LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE UN DEMI-SIECLE APRES SA LEGALISATION : ACTES DU COLLOQUE ORGANISE PAR L'INSTITUT DROIT ET SANTE DE L'UNIVERSITE PARIS DESCARTES ET LA CHAIRE SANTE DE SCIENCES PO, LE 3 AVRIL 2008 / Anne Laude

Public ISBD Titre : LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE UN DEMI-SIECLE APRES SA LEGALISATION : ACTES DU COLLOQUE ORGANISE PAR L'INSTITUT DROIT ET SANTE DE L'UNIVERSITE PARIS DESCARTES ET LA CHAIRE SANTE DE SCIENCES PO, LE 3 AVRIL 2008 Type de document : Ouvrage Auteurs : Anne Laude, Directeur de publication ; Didier Tabuteau, Directeur de publication Editeur : PARIS : EDITIONS DE SANTE Année de publication : 2008 Autre Editeur : Paris : Presses de Sciences Po Importance : 178 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7246-1106-9 Prix : 20 € Mots-clés : DROIT EUROPE FRANCE HISTOIRE LEGISLATION SANTE PUBLIQUE SECTEUR MEDICOSOCIAL Résumé : Acteurs institutionnels, chercheurs et universitaires ont dressé le bilan de "cinquante ans après" du code de la santé publique, analysé son évolution, le rayonnement des problématiques de santé dans d'autres législations et dégagé des perspectives d'évolution à l'aune du droit comparé lors de la journée de réflexion et d'études organisée par l'Institut Droit et Santé de l'université Descartes et la chaire Santé de Sciences Po. Les travaux de ce colloque ont permis d'éclairer les enjeux de l'émergence des questions de santé dans l'ensemble des législations internes, européennes et internationales. Cette manifestation a aussi été l'occasion de s'interroger sur une réécriture et un élargissement du périmètre du code de la santé publique notamment aux législations de l'assurance maladie. Sommaire : Les évolutions du code de la santé publique Code de la santé publique ou code de la santé ? PREMIERE TABLE RONDE : Le code de la santé publique et les autres législations Perspective générale Code civil et code de la santé publique Le secteur médico-social et la santé publique Le code de la santé publique et le droit de l'environnement DEUXIEME TABLE RONDE : Les législations de santé publique en France La recherche en santé publique et le code de la santé publique en France Code de la santé publique et code communautaire des médicaments Les industriels face aux législations de santé publique TROISIEME TABLE RONDE : Les législations de santé publique en Europe et aux États-Unis Existe-t-il un modèle parfait ? An American view.federalism and health law Les codes de santé en Europe, unité ou diversité Vers un code européen de la santé ? RAPPORT DE SYNTHESE Ancien numéro de notice : 8789203 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE UN DEMI-SIECLE APRES SA LEGALISATION : ACTES DU COLLOQUE ORGANISE PAR L'INSTITUT DROIT ET SANTE DE L'UNIVERSITE PARIS DESCARTES ET LA CHAIRE SANTE DE SCIENCES PO, LE 3 AVRIL 2008 [Ouvrage] / Anne Laude, Directeur de publication ; Didier Tabuteau, Directeur de publication . - PARIS : EDITIONS DE SANTE : Paris : Presses de Sciences Po, 2008 . - 178 p. ISBN : 978-2-7246-1106-9 : 20 € Mots-clés : DROIT EUROPE FRANCE HISTOIRE LEGISLATION SANTE PUBLIQUE SECTEUR MEDICOSOCIAL Résumé : Acteurs institutionnels, chercheurs et universitaires ont dressé le bilan de "cinquante ans après" du code de la santé publique, analysé son évolution, le rayonnement des problématiques de santé dans d'autres législations et dégagé des perspectives d'évolution à l'aune du droit comparé lors de la journée de réflexion et d'études organisée par l'Institut Droit et Santé de l'université Descartes et la chaire Santé de Sciences Po. Les travaux de ce colloque ont permis d'éclairer les enjeux de l'émergence des questions de santé dans l'ensemble des législations internes, européennes et internationales. Cette manifestation a aussi été l'occasion de s'interroger sur une réécriture et un élargissement du périmètre du code de la santé publique notamment aux législations de l'assurance maladie. Sommaire : Les évolutions du code de la santé publique Code de la santé publique ou code de la santé ? PREMIERE TABLE RONDE : Le code de la santé publique et les autres législations Perspective générale Code civil et code de la santé publique Le secteur médico-social et la santé publique Le code de la santé publique et le droit de l'environnement DEUXIEME TABLE RONDE : Les législations de santé publique en France La recherche en santé publique et le code de la santé publique en France Code de la santé publique et code communautaire des médicaments Les industriels face aux législations de santé publique TROISIEME TABLE RONDE : Les législations de santé publique en Europe et aux États-Unis Existe-t-il un modèle parfait ? An American view.federalism and health law Les codes de santé en Europe, unité ou diversité Vers un code européen de la santé ? RAPPORT DE SYNTHESE Ancien numéro de notice : 8789203 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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DROIT DE LA SANTE / Anne Laude

