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Article R.2324-33 : responsabilités des gestionnaires et incapacité d’exercice des personnels / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, n° 206 ([01/02/2014])
[article]
Titre : Article R.2324-33 : responsabilités des gestionnaires et incapacité d’exercice des personnels Type de document : Article Auteurs : Lydie Gouttefarde, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 37 Langues : Français (fre) Mots-clés : CRIME
ETABLISSEMENT DE SANTE
EXERCICE PROFESSIONNEL
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
LEGISLATION
RESPONSABILITE
TEXTES OFFICIELSRésumé : L’article R.2324-33 stipule que les gestionnaires ont la responsabilité de vérifier que les personnels qu’ils emploient peuvent prouver n’avoir eu aucune condamnation pour crime ou délit. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Métiers de la petite enfance > n° 206 [01/02/2014] . - p. 37[article] Article R.2324-33 : responsabilités des gestionnaires et incapacité d’exercice des personnels [Article] / Lydie Gouttefarde, Auteur . - 2014 . - p. 37.
Langues : Français (fre)
in Métiers de la petite enfance > n° 206 [01/02/2014] . - p. 37
Mots-clés : CRIME
ETABLISSEMENT DE SANTE
EXERCICE PROFESSIONNEL
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
LEGISLATION
RESPONSABILITE
TEXTES OFFICIELSRésumé : L’article R.2324-33 stipule que les gestionnaires ont la responsabilité de vérifier que les personnels qu’ils emploient peuvent prouver n’avoir eu aucune condamnation pour crime ou délit. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Article R.2324-46 : dérogations réglementaires encadrées des établissements d’accueil du jeune enfant / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, n° 220 ([01/04/2015])
[article]
Titre : Article R.2324-46 : dérogations réglementaires encadrées des établissements d’accueil du jeune enfant Type de document : Article Auteurs : Lydie Gouttefarde, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 35-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
REGLEMENTATION
TEXTES OFFICIELSRésumé : Cadre réglementaire des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Métiers de la petite enfance > n° 220 [01/04/2015] . - p. 35-37[article] Article R.2324-46 : dérogations réglementaires encadrées des établissements d’accueil du jeune enfant [Article] / Lydie Gouttefarde, Auteur . - 2015 . - p. 35-37.
Langues : Français (fre)
in Métiers de la petite enfance > n° 220 [01/04/2015] . - p. 35-37
Mots-clés : ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
REGLEMENTATION
TEXTES OFFICIELSRésumé : Cadre réglementaire des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Articles R.2324-31 et R.2324-32 : communication du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, n° 205 ([01/01/2014])
[article]
Titre : Articles R.2324-31 et R.2324-32 : communication du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement Type de document : Article Auteurs : Lydie Gouttefarde, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 37 Langues : Français (fre) Mots-clés : COMMUNICATION ECRITE
COMMUNICATION ORALE
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
PROJET D'ETABLISSEMENT
REGLEMENTATION
TEXTES OFFICIELSRésumé : Le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement sont des écrits professionnels obligatoires. Les articles R.2324-31 et 2324-32 précisent les personnes auxquelles sont transmis ces documents. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Métiers de la petite enfance > n° 205 [01/01/2014] . - p. 37[article] Articles R.2324-31 et R.2324-32 : communication du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement [Article] / Lydie Gouttefarde, Auteur . - 2014 . - p. 37.
