Droit de la consommation et droit européen : comment imprègnent-ils le secteur médico-social ? / Annie Lelievre in Revue hospitalière de France, n° 582 ([01/05/2018])

Public ISBD [article]  inRevue hospitalière de France > n° 582 [01/05/2018] . - p. 51-53 Titre : Droit de la consommation et droit européen : comment imprègnent-ils le secteur médico-social ? Type de document : Article Auteurs : Annie Lelievre, Auteur ; Maxime Abdou, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 51-53 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONSOMMATION CONTROLE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DROIT DROIT COMMUNAUTAIRE ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES SECTEUR MEDICOSOCIAL Résumé : Les récents contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes témoignent d’une évolution : le secteur médico-social, et plus particulièrement les Ehpad, semble de plus en plus entrer dans le champ des règles de la consommation, pour certaines d’inspiration européenne. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Droit de la consommation et droit européen : comment imprègnent-ils le secteur médico-social ? [Article] / Annie Lelievre, Auteur ; Maxime Abdou, Auteur . - 2018 . - p. 51-53. Langues : Français (fre) in Revue hospitalière de France > n° 582 [01/05/2018] . - p. 51-53 Mots-clés : CONSOMMATION CONTROLE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DROIT DROIT COMMUNAUTAIRE ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES SECTEUR MEDICOSOCIAL Résumé : Les récents contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes témoignent d’une évolution : le secteur médico-social, et plus particulièrement les Ehpad, semble de plus en plus entrer dans le champ des règles de la consommation, pour certaines d’inspiration européenne. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Disponibilité
.	Périodique	Espace de Ressources Formation-Recherche	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200