Public ISBD Titre : DROIT DE LA SANTE Type de document : Ouvrage Auteurs : Anne Laude, Auteur ; Bertrand Mathieu, Auteur ; Didier Tabuteau, Auteur Editeur : Paris : Presses Universitaires de France (PUF) Année de publication : 2009 Collection : THEMIS Importance : 686 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-057490-3 Mots-clés : BIOETHIQUE DROIT DROITS DU PATIENT ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL EUTHANASIE FAUTE PROFESSIONNELLE GENETIQUE INFORMATION DU PATIENT INSTITUTION LEGISLATION MORT POLITIQUE DE SANTE PRELEVEMENT D'ORGANE PREVENTION PROGRAMME DE SANTE REPRODUCTION RESPONSABILITE SANTE SECURITE SANITAIRE SYSTEME DE SANTE SYSTEME DE SOINS Résumé : Sommaire : LE SYSTEME DE SANTE Les missions Les institutions LES PRINCIPES REGISSANT LA RELATION DE SOINS Les droits et obligations des partenaires à la relation de soins Les principes d'indemnisation liés à la relation de soins LA PROTECTION DE L'HUMAIN DANS LE CADRE DES PRATIQUES BIOMEDICALES Les principes fondamentaux applicables en matière biomédicale La réglementation des pratiques biomédicales Ancien numéro de notice : 8385903 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id DROIT DE LA SANTE [Ouvrage] / Anne Laude, Auteur ; Bertrand Mathieu, Auteur ; Didier Tabuteau, Auteur . - Paris : Presses Universitaires de France (PUF), 2009 . - 686 p.. - (THEMIS) . ISBN : 978-2-13-057490-3 Mots-clés : BIOETHIQUE DROIT DROITS DU PATIENT ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL EUTHANASIE FAUTE PROFESSIONNELLE GENETIQUE INFORMATION DU PATIENT INSTITUTION LEGISLATION MORT POLITIQUE DE SANTE PRELEVEMENT D'ORGANE PREVENTION PROGRAMME DE SANTE REPRODUCTION RESPONSABILITE SANTE SECURITE SANITAIRE SYSTEME DE SANTE SYSTEME DE SOINS Résumé : Sommaire : LE SYSTEME DE SANTE Les missions Les institutions LES PRINCIPES REGISSANT LA RELATION DE SOINS Les droits et obligations des partenaires à la relation de soins Les principes d'indemnisation liés à la relation de soins LA PROTECTION DE L'HUMAIN DANS LE CADRE DES PRATIQUES BIOMEDICALES Les principes fondamentaux applicables en matière biomédicale La réglementation des pratiques biomédicales Ancien numéro de notice : 8385903 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Les droits des malades / Anne Laude

