[article] 
inSanté mentale > n° 198 [01/05/2015] . - p. 12-13

Titre :	Programme de soins : quel statut juridique pour le patient ?
Type de document :	Article
Auteurs :	Eric Pechillon, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p. 12-13
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE LEGISLATION PROGRAMME DE SOINS
Résumé :	En 2011, le législateur a prévu un dispositif de prise en charge intermédiaire entre l’hospitalisation complète sous contrainte et le soin libre, le programme de soins. L’expérience montre que le statut de « l’usager sous programme de soins » est ambigu en particulier lorsque le patient séjourne à l’hôpital ou ne se présente pas à un rendez-vous.
Cote :	.
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Programme de soins : quel statut juridique pour le patient ? [Article] / Eric Pechillon, Auteur . - 2015 . - p. 12-13.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale > n° 198 [01/05/2015] . - p. 12-13

Mots-clés :	HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE LEGISLATION PROGRAMME DE SOINS
Résumé :	En 2011, le législateur a prévu un dispositif de prise en charge intermédiaire entre l’hospitalisation complète sous contrainte et le soin libre, le programme de soins. L’expérience montre que le statut de « l’usager sous programme de soins » est ambigu en particulier lorsque le patient séjourne à l’hôpital ou ne se présente pas à un rendez-vous.
Cote :	.
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id