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Affiner la rechercheD’agent contractuel à agent stagiaire…quels changements ? / Céline Berthier in Gestions hospitalières, n° 618 ([01/08/2022])
Titre : D’agent contractuel à agent stagiaire…quels changements ? Type de document : Article Auteurs : Céline Berthier, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 454-456 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHANGEMENT
CONTRACTUEL
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
STAGE
STATUTRésumé : La question du changement de statut est récurrente pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière placés en stage en vue d’une titularisation : qu’adviendra-t-il de ma situation si je passe agent stagiaire ? Vais-je conserver mes droits, notamment mon niveau de rémunération ? Le nouveau code général de la fonction publique et la récente modification du décret de 1991 sur les agents contractuels(1) tendent à rapprocher le statut des agents fonctionnaires et contractuels. Ainsi, en termes de vocabulaire, un agent contractuel est cité comme tel et non plus comme un agent non titulaire. D’autres outils plus concrets viennent œuvrer à ce rapprochement, tels le droit à portabilité du contrat à durée indéterminée (CDI)(2), l’extension du congé pour élever un enfant jusqu’à l’âge de 12 ans(3), à l’instar de la disponibilité des agents titulaires, ou encore l’harmonisation des compétences des commissions consultatives paritaires (CCP) calées sur celles des commissions administratives paritaires (CAP)(4). La question de la rémunération et de son harmonisation est plus complexe car elle repose sur deux principes distincts statutairement. Les échelles de rémunération et des grilles indiciaires sont identiques pour tous les agents titulaires relevant des mêmes corps et grades alors que la négociation, certes guidée par rapport à la situation des agents titulaires, est de mise pour la rémunération des agents contractuels. Qu’en est-il lorsque l’agent passe d’un statut à l’autre ? Sa rémunération négociée doit-elle s’aligner sur les échelles de rémunération prévues par son nouveau statut ? Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 618 [01/08/2022] . - p. 454-456[article] D’agent contractuel à agent stagiaire…quels changements ? [Article] / Céline Berthier, Auteur . - 2022 . - p. 454-456.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 618 [01/08/2022] . - p. 454-456
Mots-clés : CHANGEMENT
CONTRACTUEL
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
STAGE
STATUTRésumé : La question du changement de statut est récurrente pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière placés en stage en vue d’une titularisation : qu’adviendra-t-il de ma situation si je passe agent stagiaire ? Vais-je conserver mes droits, notamment mon niveau de rémunération ? Le nouveau code général de la fonction publique et la récente modification du décret de 1991 sur les agents contractuels(1) tendent à rapprocher le statut des agents fonctionnaires et contractuels. Ainsi, en termes de vocabulaire, un agent contractuel est cité comme tel et non plus comme un agent non titulaire. D’autres outils plus concrets viennent œuvrer à ce rapprochement, tels le droit à portabilité du contrat à durée indéterminée (CDI)(2), l’extension du congé pour élever un enfant jusqu’à l’âge de 12 ans(3), à l’instar de la disponibilité des agents titulaires, ou encore l’harmonisation des compétences des commissions consultatives paritaires (CCP) calées sur celles des commissions administratives paritaires (CAP)(4). La question de la rémunération et de son harmonisation est plus complexe car elle repose sur deux principes distincts statutairement. Les échelles de rémunération et des grilles indiciaires sont identiques pour tous les agents titulaires relevant des mêmes corps et grades alors que la négociation, certes guidée par rapport à la situation des agents titulaires, est de mise pour la rémunération des agents contractuels. Qu’en est-il lorsque l’agent passe d’un statut à l’autre ? Sa rémunération négociée doit-elle s’aligner sur les échelles de rémunération prévues par son nouveau statut ? Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Contractuels dans la fonction publique : de l'exception légale à la reconnaissance statutaire Type de document : Article Auteurs : Céline Berthier, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 10-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTRACTUEL
FONCTION PUBLIQUE
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