Public ISBD Titre : Les droits des malades Type de document : Ouvrage Auteurs : Anne Laude, Auteur ; Didier Tabuteau, Auteur Editeur : Paris : Presses Universitaires de France (PUF) Année de publication : 2016 Collection : Que sais-je ? Importance : 126 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-061888-1 Mots-clés : DROIT DROITS DU PATIENT INFORMATION DU PATIENT SANTE USAGER DE SANTE Résumé : Droits des malades, des patients, des personnes malades, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... La sémantique peine à circonscrire la problématique des droits de la personne en matière de santé, où le droit, comme la science politique, a longtemps donné l'impression d'avancer à tâtons. Mais d'importants progrès ont été faits et, par la loi du 4 mars 2002, le législateur a consacré des droits aux malades dont il a aussi renforcé les responsabilités afin de garantir non seulement la protection des individus mais aussi celle de la collectivité. Indispensable pour encadrer la relation entre malades et médecins dans un contexte de progrès médicaux et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie. Cote : 344.04 lau Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Les droits des malades [Ouvrage] / Anne Laude, Auteur ; Didier Tabuteau, Auteur . - Paris : Presses Universitaires de France (PUF), 2016 . - 126 p.. - (Que sais-je ?) . ISBN : 978-2-13-061888-1 Mots-clés : DROIT DROITS DU PATIENT INFORMATION DU PATIENT SANTE USAGER DE SANTE Résumé : Droits des malades, des patients, des personnes malades, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... La sémantique peine à circonscrire la problématique des droits de la personne en matière de santé, où le droit, comme la science politique, a longtemps donné l'impression d'avancer à tâtons. Mais d'importants progrès ont été faits et, par la loi du 4 mars 2002, le législateur a consacré des droits aux malades dont il a aussi renforcé les responsabilités afin de garantir non seulement la protection des individus mais aussi celle de la collectivité. Indispensable pour encadrer la relation entre malades et médecins dans un contexte de progrès médicaux et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie. Cote : 344.04 lau Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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La loi santé : regards sur la modernisation de notre système de santé

Public ISBD Titre : La loi santé : regards sur la modernisation de notre système de santé Type de document : Ouvrage Auteurs : Anne Laude, Directeur de publication ; Didier Tabuteau, Directeur de publication Editeur : Rennes : Presses de l'EHESP Année de publication : 2016 Collection : Références Santé Social Importance : 478 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8109-0510-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCES AUX SOINS DROIT DROITS DU PATIENT ETABLISSEMENT DE SANTE FRANCE HOPITAL LEGISLATION ORGANISATION DES SOINS PARCOURS DE SANTE POLITIQUE DE SANTE PRATIQUE MEDICALE PREVENTION PROFESSION DE SANTE PROMOTION DE LA SANTE RISQUE SANITAIRE SANTE SECURITE SANITAIRE SERVICE PUBLIC SYSTEME D'INFORMATION SYSTEME DE SANTE Résumé : La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé vient modifier en profondeur le système de santé français dans sa globalité. Les 5 titres de la loi - rassembler les acteurs de la santé autour d'une stratégie partagée, renforcer la prévention et la promotion de la santé, faciliter au quotidien les parcours de santé, innover pour garantir la pérennité de notre système de santé, renforcer l'efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire et adopter des mesures de simplification - font ici l'objet de commentaires rédigés par d'éminents spécialistes du monde de la santé et de juristes sous la direction d'Anne Laude et Didier Tabuteau. Au regard de la législation précédente et des débats parlementaires, ils retracent l'évolution des principales dispositions, présentent les dispositions et livrent leur réflexion personnelle sur la portée et les difficultés d'application de ce nouveau contexte législatif. Cote : 344.04 loi Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id La loi santé : regards sur la modernisation de notre système de santé [Ouvrage] / Anne Laude, Directeur de publication ; Didier Tabuteau, Directeur de publication . - Rennes : Presses de l'EHESP, 2016 . - 478 p.. - (Références Santé Social) . ISBN : 978-2-8109-0510-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCES AUX SOINS DROIT DROITS DU PATIENT ETABLISSEMENT DE SANTE FRANCE HOPITAL LEGISLATION ORGANISATION DES SOINS PARCOURS DE SANTE POLITIQUE DE SANTE PRATIQUE MEDICALE PREVENTION PROFESSION DE SANTE PROMOTION DE LA SANTE RISQUE SANITAIRE SANTE SECURITE SANITAIRE SERVICE PUBLIC SYSTEME D'INFORMATION SYSTEME DE SANTE Résumé : La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé vient modifier en profondeur le système de santé français dans sa globalité. Les 5 titres de la loi - rassembler les acteurs de la santé autour d'une stratégie partagée, renforcer la prévention et la promotion de la santé, faciliter au quotidien les parcours de santé, innover pour garantir la pérennité de notre système de santé, renforcer l'efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire et adopter des mesures de simplification - font ici l'objet de commentaires rédigés par d'éminents spécialistes du monde de la santé et de juristes sous la direction d'Anne Laude et Didier Tabuteau. Au regard de la législation précédente et des débats parlementaires, ils retracent l'évolution des principales dispositions, présentent les dispositions et livrent leur réflexion personnelle sur la portée et les difficultés d'application de ce nouveau contexte législatif. Cote : 344.04 loi Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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De l'observance à la gouvernance de la santé / Anne Laude

