Comment légiférer l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme en France ? Projections sur l’article L2141-2 du Code de la santé publique / V. Avisse in Ethique et santé, n° 2 ([01/06/2019])

Public ISBD [article]  inEthique et santé > n° 2 [01/06/2019] . - p. 81-88 Titre : Comment légiférer l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme en France ? Projections sur l’article L2141-2 du Code de la santé publique Type de document : Article Auteurs : V. Avisse, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 81-88 Langues : Français (fre) Mots-clés : BIOETHIQUE DROIT ETHIQUE EVOLUTION FEMME LEGISLATION PROCREATION ARTIFICIELLE Résumé : Très prochainement, l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme indépendamment de sa situation maritale ou affective va animer les débats lors de la révision de la loi relative à la bioéthique en France. En reprenant tour à tour chacune des modalités d’accès actuelles, il est proposé une projection dans les différentes possibilités de modification de l’article L 2141-2 du Code de la santé publique (CSP). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Comment légiférer l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme en France ? Projections sur l’article L2141-2 du Code de la santé publique [Article] / V. Avisse, Auteur . - 2019 . - p. 81-88. Langues : Français (fre) in Ethique et santé > n° 2 [01/06/2019] . - p. 81-88 Mots-clés : BIOETHIQUE DROIT ETHIQUE EVOLUTION FEMME LEGISLATION PROCREATION ARTIFICIELLE Résumé : Très prochainement, l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme indépendamment de sa situation maritale ou affective va animer les débats lors de la révision de la loi relative à la bioéthique en France. En reprenant tour à tour chacune des modalités d’accès actuelles, il est proposé une projection dans les différentes possibilités de modification de l’article L 2141-2 du Code de la santé publique (CSP). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Patient, usager ou citoyen ? Comment nommer la personne non soignante en démocratie sanitaire ? / V. Avisse in Ethique et santé, n° 1 ([01/03/2018])

Public ISBD [article]  inEthique et santé > n° 1 [01/03/2018] . - p. 60-65 Titre : Patient, usager ou citoyen ? Comment nommer la personne non soignante en démocratie sanitaire ? Type de document : Article Auteurs : V. Avisse, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 60-65 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSOCIATION CITOYENNETE DEMOCRATIE SANITAIRE DROITS DU PATIENT PATIENT USAGER DE SANTE Résumé : La loi du 4 mars 2002 a inscrit dans le Code de la santé publique la notion de démocratie sanitaire qui renvoie, par ailleurs, aux droits individuels de la personne mais également aux droits collectifs reconnus aux usagers du système de santé. Lorsque l’on s’attache à la sémantique, on constate malgré des évolutions significatives, qu’il n’existe actuellement aucun terme consensuel qui permettrait de se dégager des termes actuellement usités qui semblent réducteurs et d’élargir ainsi la portée du débat public. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Patient, usager ou citoyen ? Comment nommer la personne non soignante en démocratie sanitaire ? [Article] / V. Avisse, Auteur . - 2018 . - p. 60-65. Langues : Français (fre) in Ethique et santé > n° 1 [01/03/2018] . - p. 60-65 Mots-clés : ASSOCIATION CITOYENNETE DEMOCRATIE SANITAIRE DROITS DU PATIENT PATIENT USAGER DE SANTE Résumé : La loi du 4 mars 2002 a inscrit dans le Code de la santé publique la notion de démocratie sanitaire qui renvoie, par ailleurs, aux droits individuels de la personne mais également aux droits collectifs reconnus aux usagers du système de santé. Lorsque l’on s’attache à la sémantique, on constate malgré des évolutions significatives, qu’il n’existe actuellement aucun terme consensuel qui permettrait de se dégager des termes actuellement usités qui semblent réducteurs et d’élargir ainsi la portée du débat public. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Places et rôles de l’usager, du représentant des usagers et des associations dans les établissements de santé ? / V. Avisse in Ethique et santé, n° 3 ([01/09/2018])

