[article] 
inVocation sage-femme > n° 110 [01/09/2014] . - p. 43-44

Titre :	La réglementation du transport de corps suite à un décès
Type de document :	Article
Auteurs :	Carène Ponte, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p. 43-44
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DECES ETAT CIVIL MATERNITE MERE NOUVEAU-NE REGLEMENTATION TRANSPORT
Résumé :	La réglementation du transport de corps est très stricte, au regard des impératifs de santé publique et des contraintes médico-légales. Si les dispositions concernant les décès dits de “droit commun” sont nombreuses, la situation des enfants pouvant être déclarés sans vie auprès des services de l’état civil est en revanche plus floue.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] La réglementation du transport de corps suite à un décès [Article] / Carène Ponte, Auteur . - 2014 . - p. 43-44.
Langues : Français (fre)
in Vocation sage-femme > n° 110 [01/09/2014] . - p. 43-44

Mots-clés :	DECES ETAT CIVIL MATERNITE MERE NOUVEAU-NE REGLEMENTATION TRANSPORT
Résumé :	La réglementation du transport de corps est très stricte, au regard des impératifs de santé publique et des contraintes médico-légales. Si les dispositions concernant les décès dits de “droit commun” sont nombreuses, la situation des enfants pouvant être déclarés sans vie auprès des services de l’état civil est en revanche plus floue.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id