Public ISBD Titre : De l'observance à la gouvernance de la santé Type de document : Ouvrage Auteurs : Anne Laude, Auteur ; Didier Tabuteau, Auteur Editeur : Paris : Presses Universitaires de France (PUF) Année de publication : 2007 Collection : DROIT ET SANTE Importance : 160 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-056573-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : DEMARCHE QUALITE DROIT EDUCATION DU PATIENT GOUVERNANCE OBSERVANCE SANTE PUBLIQUE SYSTEME DE SANTE Résumé : En 2007, les Rencontres Droit et Santé ont été co-organisées par l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes et la chaire Santé de Sciences Po, sur le thème " De l'observance à la gouvernance de sa santé ". Ces journées ont souligné combien la notion d'observance dissimule des enjeux essentiels pour l'avenir de notre système de santé. Derrière la complexité de cette notion, se pose aussi bien la question des acteurs de l'observance, que celle des conditions dans lesquelles l'observance doit être garantie. L'efficacité et l'efficience du système de santé, dépendent de la capacité à mobiliser et responsabiliser les acteurs sur cette question essentielle. Cote : 344.04 lau Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id De l'observance à la gouvernance de la santé [Ouvrage] / Anne Laude, Auteur ; Didier Tabuteau, Auteur . - Paris : Presses Universitaires de France (PUF), 2007 . - 160 p.. - (DROIT ET SANTE) . ISBN : 978-2-13-056573-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : DEMARCHE QUALITE DROIT EDUCATION DU PATIENT GOUVERNANCE OBSERVANCE SANTE PUBLIQUE SYSTEME DE SANTE Résumé : En 2007, les Rencontres Droit et Santé ont été co-organisées par l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes et la chaire Santé de Sciences Po, sur le thème " De l'observance à la gouvernance de sa santé ". Ces journées ont souligné combien la notion d'observance dissimule des enjeux essentiels pour l'avenir de notre système de santé. Derrière la complexité de cette notion, se pose aussi bien la question des acteurs de l'observance, que celle des conditions dans lesquelles l'observance doit être garantie. L'efficacité et l'efficience du système de santé, dépendent de la capacité à mobiliser et responsabiliser les acteurs sur cette question essentielle. Cote : 344.04 lau Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Refus de soins et actualités sur les droits des malades / Stéphane Brissy

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Sécurité des patients, sécurité des consommateurs: convergences et divergences / Anne Laude

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