STATUTRésumé : Par dérogation au principe général selon lequel tout emploi public doit être occupé par un fonctionnaire, le statut de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour des emplois spécifiques ou non permanents. Cette dérogation est largement utilisée par les établissements de santé, notamment. Et la situation de ces agents, définis initialement par défaut comme « non titulaires », laisse place à l’émergence d’un nouveau corps d’agents publics. Deux arrêts de 2018 œuvrent pour cette reconnaissance statutaire : une porte ouverte vers la construction d’un nouveau statut de l’agent contractuel permanent ? Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 586 [01/01/2019] . - p. 10-13[article] Contractuels dans la fonction publique : de l'exception légale à la reconnaissance statutaire [Article] / Céline Berthier, Auteur . - 2019 . - p. 10-13.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 586 [01/01/2019] . - p. 10-13
Mots-clés : CONTRACTUEL
FONCTION PUBLIQUE
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
STATUTRésumé : Par dérogation au principe général selon lequel tout emploi public doit être occupé par un fonctionnaire, le statut de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour des emplois spécifiques ou non permanents. Cette dérogation est largement utilisée par les établissements de santé, notamment. Et la situation de ces agents, définis initialement par défaut comme « non titulaires », laisse place à l’émergence d’un nouveau corps d’agents publics. Deux arrêts de 2018 œuvrent pour cette reconnaissance statutaire : une porte ouverte vers la construction d’un nouveau statut de l’agent contractuel permanent ? Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Le cumul d'activités dans la fonction publique : où en est-on ? Type de document : Article Auteurs : Céline Berthier, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 125-128 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
EMPLOI
FONCTION PUBLIQUE
PROFESSIONRésumé : Cumuler un emploi d’infirmière à l’hôpital et une activité de conductrice de bus scolaire, est-ce possible ? L’opportunité a été ouverte par le décret du 27 décembre 2022(1) en réponse à la pénurie de conducteurs dans les transports scolaires. Cette expérimentation, d’une durée de trois ans, instaure ainsi une nouvelle activité accessoire permettant aux agents publics d’ajouter à leur activité principale celle de conducteur de transport scolaire. Cette réponse ponctuelle à un besoin spécifique est l’occasion de faire le point sur le régime du cumul d’activités dans la fonction publique, qui suscite de plus en plus de demandes de la part des agents. Le principe initial de non-cumul d’activités dans la fonction publique connaît en effet de nombreuses exceptions et dérogations soumises à des régimes et procédures diverses, qui rendent le sujet complexe et peu lisible et, au-delà de ces considérations juridiques, interrogent sur son bien-fondé dans la société actuelle. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 623 [01/02/2023] . - p. 125-128[article] Le cumul d'activités dans la fonction publique : où en est-on ? [Article] / Céline Berthier, Auteur . - 2023 . - p. 125-128.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 623 [01/02/2023] . - p. 125-128
Mots-clés : DROIT
EMPLOI
FONCTION PUBLIQUE
PROFESSIONRésumé : Cumuler un emploi d’infirmière à l’hôpital et une activité de conductrice de bus scolaire, est-ce possible ? L’opportunité a été ouverte par le décret du 27 décembre 2022(1) en réponse à la pénurie de conducteurs dans les transports scolaires. Cette expérimentation, d’une durée de trois ans, instaure ainsi une nouvelle activité accessoire permettant aux agents publics d’ajouter à leur activité principale celle de conducteur de transport scolaire. Cette réponse ponctuelle à un besoin spécifique est l’occasion de faire le point sur le régime du cumul d’activités dans la fonction publique, qui suscite de plus en plus de demandes de la part des agents. Le principe initial de non-cumul d’activités dans la fonction publique connaît en effet de nombreuses exceptions et dérogations soumises à des régimes et procédures diverses, qui rendent le sujet complexe et peu lisible et, au-delà de ces considérations juridiques, interrogent sur son bien-fondé dans la société actuelle. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Discriminations et inégalités dans la FPH : existe-t-il un bon moment pour en parler ? Type de document : Article Auteurs : Céline Berthier, Auteur ; Aude Charbonnel, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 61-64 Langues : Français (fre) Mots-clés : DISCRIMINATION
EGALITE PROFESSIONNELLE