Langues : Français (fre)
in Métiers de la petite enfance > n° 205 [01/01/2014] . - p. 37
Mots-clés : COMMUNICATION ECRITE
COMMUNICATION ORALE
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
PROJET D'ETABLISSEMENT
REGLEMENTATION
TEXTES OFFICIELSRésumé : Le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement sont des écrits professionnels obligatoires. Les articles R.2324-31 et 2324-32 précisent les personnes auxquelles sont transmis ces documents. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible La boîte à outils législative du cadre / Marie Luginsland in Objectif soins, n° 256 ([01/05/2017])
[article]
Titre : La boîte à outils législative du cadre Type de document : Article Auteurs : Marie Luginsland, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 23-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
LEGISLATION
RECHERCHE DOCUMENTAIRE
TEXTES OFFICIELS
VEILLE SANITAIRERésumé : Code de la santé publique, Code de la fonction publique, Code du travail : ces trois codes s’empilent, tout au moins virtuellement, sur le bureau des cadres. Parce que leur activité s’exerce dans un contexte très strict, tant du point de vue administratif que sanitaire, les cadres doivent pouvoir appuyer cette double compétence sur des textes pour manager et soutenir leurs équipes. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 256 [01/05/2017] . - p. 23-25[article] La boîte à outils législative du cadre [Article] / Marie Luginsland, Auteur . - 2017 . - p. 23-25.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 256 [01/05/2017] . - p. 23-25
Mots-clés : DROIT
LEGISLATION
RECHERCHE DOCUMENTAIRE
TEXTES OFFICIELS
VEILLE SANITAIRERésumé : Code de la santé publique, Code de la fonction publique, Code du travail : ces trois codes s’empilent, tout au moins virtuellement, sur le bureau des cadres. Parce que leur activité s’exerce dans un contexte très strict, tant du point de vue administratif que sanitaire, les cadres doivent pouvoir appuyer cette double compétence sur des textes pour manager et soutenir leurs équipes. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Circulaire : actualisation et harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional / Ministere des affaires sociales, de la sante et des droits des femmes in Profession Sage-Femme, n° 220 ([01/11/2015])
[article]
Titre : Circulaire : actualisation et harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional Type de document : Article Auteurs : Ministere des affaires sociales, de la sante et des droits des femmes, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 22-31 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
OBSTETRIQUE
PERINATALITE
RESEAU DE SANTE
TEXTES OFFICIELSRésumé : Instruction n° DGOS/PF3/R3/DGS/MC1/2015/227 du 3 juillet 2015. Consultable sur le site circulaires.gouv.fr Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Profession Sage-Femme > n° 220 [01/11/2015] . - p. 22-31[article] Circulaire : actualisation et harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional [Article] / Ministere des affaires sociales, de la sante et des droits des femmes, Auteur . - 2015 . - p. 22-31.
Langues : Français (fre)
in Profession Sage-Femme > n° 220 [01/11/2015] . - p. 22-31
Mots-clés : DROIT
OBSTETRIQUE
PERINATALITE
RESEAU DE SANTE
TEXTES OFFICIELSRésumé : Instruction n° DGOS/PF3/R3/DGS/MC1/2015/227 du 3 juillet 2015. Consultable sur le site circulaires.gouv.fr Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Construire une compétence éthique et déontologique, un impératif pour l’infirmier chercheur / Christophe Debout in Soins, n° 783 ([01/03/2014])PermalinkContrôle des pratiques de contention et d’isolement (Art.L. 3222-5-1 du CSP) : vers une compétence du juge judiciaire (CA Versailles, 24 octobre 2016) / Jean-Marc Panfili in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2017])PermalinkLa Cour de cassation et le sexe neutre : l’arrêt du 4 mai 2017 / Dorothée Dibie-Krajcman in Revue sage-femme (La), n° 4 ([01/09/2017])PermalinkLES DROITS DU PATIENT HOSPITALISE. GESTION DES RISQUES ET DE LA QUALITE, PLUS DE 100 QUESTIONS/REPONSES / Dominique PeljakPermalinkHCPP : un porte-voix pour les paramédicaux / Adrien Renaud in L'infirmière, n° 24 ([01/09/2022])PermalinkJurisprudence en responsabilité hospitalière / Gilles Devers in Objectif soins, n° 227 ([01/06/2014])PermalinkModalités d’ouverture d’un EAJE (article R.2324-18) / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, n° 191 ([01/11/2012])PermalinkPrescription médicamenteuse par téléphone dans le cadre d'une régulation médicale / Loïc Cadiou in Turbulances, n° 66 ([01/03/2014])PermalinkA la rencontre de l'éthique : guide pratiques des textes de référence. Les fondements du questionnement éthique / Odile PaychengPermalinkTextes législatifs / Audrey Uzel in Objectif soins, n° 288 ([01/08/2022])Permalink