[article] 
inMétiers de la petite enfance > n° 218 [01/02/2015] . - p. 37-38

Titre :	Articles R.2324-44 et 44-1 : responsabilités du gestionnaire en matière d’encadrement des enfants et particularité de la crèche parentale
Type de document :	Article
Auteurs :	Lydie Gouttefarde, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p. 37-38
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ENCADREMENT ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS GESTION LEGISLATION REGLEMENTATION
Résumé :	L’article R.2324-44 du Code de la santé publique mentionne que les établissements à gestion parentale doivent répondre à l’obligation de présence permanente d’un professionnel qualifié, ainsi que la possibilité de relais, exceptionnel, par un parent gestionnaire. L’article R.2324-44-1 rappelle la responsabilité civile des gestionnaires à l’égard des employés et/ou bénévoles et intervenants ponctuels, qu’ils soient auteurs ou victimes de dommages.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Articles R.2324-44 et 44-1 : responsabilités du gestionnaire en matière d’encadrement des enfants et particularité de la crèche parentale [Article] / Lydie Gouttefarde, Auteur . - 2015 . - p. 37-38.
Langues : Français (fre)
in Métiers de la petite enfance > n° 218 [01/02/2015] . - p. 37-38

Mots-clés :	ENCADREMENT ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS GESTION LEGISLATION REGLEMENTATION
Résumé :	L’article R.2324-44 du Code de la santé publique mentionne que les établissements à gestion parentale doivent répondre à l’obligation de présence permanente d’un professionnel qualifié, ainsi que la possibilité de relais, exceptionnel, par un parent gestionnaire. L’article R.2324-44-1 rappelle la responsabilité civile des gestionnaires à l’égard des employés et/ou bénévoles et intervenants ponctuels, qu’ils soient auteurs ou victimes de dommages.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id