[article] 
inRevue hospitalière de France > n° 561 [01/11/2014] . - p. 40-44

Titre :	Le regard des juridictions financières
Type de document :	Article
Auteurs :	André Pezziardi, Auteur ; Isabelle Arnal-Capdevielle, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p. 40-44
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES COUR DES COMPTES EFFECTIF ETABLISSEMENT DE SANTE PERSONNEL MEDICAL HOSPITALIER TEMPS DE TRAVAIL
Résumé :	Les juridictions financières, Cour et chambres régionales des comptes, ont réalisé en 2013 une enquête sur les dépenses des personnels médical et non médical des établissements publics de santé. Un rapport en a résulté. Intitulé «Marges de manœuvre et contraintes en matière de dépenses des personnels » et présenté à la Cour des comptes le 15 avril dernier, il est à l’origine de l’insertion du sujet dans le rapport relatif à l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS ) de 2014, rendu public le 17 septembre. Le chapitre XIV est consacré aux dépenses de personnel médical et non médical des hôpitaux publics, lesquelles s’élèvent à environ 42 milliards d’euros par an, soit près des deux tiers de leurs dépenses totales. Selon les juridictions financières, la maîtrise des dépenses de personnels, comparées aux charges de fonctionnement et aux produits de l’activité constatée de 2007 à 2010, est moins assurée dès 2011. Une progression de ces dépenses est relevée sans lien notable avec des hausses d’activité des services.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Le regard des juridictions financières [Article] / André Pezziardi, Auteur ; Isabelle Arnal-Capdevielle, Auteur . - 2014 . - p. 40-44.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 561 [01/11/2014] . - p. 40-44

Mots-clés :	CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES COUR DES COMPTES EFFECTIF ETABLISSEMENT DE SANTE PERSONNEL MEDICAL HOSPITALIER TEMPS DE TRAVAIL
Résumé :	Les juridictions financières, Cour et chambres régionales des comptes, ont réalisé en 2013 une enquête sur les dépenses des personnels médical et non médical des établissements publics de santé. Un rapport en a résulté. Intitulé «Marges de manœuvre et contraintes en matière de dépenses des personnels » et présenté à la Cour des comptes le 15 avril dernier, il est à l’origine de l’insertion du sujet dans le rapport relatif à l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS ) de 2014, rendu public le 17 septembre. Le chapitre XIV est consacré aux dépenses de personnel médical et non médical des hôpitaux publics, lesquelles s’élèvent à environ 42 milliards d’euros par an, soit près des deux tiers de leurs dépenses totales. Selon les juridictions financières, la maîtrise des dépenses de personnels, comparées aux charges de fonctionnement et aux produits de l’activité constatée de 2007 à 2010, est moins assurée dès 2011. Une progression de ces dépenses est relevée sans lien notable avec des hausses d’activité des services.
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