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
SEXISMERésumé : Timing is everything ! Pour des décrets, être publiés au JO des 15 mars ou 7 mai 2020, c’est prendre le risque de passer inaperçus. Et ce quand bien même ils traitent d’un sujet essentiel : la lutte contre les discriminations et les inégalités dans la fonction publique. Certains diront que le sujet n’est pas la priorité pour les établissements de santé dans ce contexte de crise sanitaire. Malgré tout, et si c’était (enfin) le moment d’en parler ? D’autres s’interrogeront sur les apports de ces décrets : textes et rapports se succèdent depuis des années et pour quel résultat jusqu’à présent? Pourtant, les pratiques de ressources humaines du secteur public devraient être exemplaires ! Avec la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le gouvernement a affirmé sa détermination à poursuivre efficacement la politique de lutte contre les discriminations et les inégalités. Ses décrets d’application étaient attendus. Ils sont enfin publiés. C’est au tour des hospitaliers de s’emparer des outils proposés dans le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique et dans le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 602 [01/01/2021] . - p. 61-64[article] Discriminations et inégalités dans la FPH : existe-t-il un bon moment pour en parler ? [Article] / Céline Berthier, Auteur ; Aude Charbonnel, Auteur . - 2021 . - p. 61-64.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 602 [01/01/2021] . - p. 61-64
Mots-clés : DISCRIMINATION
EGALITE PROFESSIONNELLE
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
SEXISMERésumé : Timing is everything ! Pour des décrets, être publiés au JO des 15 mars ou 7 mai 2020, c’est prendre le risque de passer inaperçus. Et ce quand bien même ils traitent d’un sujet essentiel : la lutte contre les discriminations et les inégalités dans la fonction publique. Certains diront que le sujet n’est pas la priorité pour les établissements de santé dans ce contexte de crise sanitaire. Malgré tout, et si c’était (enfin) le moment d’en parler ? D’autres s’interrogeront sur les apports de ces décrets : textes et rapports se succèdent depuis des années et pour quel résultat jusqu’à présent? Pourtant, les pratiques de ressources humaines du secteur public devraient être exemplaires ! Avec la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le gouvernement a affirmé sa détermination à poursuivre efficacement la politique de lutte contre les discriminations et les inégalités. Ses décrets d’application étaient attendus. Ils sont enfin publiés. C’est au tour des hospitaliers de s’emparer des outils proposés dans le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique et dans le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Le dossier administratif de l'agent : peut-on y mettre tout (et n'importe quoi ?) Type de document : Article Auteurs : Céline Berthier, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 189-192 Langues : Français (fre) Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
HISTOIRE PROFESSIONNELLE
RESSOURCES HUMAINESRésumé : Dossier de recrutement, bulletins de salaire, décisions de nomination, d’avancement, supports de notation et demain d’évaluation, correspondances avec l’autorité investie du pouvoir de nomination…, autant de documents qui doivent faire partie intégrante du dossier individuel de l’agent. Mais qu’en est-il des documents retraçant ou exprimant un commentaire sur le comportement de ce dernier ? Dans quelle mesure peuvent-ils (ou doivent-ils) être intégrés ? L’agent peut-il en contester la présence ? Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 604 [01/03/2021] . - p. 189-192[article] Le dossier administratif de l'agent : peut-on y mettre tout (et n'importe quoi ?) [Article] / Céline Berthier, Auteur . - 2021 . - p. 189-192.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 604 [01/03/2021] . - p. 189-192
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
HISTOIRE PROFESSIONNELLE
RESSOURCES HUMAINESRésumé : Dossier de recrutement, bulletins de salaire, décisions de nomination, d’avancement, supports de notation et demain d’évaluation, correspondances avec l’autorité investie du pouvoir de nomination…, autant de documents qui doivent faire partie intégrante du dossier individuel de l’agent. Mais qu’en est-il des documents retraçant ou exprimant un commentaire sur le comportement de ce dernier ? Dans quelle mesure peuvent-ils (ou doivent-ils) être intégrés ? L’agent peut-il en contester la présence ? Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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