[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2015] . - p. 76-79

Titre :	Fugue d’une personne désorientée mais absence de faute
Type de document :	Article
Auteurs :	Khady Badiane Devers, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p. 76-79
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DESORIENTATION DROIT ETABLISSEMENT DE SANTE EVENEMENT INDESIRABLE FUGUE PATIENT RESPONSABILITE
Résumé :	La fugue d’un patient, évènement indésirable, n’engage la responsabilité de l’établissement que si est apportée la preuve d’une faute dans la surveillance ou dans la conception de la structure, et la juridiction doit contextualiser son approche.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Fugue d’une personne désorientée mais absence de faute [Article] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2015 . - p. 76-79.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2015] . - p. 76-79

Mots-clés :	DESORIENTATION DROIT ETABLISSEMENT DE SANTE EVENEMENT INDESIRABLE FUGUE PATIENT RESPONSABILITE
Résumé :	La fugue d’un patient, évènement indésirable, n’engage la responsabilité de l’établissement que si est apportée la preuve d’une faute dans la surveillance ou dans la conception de la structure, et la juridiction doit contextualiser son approche.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id