L’affaire Dupuy et le régime juridique des UMD / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, n°5 ([01/10/2022])

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > n°5 [01/10/2022] . - p. 721-745 Titre : L’affaire Dupuy et le régime juridique des UMD Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 721-745 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE LEGISLATION PROTECTION JURIDIQUE PSYCHIATRIE TRIBUNAL UNITE POUR MALADES DIFFICILES Résumé : À la suite de faits d’une particulière gravité survenus en décembre 2004, le meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante exerçant au centre hospitalier de Pau, Romain Dupuy a été jugé irresponsable par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Pau, en 2007. Après son arrestation en janvier 2005, il a été hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de Cadillac, au sein de l’unité pour malades difficiles (UMD). Depuis 2018, les avis médicaux convergent sur la nécessité de mettre fin à ce séjour, pour une poursuite de l’hospitalisation sous contrainte dans un service de psychiatrie générale. Mais, le préfet refuse de prendre l’arrêté de sortie, et Romain Dupuy se heurte à une impasse procédurale: ni les juridictions judiciaires, ni les juridictions administratives ne s’estiment compétente pour se prononcer sur ce litige. Le séjour en UMB, qui n’est plus médicalement justifié depuis 2018 se poursuit… Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] L’affaire Dupuy et le régime juridique des UMD [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - p. 721-745. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > n°5 [01/10/2022] . - p. 721-745 Mots-clés : DROIT HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE LEGISLATION PROTECTION JURIDIQUE PSYCHIATRIE TRIBUNAL UNITE POUR MALADES DIFFICILES Résumé : À la suite de faits d’une particulière gravité survenus en décembre 2004, le meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante exerçant au centre hospitalier de Pau, Romain Dupuy a été jugé irresponsable par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Pau, en 2007. Après son arrestation en janvier 2005, il a été hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de Cadillac, au sein de l’unité pour malades difficiles (UMD). Depuis 2018, les avis médicaux convergent sur la nécessité de mettre fin à ce séjour, pour une poursuite de l’hospitalisation sous contrainte dans un service de psychiatrie générale. Mais, le préfet refuse de prendre l’arrêté de sortie, et Romain Dupuy se heurte à une impasse procédurale: ni les juridictions judiciaires, ni les juridictions administratives ne s’estiment compétente pour se prononcer sur ce litige. Le séjour en UMB, qui n’est plus médicalement justifié depuis 2018 se poursuit… Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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La Chose et la loi : lecture psychanalytique d'un juré d'assises / Michèle Aquien in Journal des psychologues (Le), n° 298 ([01/06/2012])

Public ISBD [article]  inJournal des psychologues (Le) > n° 298 [01/06/2012] . - p. 71-76 Titre : La Chose et la loi : lecture psychanalytique d'un juré d'assises Type de document : Article Auteurs : Michèle Aquien, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 71-76 Langues : Français (fre) Mots-clés : CRIME DROIT FREUD (SIGMUND) JUSTICE LACAN (JACQUES) LEGISLATION PAROLE PSYCHANALYSE SYMBOLE THEATRE TRIBUNAL Résumé : Compétente pour juger les sujets accusés d'avoir commis un crime, la cour d'assises répond de la justice. Mais quand ses codes et fonctionnements sont perçus sous l'angle psychanalytique, le procès prend alors des airs de cérémonial où l'espace et la parole ont un rôle majeur, où les places et gestuelles de chacun sont mises en scène. Une expérience existentielle, accompagnée d'une conceptualisation dans un registre lacanien, nous retranscrit cette théâtralisation. (R.A) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] La Chose et la loi : lecture psychanalytique d'un juré d'assises [Article] / Michèle Aquien, Auteur . - 2012 . - p. 71-76. Langues : Français (fre) in Journal des psychologues (Le) > n° 298 [01/06/2012] . - p. 71-76 Mots-clés : CRIME DROIT FREUD (SIGMUND) JUSTICE LACAN (JACQUES) LEGISLATION PAROLE PSYCHANALYSE SYMBOLE THEATRE TRIBUNAL Résumé : Compétente pour juger les sujets accusés d'avoir commis un crime, la cour d'assises répond de la justice. Mais quand ses codes et fonctionnements sont perçus sous l'angle psychanalytique, le procès prend alors des airs de cérémonial où l'espace et la parole ont un rôle majeur, où les places et gestuelles de chacun sont mises en scène. Une expérience existentielle, accompagnée d'une conceptualisation dans un registre lacanien, nous retranscrit cette théâtralisation. (R.A) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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La culpabilité / Vassilis Kapsambelis

