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Auteur Joël Moret-Bailly
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Déontologie. Les conflits d'intérêts. / Joël Moret-Bailly in Gestions hospitalières, n° 512 ([01/01/2012])
[article]
Titre : Déontologie. Les conflits d'intérêts. Type de document : Article Auteurs : Joël Moret-Bailly, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONFLIT
DEFINITION
DEONTOLOGIE
DROIT
DROIT PENAL
EXPERTISE
LEGISLATION
SERVICE PUBLICRésumé : Si la question des conflits d'intérêts se développe depuis quelques années dans de nombreux champ du droit - affaires, fonction publique, professions de justice, santé-, ils ne constituent pas encore une catégorie juridique que l'on trouverait dans la loi. Les juristes sont donc conduits à proposer un définition à partir des règles existantes et habituellement considérées comme s'appliquant aux situations de conflits d'intérêts. (R.A) Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 512 [01/01/2012] . - p. 12-13[article] Déontologie. Les conflits d'intérêts. [Article] / Joël Moret-Bailly, Auteur . - 2012 . - p. 12-13.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 512 [01/01/2012] . - p. 12-13
Mots-clés : CONFLIT
DEFINITION
DEONTOLOGIE
DROIT
DROIT PENAL
EXPERTISE
LEGISLATION
SERVICE PUBLICRésumé : Si la question des conflits d'intérêts se développe depuis quelques années dans de nombreux champ du droit - affaires, fonction publique, professions de justice, santé-, ils ne constituent pas encore une catégorie juridique que l'on trouverait dans la loi. Les juristes sont donc conduits à proposer un définition à partir des règles existantes et habituellement considérées comme s'appliquant aux situations de conflits d'intérêts. (R.A) Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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