Public ISBD [article]  inEthique et santé > n° 3 [01/09/2018] . - p. 184-191 Titre : Places et rôles de l’usager, du représentant des usagers et des associations dans les établissements de santé ? Type de document : Article Auteurs : V. Avisse, Auteur ; A. (de) Broca, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 184-191 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSOCIATION COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES COMMISSION DES USAGERS (CDU) CONSEIL D'ADMINISTRATION ETABLISSEMENT DE SANTE ETHIQUE MEDIATION PREJUDICE SATISFACTION USAGER DE SANTE Résumé : La loi du 4 mars 2002 a consacré les droits fondamentaux de la personne mais également de manière plus générale ceux de usagers du système de santé. Il est intéressant de voir comment toutes ces dispositions ont été traduites et mises en pratique dans les établissements de santé. L’usager a la possibilité de s’exprimer sur sa prise en charge auprès de plusieurs instances. Les représentants des usagers quant à eux, sont intégrées dans les structures dans des fonctions consultatives ou délibératives qui restent soumises à condition d’agrément et de formation. Pourtant, la volonté d’alimenter le débat public semble présente car apparaissent des nouveaux espaces d’expression comme les maisons des usagers où tous peuvent se cotoyer. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Places et rôles de l’usager, du représentant des usagers et des associations dans les établissements de santé ? [Article] / V. Avisse, Auteur ; A. (de) Broca, Auteur . - 2018 . - p. 184-191. Langues : Français (fre) in Ethique et santé > n° 3 [01/09/2018] . - p. 184-191 Mots-clés : ASSOCIATION COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES COMMISSION DES USAGERS (CDU) CONSEIL D'ADMINISTRATION ETABLISSEMENT DE SANTE ETHIQUE MEDIATION PREJUDICE SATISFACTION USAGER DE SANTE Résumé : La loi du 4 mars 2002 a consacré les droits fondamentaux de la personne mais également de manière plus générale ceux de usagers du système de santé. Il est intéressant de voir comment toutes ces dispositions ont été traduites et mises en pratique dans les établissements de santé. L’usager a la possibilité de s’exprimer sur sa prise en charge auprès de plusieurs instances. Les représentants des usagers quant à eux, sont intégrées dans les structures dans des fonctions consultatives ou délibératives qui restent soumises à condition d’agrément et de formation. Pourtant, la volonté d’alimenter le débat public semble présente car apparaissent des nouveaux espaces d’expression comme les maisons des usagers où tous peuvent se cotoyer. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Qui est responsable si un robot autonome vient à entraîner un dommage ? / M. Stevenin in Ethique et santé, n° 2 ([01/06/2020])

Public ISBD [article]  inEthique et santé > n° 2 [01/06/2020] . - p. 95-101 Titre : Qui est responsable si un robot autonome vient à entraîner un dommage ? Type de document : Article Auteurs : M. Stevenin, Auteur ; V. Avisse, Auteur ; N. Ducarme, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 95-101 Langues : Français (fre) Mots-clés : AUTONOMIE DROIT ETHIQUE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE RESPONSABILITE ROBOTIQUE Résumé : La robotique et l’intelligence artificielle envahissent nos lieux d’exercices et notamment le monde de la santé. Les progrès des processeurs et des algorithmes permettent aux automates de disposer d’une véritable autonomie décisionnelle grâce à une capacité d’apprentissage propre. Les enjeux éthiques sont majeurs et, parmi ceux-ci, les problématiques de responsabilité des automates en cas de dysfonctionnement, mauvaise utilisation ou d’accidents provoqués par leurs décisions. Nous proposons ici des réflexions sur ces aspects. Un article avait traité antérieurement les problématiques de responsabilité juridique des automates dépourvus de capacité d’apprentissage ainsi que de stockage des informations. Nous ne reprendrons pas ces éléments au sein du texte suivant, d’autant que les réponses juridiques y semblent plus claires. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Qui est responsable si un robot autonome vient à entraîner un dommage ? [Article] / M. Stevenin, Auteur ; V. Avisse, Auteur ; N. Ducarme, Auteur . - 2020 . - p. 95-101. Langues : Français (fre) in Ethique et santé > n° 2 [01/06/2020] . - p. 95-101 Mots-clés : AUTONOMIE DROIT ETHIQUE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE RESPONSABILITE ROBOTIQUE Résumé : La robotique et l’intelligence artificielle envahissent nos lieux d’exercices et notamment le monde de la santé. Les progrès des processeurs et des algorithmes permettent aux automates de disposer d’une véritable autonomie décisionnelle grâce à une capacité d’apprentissage propre. Les enjeux éthiques sont majeurs et, parmi ceux-ci, les problématiques de responsabilité des automates en cas de dysfonctionnement, mauvaise utilisation ou d’accidents provoqués par leurs décisions. Nous proposons ici des réflexions sur ces aspects. Un article avait traité antérieurement les problématiques de responsabilité juridique des automates dépourvus de capacité d’apprentissage ainsi que de stockage des informations. Nous ne reprendrons pas ces éléments au sein du texte suivant, d’autant que les réponses juridiques y semblent plus claires. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Qui est responsable si un robot non autonome vient à entraîner un dommage ? / M. Stevenin in Ethique et santé, n° 2 ([01/06/2020])