Public ISBD Titre : La culpabilité Type de document : Article Auteurs : Vassilis Kapsambelis, Auteur ; Patrick-Ange Raoult, Auteur ; Aurélien Graton, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2024 Importance : p. 17-67 Langues : Français (fre) Mots-clés : CULPABILITE EMOTION-SENTIMENT HONTE SOIGNANT THERAPIE COGNITIVE THERAPIE COMPORTEMENTALE TRIBUNAL Résumé : Sommaire : - Le sentiment de culpabilité - Honte et culpabilité : des liens complexes - De la culpabilisation à la réparation - Les soignants à l’épreuve de la culpabilité - « Ce jour où je vous ai attaché… » - Se défaire de la culpabilité avec les TCC - Responsabiliser l’entourage sans le culpabiliser - « À cause de moi, ma sœur est morte » - Quand la culpabilité se juge au tribunal - « Pour en savoir plus » bibliographie du dossier n°287 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id La culpabilité [Article] / Vassilis Kapsambelis, Auteur ; Patrick-Ange Raoult, Auteur ; Aurélien Graton, Auteur ; et al., Auteur . - 2024 . - p. 17-67. Langues : Français (fre) Mots-clés : CULPABILITE EMOTION-SENTIMENT HONTE SOIGNANT THERAPIE COGNITIVE THERAPIE COMPORTEMENTALE TRIBUNAL Résumé : Sommaire : - Le sentiment de culpabilité - Honte et culpabilité : des liens complexes - De la culpabilisation à la réparation - Les soignants à l’épreuve de la culpabilité - « Ce jour où je vous ai attaché… » - Se défaire de la culpabilité avec les TCC - Responsabiliser l’entourage sans le culpabiliser - « À cause de moi, ma sœur est morte » - Quand la culpabilité se juge au tribunal - « Pour en savoir plus » bibliographie du dossier n°287 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Enquête qualitative sur la loi du 5 juillet 2011 en psychiatrie / Gentiane Cambier in Santé publique, n° 6 ([01/11/2013])

