[article] 
inRevue hospitalière de France > n° 558 [01/05/2014] . - p. 52-55

Titre :	Temps de travail non médical : préliminaires réglementaires et jurisprudentiels avant négociation
Type de document :	Article
Auteurs :	Manon Quillevere, Auteur ; Aftab Zafar, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p. 52-55
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ADMINISTRATION HOSPITALIERE ETABLISSEMENT DE SANTE PERSONNEL HOSPITALIER ADMINISTRATIF REGLEMENTATION TEMPS DE TRAVAIL
Résumé :	Si l'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, cette organisation est définie en pratique au sein d'un protocole d'accords négocié avec les partenaires sociaux. La place de la négociation est donc prédominante. La réglementation relative au temps de travail du personnel non médical est éclairée, ici, par quelques décisions récentes rendue par le juge administratif.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Temps de travail non médical : préliminaires réglementaires et jurisprudentiels avant négociation [Article] / Manon Quillevere, Auteur ; Aftab Zafar, Auteur . - 2014 . - p. 52-55.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 558 [01/05/2014] . - p. 52-55

Mots-clés :	ADMINISTRATION HOSPITALIERE ETABLISSEMENT DE SANTE PERSONNEL HOSPITALIER ADMINISTRATIF REGLEMENTATION TEMPS DE TRAVAIL
Résumé :	Si l'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, cette organisation est définie en pratique au sein d'un protocole d'accords négocié avec les partenaires sociaux. La place de la négociation est donc prédominante. La réglementation relative au temps de travail du personnel non médical est éclairée, ici, par quelques décisions récentes rendue par le juge administratif.
Cote :
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