Public ISBD [article]  inEthique et santé > n° 2 [01/06/2020] . - p. 89-94 Titre : Qui est responsable si un robot non autonome vient à entraîner un dommage ? Type de document : Article Auteurs : M. Stevenin, Auteur ; V. Avisse, Auteur ; N. Ducarme, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 89-94 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT ETHIQUE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE RESPONSABILITE ROBOTIQUE SANTE Résumé : La robotique et l’intelligence artificielle imprègnent déjà de nombreux domaines et secteurs au premier rang desquels la finance, la santé, la recherche, et même les métiers du droit. Les progrès régulièrement effectués apportent un rôle majeur des algorithmes, dont les automates profitent afin de disposer de toujours plus d’autonomie décisionnelle, et ce, grâce à une capacité d’apprentissage accrue. Cette nouvelle arborescence doit-elle conduire à adapter notre système de responsabilité et d’indemnisation d’une part ? Une réponse positive semble s’imposer et un processus de normalisation a déjà été enclenché à ce titre au niveau de l’Union européenne en 2017. D’autre part, ne paraît-il pas opportun d’adapter la réglementation aux spécificités des dispositifs médicaux et de sensibilité du milieu de la santé ? Ces nouvelles problématiques seront in concreto bientôt généralisées dans l’ensemble du domaine médical, auxquelles il convient d’apporter des éléments de réponse juridiques. Deux situations semblent bien différentes du point juridique et donc éthique. La première situation est celle des robots qui ne sont que des systèmes algorithmiques sophistiqués qui ne peuvent répondre qu’à des questions dont la solution a été envisagée par le logiciel et donc par le programmeur. La seconde est celle des robots qui sont dans une capacité d’apprentissage et de créer en interne une manière de résoudre des problèmes au-delà de ce qui avait été programmé. Cet article ne concerne que de la première situation. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Qui est responsable si un robot non autonome vient à entraîner un dommage ? [Article] / M. Stevenin, Auteur ; V. Avisse, Auteur ; N. Ducarme, Auteur ; et al., Auteur . - 2020 . - p. 89-94. Langues : Français (fre) in Ethique et santé > n° 2 [01/06/2020] . - p. 89-94 Mots-clés : DROIT ETHIQUE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE RESPONSABILITE ROBOTIQUE SANTE Résumé : La robotique et l’intelligence artificielle imprègnent déjà de nombreux domaines et secteurs au premier rang desquels la finance, la santé, la recherche, et même les métiers du droit. Les progrès régulièrement effectués apportent un rôle majeur des algorithmes, dont les automates profitent afin de disposer de toujours plus d’autonomie décisionnelle, et ce, grâce à une capacité d’apprentissage accrue. Cette nouvelle arborescence doit-elle conduire à adapter notre système de responsabilité et d’indemnisation d’une part ? Une réponse positive semble s’imposer et un processus de normalisation a déjà été enclenché à ce titre au niveau de l’Union européenne en 2017. D’autre part, ne paraît-il pas opportun d’adapter la réglementation aux spécificités des dispositifs médicaux et de sensibilité du milieu de la santé ? Ces nouvelles problématiques seront in concreto bientôt généralisées dans l’ensemble du domaine médical, auxquelles il convient d’apporter des éléments de réponse juridiques. Deux situations semblent bien différentes du point juridique et donc éthique. La première situation est celle des robots qui ne sont que des systèmes algorithmiques sophistiqués qui ne peuvent répondre qu’à des questions dont la solution a été envisagée par le logiciel et donc par le programmeur. La seconde est celle des robots qui sont dans une capacité d’apprentissage et de créer en interne une manière de résoudre des problèmes au-delà de ce qui avait été programmé. Cet article ne concerne que de la première situation. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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