Public ISBD [article]  inSanté publique > n° 6 [01/11/2013] . - p. 793-802 Titre : Enquête qualitative sur la loi du 5 juillet 2011 en psychiatrie Type de document : Article Auteurs : Gentiane Cambier, Auteur ; Thierry Bougerol, Auteur ; Pierre Micheletti, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 793-802 Langues : Français (fre) Mots-clés : ENQUETE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE JUSTICE LEGISLATION OBSERVATION PSYCHIATRIE TRIBUNAL Résumé : La loi du 5 juillet 2011 « relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » a été fortement critiquée et souvent rejetée, avant puis lors de sa parution. Elle est appliquée depuis le mois d’août 2011. Notre étude a pour objectif de décrire et de croiser les perceptions de cette loi par des acteurs de terrain, après six mois d’application. Cette étude qualitative réalisée en Isère et en Savoie auprès de vingt-quatre acteurs de proximité concernés par la loi – recrutés parmi des psychiatres, juges, patients et familles – montre que cette loi n’est pas globalement remise en cause en pratique et qu’elle apporte des avantages : regard extérieur d’un juge, période d’observation initiale, soins rapides aux personnes isolées en cas de péril imminent, amélioration du suivi ambulatoire sous contrainte. Mais la loi du 5 juillet 2011 entraîne aussi de nombreuses difficultés : les sorties d’essai de moyenne durée ont été fortement limitées dans le texte initial, l’articulation entre univers judiciaire et médical est complexe, les moyens manquent, les audiences sont problématiques car précoces, publiques, et parfois réalisées en dehors des établissements hospitaliers, les certificats médicaux sont trop nombreux, certaines parties du texte ne sont pas claires. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Enquête qualitative sur la loi du 5 juillet 2011 en psychiatrie [Article] / Gentiane Cambier, Auteur ; Thierry Bougerol, Auteur ; Pierre Micheletti, Auteur . - 2013 . - p. 793-802. Langues : Français (fre) in Santé publique > n° 6 [01/11/2013] . - p. 793-802 Mots-clés : ENQUETE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE JUSTICE LEGISLATION OBSERVATION PSYCHIATRIE TRIBUNAL Résumé : La loi du 5 juillet 2011 « relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » a été fortement critiquée et souvent rejetée, avant puis lors de sa parution. Elle est appliquée depuis le mois d’août 2011. Notre étude a pour objectif de décrire et de croiser les perceptions de cette loi par des acteurs de terrain, après six mois d’application. Cette étude qualitative réalisée en Isère et en Savoie auprès de vingt-quatre acteurs de proximité concernés par la loi – recrutés parmi des psychiatres, juges, patients et familles – montre que cette loi n’est pas globalement remise en cause en pratique et qu’elle apporte des avantages : regard extérieur d’un juge, période d’observation initiale, soins rapides aux personnes isolées en cas de péril imminent, amélioration du suivi ambulatoire sous contrainte. Mais la loi du 5 juillet 2011 entraîne aussi de nombreuses difficultés : les sorties d’essai de moyenne durée ont été fortement limitées dans le texte initial, l’articulation entre univers judiciaire et médical est complexe, les moyens manquent, les audiences sont problématiques car précoces, publiques, et parfois réalisées en dehors des établissements hospitaliers, les certificats médicaux sont trop nombreux, certaines parties du texte ne sont pas claires. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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ETHIQUE, JUSTICE ET MEDECINE : RENCONTRES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS / Emmanuel Hirsch

