[article] 
inObjectif soins > n° 228 [01/09/2014] . - p. 22-25

Titre :	Établissements publics de santé, organisation des moyens et place de l’encadrement
Type de document :	Article
Auteurs :	Jean-Marc Panfili, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p. 22-25
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CADRE CADRE DE SANTE COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT DIRECTEUR FONCTION HOPITAL PUBLIC LEGISLATION POLE STRATEGIE
Résumé :	La définition juridique de l’hôpital public figure à l’article L.6141-1 du Code de la santé publique. Le législateur définit les établissements publics de santé comme « des personnes morales de droit public dotées de l’autonomie administrative et financière ». Cependant, cette autonomie est relative, puisque le législateur précise qu’ils sont « soumis au contrôle de l’État ».
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Établissements publics de santé, organisation des moyens et place de l’encadrement [Article] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2014 . - p. 22-25.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 228 [01/09/2014] . - p. 22-25

Mots-clés :	CADRE CADRE DE SANTE COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT DIRECTEUR FONCTION HOPITAL PUBLIC LEGISLATION POLE STRATEGIE
Résumé :	La définition juridique de l’hôpital public figure à l’article L.6141-1 du Code de la santé publique. Le législateur définit les établissements publics de santé comme « des personnes morales de droit public dotées de l’autonomie administrative et financière ». Cependant, cette autonomie est relative, puisque le législateur précise qu’ils sont « soumis au contrôle de l’État ».
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id