
REGLEMENTATION
SANCTION
SANCTION JUDICIAIRE
SECRET PROFESSIONNELRésumé : La confidentialité ne couvre pas que l'information médicale. Les IDE doivent aussi faire preuve de discrétion au sujet du fonctionnement de leur établissement. Retour sur le contenu et l'étendue de cette obligation. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Sorti jusqu'au 13/01/2025 . Périodique IFPS Fougères - Centre de documentation Disponible Droit extra-judiciaire à réparation / Jean-Charles Scotti in L'infirmière, n° 19 ([01/04/2022])
[article]
Titre : Droit extra-judiciaire à réparation Type de document : Article Auteurs : Jean-Charles Scotti, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 44-47 Langues : Français (fre) Mots-clés : COMPTABILITE
DROITS DU PATIENT
ERREUR MEDICALE
INDEMNISATION
MEDIATION
PATIENT
SANCTION JUDICIAIRE
TRANSPORTRésumé : Comment un patient victime d’un accident de soin hospitalier peut-il obtenir une indemnisation hors contentieux judiciaire ?
Un patient qui estime avoir été victime d’un accident de soin et souhaite obtenir réparation des éventuels préjudices subis peut entreprendre une double démarche : amiable et contentieuse. Nous nous pencherons sur l’issue amiable.Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in L'infirmière > n° 19 [01/04/2022] . - p. 44-47[article] Droit extra-judiciaire à réparation [Article] / Jean-Charles Scotti, Auteur . - 2022 . - p. 44-47.
Langues : Français (fre)
in L'infirmière > n° 19 [01/04/2022] . - p. 44-47
Mots-clés : COMPTABILITE
DROITS DU PATIENT
ERREUR MEDICALE
INDEMNISATION
MEDIATION
PATIENT
SANCTION JUDICIAIRE
TRANSPORTRésumé : Comment un patient victime d’un accident de soin hospitalier peut-il obtenir une indemnisation hors contentieux judiciaire ?
Un patient qui estime avoir été victime d’un accident de soin et souhaite obtenir réparation des éventuels préjudices subis peut entreprendre une double démarche : amiable et contentieuse. Nous nous pencherons sur l’issue amiable.Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Exclu du prêt Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public : entre procédure et compatibilité / Céline Berthier in Gestions hospitalières, n° 581 ([01/12/2018])
[article]
Titre : Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public : entre procédure et compatibilité Type de document : Article Auteurs : Céline Berthier, Auteur ; Melissa Masurel, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 669-672 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTRACTUEL
DROIT
FONCTION PUBLIQUE
SANCTION
SANCTION JUDICIAIRERésumé : La qualité d’agent public, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, comporte des obligations qui se vérifient, pour certaines, dès le recrutement. L’accès à un emploi public est en effet conditionné par un certain nombre de critères, issus du statut général de la fonction publique ou du « petit statut » des agents contractuels. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 581 [01/12/2018] . - p. 669-672[article] Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public : entre procédure et compatibilité [Article] / Céline Berthier, Auteur ; Melissa Masurel, Auteur . - 2018 . - p. 669-672.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 581 [01/12/2018] . - p. 669-672
Mots-clés : CONTRACTUEL
DROIT
FONCTION PUBLIQUE
SANCTION
SANCTION JUDICIAIRERésumé : La qualité d’agent public, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, comporte des obligations qui se vérifient, pour certaines, dès le recrutement. L’accès à un emploi public est en effet conditionné par un certain nombre de critères, issus du statut général de la fonction publique ou du « petit statut » des agents contractuels. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Le harcèlement dans les cabinets d'avocats / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, n°2 ([01/04/2022])PermalinkL’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier / Anne Robert in Santé mentale et Droit, n°4 ([01/08/2022])PermalinkInformation : quelles obligations pour les sages-femmes et quelles sanctions ? / Mila Petkova in Profession Sage-Femme, n° 270 ([01/04/2021])PermalinkL'injonction de soins / Jean-Pierre Bouchard in Soins Psychiatrie, n° 309 ([01/03/2017])PermalinkLA SECURITE ROUTIERE - BILAN DE L'ANNEE 2007 / Observatoire national interministeriel de securite routierePermalinkSinistralité en obstétrique dans les hôpitaux publics français : données Sham / A. Theissen in Revue sage-femme (La), n° 2 ([01/05/2016])PermalinkSOIGNANTS : TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LE DROIT / Gilles DeversPermalinkSyndrome du bébé secoué ou traumatisme crânien non accidentel par secouement / Haute Autorité de Santé in Les Dossiers de l’obstétrique, n° 473 ([01/10/2017])PermalinkViolence : les paradoxes d'un monde pacifié / Martine Fournier in Sciences humaines, n° 247 ([01/04/2013])PermalinkViolences conjugales : un défi pour la parentalité / Karen SadlierPermalink