Public ISBD Titre : ETHIQUE, JUSTICE ET MEDECINE : RENCONTRES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Type de document : Ouvrage Auteurs : Emmanuel Hirsch, Directeur de publication ; Jean-Claude Magendie, Directeur de publication ; Gilles Brucker, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Paris : Vuibert Année de publication : 2005 Collection : ESPACE ETHIQUE Importance : 351 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-7284-1 Prix : 30 € Mots-clés : DROIT ETHIQUE EUTHANASIE JUSTICE MEDECINE MEDIA POUVOIR RESPECT RESPONSABILITE SECRET PROFESSIONNEL TERRORISME TRIBUNAL URGENCE Résumé : Dès l'origine des Rencontres d'éthique au TGI de Paris, nous nous sommes employés - hospitaliers, médecins ou gens de robe, blouses blanches comme toges noires - à privilégier une approche pluridisciplinaire. Elle nous a permis de vérifier qu'à travers nos pratiques respectives, nous sommes tous confrontés aux mêmes interrogations, aux mêmes difficultés. Questionnant nos pratiques, nous avons été amenés à un nécessaire changement de regard. J'ai le sentiment que ce qui nous rapproche ainsi, praticiens de la santé et juristes, c'est ce souci partagé du respect de notre éthique professionnelle. Cette considération pour la dimension éthique de notre travail nous permet de réfléchir ensemble à la construction d'une société plus humaine, plus respectueuse des personnes, plus attentive à leurs droits, à leurs besoins, mais aussi à leurs intérêts les mieux compris. Il ne s'agit, pour nous, de rien d'autre que de chercher à donner un sens à nos pratiques professionnelles respectives -dans les champs de la justice et de la santé-, en nous gardant de tout dogmatisme. En d'autres termes, nous voulons, à l'inverse de tout " éthicisme ", identifier ce qui se joue dans nos pratiques, sans jamais prendre une position d'autorité. Nous avons pu ainsi tenir notre engagement : nous interroger sur la dimension éthique de notre travail, non pas dans l'absolu, de manière déconnectée des réalités, mais bien à partir de nos pratiques professionnelles. Cette publication qui associe les meilleures compétences est représentative des domaines les plus sensibles des recherches développées dans le champ de l'éthique, notamment : transparence, secret, respect du privé ; responsabilité face à la décision ; autorité et exercice du pouvoir ; demande de mort ; logiques sécuritaires ; intégrismes. Ancien numéro de notice : 6297103 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id ETHIQUE, JUSTICE ET MEDECINE : RENCONTRES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS [Ouvrage] / Emmanuel Hirsch, Directeur de publication ; Jean-Claude Magendie, Directeur de publication ; Gilles Brucker, Auteur ; et al., Auteur . - Paris : Vuibert, 2005 . - 351 p.. - (ESPACE ETHIQUE) . ISBN : 978-2-7117-7284-1 : 30 € Mots-clés : DROIT ETHIQUE EUTHANASIE JUSTICE MEDECINE MEDIA POUVOIR RESPECT RESPONSABILITE SECRET PROFESSIONNEL TERRORISME TRIBUNAL URGENCE Résumé : Dès l'origine des Rencontres d'éthique au TGI de Paris, nous nous sommes employés - hospitaliers, médecins ou gens de robe, blouses blanches comme toges noires - à privilégier une approche pluridisciplinaire. Elle nous a permis de vérifier qu'à travers nos pratiques respectives, nous sommes tous confrontés aux mêmes interrogations, aux mêmes difficultés. Questionnant nos pratiques, nous avons été amenés à un nécessaire changement de regard. J'ai le sentiment que ce qui nous rapproche ainsi, praticiens de la santé et juristes, c'est ce souci partagé du respect de notre éthique professionnelle. Cette considération pour la dimension éthique de notre travail nous permet de réfléchir ensemble à la construction d'une société plus humaine, plus respectueuse des personnes, plus attentive à leurs droits, à leurs besoins, mais aussi à leurs intérêts les mieux compris. Il ne s'agit, pour nous, de rien d'autre que de chercher à donner un sens à nos pratiques professionnelles respectives -dans les champs de la justice et de la santé-, en nous gardant de tout dogmatisme. En d'autres termes, nous voulons, à l'inverse de tout " éthicisme ", identifier ce qui se joue dans nos pratiques, sans jamais prendre une position d'autorité. Nous avons pu ainsi tenir notre engagement : nous interroger sur la dimension éthique de notre travail, non pas dans l'absolu, de manière déconnectée des réalités, mais bien à partir de nos pratiques professionnelles. Cette publication qui associe les meilleures compétences est représentative des domaines les plus sensibles des recherches développées dans le champ de l'éthique, notamment : transparence, secret, respect du privé ; responsabilité face à la décision ; autorité et exercice du pouvoir ; demande de mort ; logiques sécuritaires ; intégrismes. Ancien numéro de notice : 6297103 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Juges, tribunaux, cours... Comment s'y retrouver? / Gilles Devers in Objectif soins, n° 204 (03/2012)

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Modalités de désignation de l’expert judiciaire au tribunal administratif / Conchita Delcroix- Gomez

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La non-responsabilité criminelle / Lorraine Plante in Perspective infirmière, n° 5 ([01/12/2018])

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REANIMATION NEONATALE ET ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE / Guillem Casanovas in Revue hospitalière de France, 532 (01-02/2010)

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Refus de prise en charge par la CPAM... Urgences et accord préalable, une situation kafkaïenne ! / Fabien Petit in Turbulances, n° 101 ([01/12/2022])

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Registres et rapports "Isolement - Contention" Conditions de communication à propos d'une décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand / Rudy Chouvel in Revue hospitalière de France, n° 599 ([01/03/2021])

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LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DE L'AIDE-SOIGNANTE / Carène Ponte in Soins Aides-Soignantes, 23 (08/2008)

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Rwanda après génocide de Tutsi : les juridictions "Gacaca", une justice pédagogique, pénale et restauratrice / G. Valliere luhahe in Ethique et santé, n° 2 ([01/06/2017])

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Séance de soins infirmiers : un arrêt de principe ...qui repose sur une faute juridique / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2021])

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Sympathie et antipathie : un outil pour le juge des enfants ? / Muriel Eglin in Enfances & Psy, n° 50 ([01/09/2011])

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